Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Téléservice
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Accéder au simulateur Ministère chargé de la vie associative
Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Urssaf
Voir l'adresse Téléservice
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Accéder au simulateur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
Voir l'adresse Téléservice
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Accéder au simulateur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
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Urssaf
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Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'économie
Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'économie
Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Urssaf
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Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Urssaf
Voir l'adresse Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36845
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36845
[profilsPro] => tout
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Array
(
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Création d'une association
[3] => Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => N31931
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[Titre] => Associations, fondations et fonds de dotation
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[SousThemePere] => Formalités administratives d'une association
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(
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[Titre] => Création d'une association
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[0] => Rédaction des statuts
[1] => Déclaration initiale
[2] => Identification et immatriculation d'une association
[3] => Agrément d'une association
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous créez un groupement de droit privé doté de la personnalité juridique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Association Loi 1901 ou assimilé
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(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
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(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Association demandeuse de subvention, qui n’emploie pas de personnel et n’a pas d’obligations fiscales
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
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(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
[1] => Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R55385
[URL] => https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Inscription d'une association au répertoire Sirene
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
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(
[Titre] => Association sans salarié et exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés (elle peut aussi être demandeuse de subvention)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
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(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
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(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2488
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
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(
[Titre] => Association employeuse de main d’œuvre (elle peut aussi être demandeuse de subvention et avoir des obligations fiscales)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
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(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
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(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2089
[URL] => https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Alsace-Moselle
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Association demandeuse de subvention, qui n’emploie pas de personnel et n’a pas d’obligations fiscales
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Association sans salarié et exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés (elle peut aussi être demandeuse de subvention)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Association employeuse de main d’œuvre (elle peut aussi être demandeuse de subvention et avoir des obligations fiscales)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
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(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
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(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
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(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
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(
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(
[ID] => R45
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[type] => National
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[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
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[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Syndicat de copropriété
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
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(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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(
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[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
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[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
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(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
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)
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[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2488
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45
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[type] => National
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[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
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[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Organisme professionnel
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Organisme de protection sociale à adhésion obligatoire (régime général, régimes spéciaux, MSA, assurance chômage)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fondation
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
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[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonds de dotation
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
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(
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(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre personne de droit privé dotée de la personnalité juridique (CCAS, centre de lutte contre le cancer, fédération départementale des chasseurs,...)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous créez un groupement sans personnalité juridique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Assujetti unique à la TVA
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir ce formulaire :
[1] => Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64012
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16276.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16276*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fiducie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir ce formulaire :
[1] => Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64012
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16276.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16276*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Paroisse hors zone concordataire
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre (coopérative scolaire, ambassade, chambre de commerce étrangère, commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, groupement de coopération social et médico-social ou autre structure)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employeur de main-d’œuvre
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le et sa notice n°50786
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Radiation de l'entité : vous devez utiliser le
)
)
)
[Paragraphe] => Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17343
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11683.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.2 MB
[numerocerfa] => 11683*04
[autrenumero] => M3
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
[Source] => Ministère chargé de l'économie
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Déclaration de modification M3
[1] => Notice annexe - RGPD
)
)
)