Bonus écologique pour une voiture
L’aide, dite bonus écologique pour les neuves, est supprimée pour les voitures particulières commandées à partir du 1 juillet 2025.
Toutefois, les règles antérieures au 1 juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne .
Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1 er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.Utiliser l’électricité ,l'hydrogène ou unecombinaison des 2 comme source exclusive d'énergieLe coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.TTC ,La masse en ordre de marche doit êtreinférieure à 2 400 kg Le score environnemental égal ou supérieur à 60 points
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être et
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
L'aide est versée
Le montant de l’aide dépend de votre .
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.
À noter
Téléservice
Demande en ligne du bonus écologique
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'environnement
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
- Arrêté du 14 décembre 2023 listant les versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Services en ligne et formulaires
Et aussi
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-02T00:00:00
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[Titre] => Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
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[Titre] => Prime au rétrofit
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[Titre] => Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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[SousDossierPere] => Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
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[Titre] => Bonus écologique pour une voiture particulière neuve : arrêt du dispositif et poursuite de l’aide via le dispositif de CEE à partir du 1er juillet 2025
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[0] => L’aide, dite bonus écologique pour les neuves, est supprimée pour les voitures particulières commandées à partir du 1juillet 2025. C’est ce prévoit le .
[1] => Toutefois, l’aide financière se poursuit sous forme de certificats d'économies d'énergie (CEE) via la fiche d’information standardisée mise en place pour l’acquisition ou la location d’un véhicule léger électrique neuf (fiche TRA-EQ-117).
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[LienExterne] => L’arrêté du 27 juin 2025
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[3] => L’aide via le dispositif de CEE pour l’achat ou la location d’un véhicule léger électrique neuf est présentée sur une .
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[Paragraphe] => le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € (incluant si nécessaire le coût d'acquisition ou de location de la batterie),
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[Paragraphe] => L’aide, dite bonus écologique pour les neuves, est supprimée pour les voitures particulières commandées à partir du 1 juillet 2025.
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[Paragraphe] => Toutefois, les règles antérieures au 1 juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les suivant la date de versement du premier loyer.
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[Paragraphe] => Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture ?
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[0] => Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être et
[1] => Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
[2] => L'aide est versée
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[Paragraphe] => Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
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[Paragraphe] => Utiliser , ou une comme source exclusive d'énergie
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[Paragraphe] => Le coût d'acquisition doit être incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
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(
[Titre] => Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l' ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et .
[1] => Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Savoir si une personne morale peut bénéficier du bonus écologique
[Paragraphe] => Une n'est au bonus écologique pour une voiture particulière.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant du bonus écologique pour une voiture ?
)
[Paragraphe] => Le montant de l’aide dépend de votre .
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[1] => Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1 loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
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[Titre] => Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €
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[1] => Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1 loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
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[0] => Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition du véhicule dans la limite de .
[1] => Le coût d'acquisition du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
[2] => Le montant de l'aide est augmenté de si vous résidez en à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant suivant son acquisition.
)
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[Titre] => Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26 200 €
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[1] => Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1 loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
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[0] => Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition du véhicule dans la limite de .
[1] => Le coût d'acquisition du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
[2] => Le montant de l'aide est augmenté de si vous résidez en à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant suivant son acquisition.
)
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(
[Titre] => Savoir si l'aide à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est plafonnée
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(
[0] => Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le coût d'acquisition du véhicule.
[1] => Ce montant inclut l'éventuelle surprime reçue pour le bonus.
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si un véhicule commandé avant les évolutions réglementaires peut bénéficier des barèmes précédents
[Paragraphe] => Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles antérieures au 1 juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne .
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de bonus écologique pour une voiture ?
)
[Paragraphe] => Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.
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[Titre] => Avance par le professionnel
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[0] => L'aide est déduite du prix d'achat si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un ) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
[1] => L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : une ligne spécifique indique le montant de l'aide accordée.
[2] => En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance du premier loyer, l’échéancier, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’, contresignée par le locataire.
[3] => Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
)
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(
[Titre] => Demande personnelle
[Paragraphe] => Si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
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[Titre] => Demande en ligne du bonus écologique
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les suivant la date de versement du premier loyer.
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[Titre] => Mesures antipollution
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[Titre] => Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit
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[Paragraphe] => Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion et la prime au rétrofit.
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[Paragraphe] => Par internet
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[Titre] => Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000050693084
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[Titre] => Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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[4] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167376/2023-12-13/
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)
[Titre] => Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000050972021
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[Titre] => Arrêté du 14 décembre 2023 listant les versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407
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[Titre] => Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036340821
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[Titre] => Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
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(
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[ID] => R66689
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[URL] => https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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(
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(
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[Titre] => Demande en ligne du bonus écologique
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(
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(
[ID] => R10269
)
[Titre] => Voiture particulière (VP)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
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(
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(
[ID] => R72658
)
[Titre] => Bonification (CEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mécanisme incitatif qui permet de majorer le volume de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour certaines opérations jugées prioritaires ou pour encourager des actions auprès de publics spécifiques. Exemple : le « coup de pouce Véhicule particulier Électrique » est une bonification temporaire qui augmente le montant de l’aide CEE pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier électrique pour les ménages en situation de précarité énergétique ou modeste.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54916
)
[Titre] => Véhicule de catégorie M1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
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[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60423
)
[Titre] => Masse en ordre de marche
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599089
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[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12404
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[Titre] => Immatriculation en série définitive
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1 immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66057
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[Titre] => Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167376/2023-12-13/
[ID] => R66058
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[Titre] => Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
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[ID] => R72683
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[Titre] => Céder
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(
[Paragraphe] => Transférer un droit ou un bien à une autre personne par contrat, vente, donation, etc.
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[ID] => R40703
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[Titre] => Personne morale
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(
[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
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[ID] => R41207
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[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
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[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
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[Abreviation] => Array
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[ID] => R24408
[type] => Sigle
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[Titre] => TTC
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(
[Paragraphe] => Toutes taxes comprises
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[ID] => R66928
[type] => Sigle
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[Titre] => ASP
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[Paragraphe] => Agence de services et de paiement
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