Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
Votre syndicat des copropriétaires souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? Il est possible d'obtenir un appelé . Nous vous indiquons les et la à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Il existe de travaux concernées par l'éco-PTZ Copropriétés :
- Les travaux de rénovation (par exemple, isolation des murs)
- Les travaux de rénovation permettant au bâtiment d'atteindre une
- Les travaux de réhabilitation de l'installation par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
7 000 € par logement pour1 action de travaux sur les parois vitrées15 000 € par logement pour1 action de travaux d'une autre nature25 000 € par logement pour un lot de2 travaux30 000 € par logement pour un lot de3 travaux ou plus.
Services en ligne et formulaires
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
- Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
Pour en savoir plus
- France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
- Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Dossier éco-prêt à taux zéro
- Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
- Banques concernées par l'éco-PTZ
- Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
- Caractéristiques techniques des travaux performance globale
- Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
- Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Debug Information
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(
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[ID] => F38064
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
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[Titre] => Autres aides
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[0] => Éco-PTZ « Standard »
[1] => Éco-PTZ Copropriétés
[2] => Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)
[3] => PAH Cas général
[4] => PALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)
[5] => Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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[SousDossierPere] => Autres aides
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(
[Paragraphe] => Votre syndicat des copropriétaires souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? Il est possible d'obtenir un appelé . Nous vous indiquons les et la à suivre pour pouvoir en bénéficier.
)
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(
[Paragraphe] => Il existe de travaux concernées par l'éco-PTZ Copropriétés :
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[Paragraphe] => Les travaux de rénovation (par exemple, isolation des murs)
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[Paragraphe] => Les travaux de rénovation permettant au bâtiment d'atteindre une
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[Paragraphe] => Les travaux de réhabilitation de l'installation par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
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[Titre] => Rénovation ponctuelle
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[Paragraphe] => Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir les travaux
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(
[0] => Le syndicat des copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ Copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.
[1] => Ces travaux doivent porter sur les ou sur les en cas de travaux d'intérêt collectif (par exemple, changement de toutes les fenêtres).
[2] => La nature des travaux diffère selon que le bâtiment est situé en ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).
)
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(
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(
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(
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(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ Copropriétés, les travaux doivent concerner suivantes :
[1] => Ces travaux doivent respecter .
[2] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[3] => Ce service est .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Isolation thermique des toitures
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(
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[Paragraphe] => Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
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(
[Paragraphe] => Isolation des planchers bas
)
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(
[Paragraphe] => Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante
)
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(
[Paragraphe] => Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler le bâtiment avant de changer les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ Copropriétés, les travaux doivent concerner :
[1] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[2] => Ce service est .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Protection des toitures contre les rayonnements solaires
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(
[Paragraphe] => Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, éventuellement associés à l'installation de brasseurs d'air fixes
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante
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(
[Paragraphe] => Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
)
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(
[Paragraphe] => Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
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(
[Paragraphe] => Isolation des planchers bas.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler le bâtiment avant de changer les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
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(
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(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
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)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les conditions sont remplies
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le bâtiment faisant l'objet des travaux doit avoir été construit à la date de début des travaux.
[1] => Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que peuvent participer à l’éco-PTZ Copropriétés.
[2] => La décision de recourir à l'éco-PTZ Copropriétés doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la .
[3] => La réalisation des travaux dans le cadre de l'éco-PTZ nécessite également un vote à la des copropriétaires.
[4] => La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
[5] => Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
[6] => Dans le cas où le syndicat des copropriétaires vote contre la souscription d’un éco-PTZ collectif, un copropriétaire peut demander un pour financer la des travaux qui lui revient.
[7] => Il peut aussi demander un éco-PTZ individuel s’il réalise des travaux sur les parties privatives dont il est propriétaire.
[8] => La somme du montant de l'éco-PTZ individuel et de sa participation à l'éco-PTZ Copropriétés au titre du même logement ne peut pas dépasser .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.
[1] => Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39412
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte#/tab
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Trouver un établissement ou une société qui va financer l'éco-PTZ Copropriétés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
[1] => Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le dossier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est le qui va souscrire l'éco-PTZ Copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires.
[1] => Lors de la demande d'éco-PTZ Copropriétés, et au plus tard lors de la signature du contrat de prêt définitif, le syndic de copropriété doit fournir à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement les éléments suivants :
[2] => Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que le bâtiment faisant l'objet de travaux est situé en métropole ou en .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur Entreprise complétés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descriptif des travaux prévus, faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque copropriétaire participant à l'éco-PTZ Copropriétés et par chaque entreprise réalisant les travaux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des devis détaillés associés
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre total de logements dans la copropriété
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre total de bâtiments dans la copropriété
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de bâtiments de la copropriété faisant l’objet de travaux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ Copropriétés.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
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(
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(
[ID] => R72552
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_dynamique.pdf
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[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
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(
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(
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[Source] => Ministère chargé du logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
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[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
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[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62008
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.2%20DOM_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
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[poids] => 262.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dossier de demande d'éco-PTZ Copropriétés est examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.
[1] => Le versement de l'éco-PTZ Copropriétés peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.
[2] => Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ Copropriétés.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur les aides financières complémentaires
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même bâtiment (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation du système d'assainissement non collectif).
[1] => La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ.
[2] => La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire ne peut pas dépasser la somme de par logement , ou de si l’un des 2 éco-PTZ a financé ou finance des travaux de rénovation globale.
[3] => Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ Copropriétés avec les aides suivantes :
[4] => Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont le syndicat des copropriétaires peut bénéficier :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Aide de l'Anah
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat d'économie d'énergie (CEE)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => PTZ
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70972
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision accordant l'éco-PTZ Copropriétés.
[1] => Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération.
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rembourser le prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ Copropriétés doit être remboursé dans un .
[1] => Le remboursement s'effectue tous les mois ou tous les 3 mois sur toute la durée de la période de remboursement.
[2] => Chaque copropriétaire participe au remboursement de l'éco-PTZ Copropriétés à hauteur de la des travaux qui lui revient. Sa participation est versée au syndic qui la reverse à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le syndic de copropriété doit transmettre à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.
[1] => Ce délai n'a pas à être respecté dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rénovation globale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant maximal de l'éco-PTZ est de par logement.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir les travaux
)
[Paragraphe] => La nature des travaux diffère selon que le bâtiment faisant l'objet de travaux est situé en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ Copropriétés, les travaux effectués doivent permettre d'améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.
[1] => Il faut au préalable faire réaliser un audit énergétique.
[2] => L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à.
[3] => Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettre d'atteindre les objectifs suivants :
[4] => Les travaux peuvent inclure la pose d’une chaudière à énergie fossile utilisant majoritairement le gaz comme source d’énergie.
[5] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[6] => Ce service est .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit énergétique.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire après travaux sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un gain énergétique d'au moins par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ Copropriétés, les travaux doivent respecter .
[1] => Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
[2] => Ce service est .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les conditions sont remplies
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le bâtiment faisant l'objet des travaux doit avoir été construit à la date de début des travaux.
[1] => Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que peuvent participer à l’éco-PTZ Copropriétés.
[2] => La décision de recourir à l'éco-PTZ Copropriétés doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la .
[3] => La réalisation des travaux dans le cadre de l'éco-PTZ nécessite également un vote à la des copropriétaires.
[4] => La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
[5] => Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
[6] => Dans le cas où le syndicat des copropriétaires vote contre la souscription d’un éco-PTZ collectif, un copropriétaire peut demander un pour financer la des travaux qui lui revient.
[7] => Il peut aussi demander un éco-PTZ individuel s’il réalise des travaux sur les parties privatives dont il est propriétaire.
[8] => La somme du montant de l’éco-PTZ individuel et de sa participation à l'éco-PTZ Copropriétés au titre du même logement ne peut pas dépasser .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.
[1] => Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39412
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte#/tab
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZ Copropriétés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
[1] => Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le dossier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est le qui va souscrire l'éco-PTZ Copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires.
[1] => Lors de la demande d'éco-PTZ Copropriétés, et au plus tard lors de la signature du contrat de prêt définitif, le syndic de copropriété doit fournir à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement les éléments suivants :
[2] => Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que le bâtiment faisant l'objet de travaux est situé en métropole ou en .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur Entreprise complétés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descriptif des travaux prévus, faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque copropriétaire participant à l'éco-PTZ Copropriétés et par chaque entreprise réalisant les travaux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des devis détaillés associés
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre total de logements dans la copropriété
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre total de bâtiments dans la copropriété
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de bâtiments de la copropriété faisant l’objet de travaux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ Copropriétés.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72552
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72548
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72550
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42863
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dom
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 2 formats sont proposés :
[1] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72552
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72549
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72550
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62009
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 289.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dossier de demande d'éco-PTZ Copropriétés est examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.
[1] => Le versement de l'éco-PTZ Copropriétés peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.
[2] => Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ Copropriétés.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur les aides financières complémentaires
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même bâtiment (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation du système d'assainissement non collectif).
[1] => La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ.
[2] => La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser par logement.
[3] => Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont le syndicat des copropriétaires peut bénéficier :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70972
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision accordant l'éco-PTZ Copropriétés.
[1] => Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération.
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rembourser le prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ Copropriétés doit être remboursé dans un .
[1] => Le remboursement s'effectue tous les mois ou tous les 3 mois sur toute la durée de la période de remboursement.
[2] => Chaque copropriétaire participe au remboursement de l'éco-PTZ Copropriétés à hauteur de la des travaux qui lui revient. Sa participation est versée au syndic qui la reverse à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers- financement.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le syndic de copropriété doit transmettre à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.
[1] => Ce délai n'a pas à être respecté dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Assainissement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le montant maximal de l'éco-PTZ est de par logement.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion (Dom), les travaux doivent permettre de réhabiliter le système d'assainissement non collectif.
[1] => Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si les conditions sont remplies
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le bâtiment faisant l'objet des travaux doit avoir été construit à la date de début des travaux.
[1] => Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que peuvent participer à l’éco-PTZ Copropriétés.
[2] => La décision de recourir à l'éco-PTZ Copropriétés doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la .
[3] => La réalisation des travaux dans le cadre de l'éco-PTZ nécessite également un vote à la des copropriétaires.
[4] => La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
[5] => Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
[6] => Dans le cas où le syndicat des copropriétaires vote contre la souscription d’un éco-PTZ collectif un copropriétaire peut demander un pour financer la des travaux qui lui revient.
[7] => Il peut aussi demander un éco-PTZ individuel s’il réalise des travaux sur les parties privatives dont il est propriétaire.
[8] => La somme du montant de l’éco-PTZ individuel et de sa participation à l'éco-PTZ Copropriétés au titre du même logement ne peut pas dépasser ou lorsque l’éco-PTZ collectif a financé des travaux de rénovation globale.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux
)
[Paragraphe] => Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE est facultatif pour les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZ Copropriétés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
[1] => Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le dossier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est le qui va souscrire l'éco-PTZ Copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires.
[1] => Lors de la demande d'éco-PTZ Copropriétés, et au plus tard lors de la signature du contrat de prêt définitif, le syndic de copropriété doit fournir à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement les éléments suivants :
[2] => Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que le bâtiment faisant l'objet de travaux est situé en métropole ou en .
[3] => 2 formats sont proposés :
[4] => Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur Entreprise complétés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Descriptif des travaux prévus, faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque copropriétaire participant à l'éco-PTZ Copropriétés et par chaque entreprise réalisant les travaux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des devis détaillés associés
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre total de logements dans la copropriété
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre total de bâtiments dans la copropriété
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de bâtiments de la copropriété faisant l’objet de travaux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ Copropriétés.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format à remplir en ligne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Format papier.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72552
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72546
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaires Emprunteur et Entreprise (papier)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72550
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42864
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir l'aide
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dossier de demande d'éco-PTZ Copropriétés est examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.
[1] => Le versement de l'éco-PTZ Copropriétés peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.
[2] => Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ Copropriétés.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur les aides financières complémentaires
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Jusqu'au , il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même bâtiment (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation du système d'assainissement non collectif).
[1] => La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un à partir de la date d'émission de l'offre du 1éco-PTZ.
[2] => La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire ne peut pas dépasser la somme de par logement, ou si l’un des 2 éco-PTZ a financé ou finance des travaux de rénovation globale.
[3] => Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont le syndicat des copropriétaires peut bénéficier :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70972
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire les travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision accordant l'éco-PTZ Copropriétés.
[1] => Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération.
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rembourser le prêt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'éco-PTZ Copropriétés doit être remboursé dans un .
[1] => Le remboursement s'effectue tous les mois ou tous les 3 mois sur toute la durée de la période de remboursement.
[2] => Chaque copropriétaire participe au remboursement de l'éco-PTZ Copropriétés à hauteur de la des travaux qui lui revient. Sa participation est versée au syndic qui la reverse à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers- financement.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le syndic de copropriété doit transmettre à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.
[1] => Ce délai n'a pas à être respecté dans les cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Force majeure
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35083
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => MaPrimeRénov' (MPR)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10871
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F19905
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000020460912/#LEGISCTA000020463634
[ID] => R19197
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51
[Complement] => Articles D319-23 à D319-34
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023380703
[ID] => R19906
)
[Titre] => Code général des impôts : article 244 quater U
[Complement] => Montants
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020459597/
[ID] => R18628
)
[Titre] => Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
[Complement] => Détails, travaux concernés et accès aux formulaires
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69861
[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/simulation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72550
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72552
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%201.2%20métropole%20DOM_Emprunteur%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 214.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42865
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.1%20métropole_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72553
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.1%20métropole_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 539.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62008
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.2%20DOM_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_2025_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 262.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72554
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%202.2%20DOM_Entreprises%20action%20individuel%20et%20copro_2025_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 262.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42863
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72548
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.1_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62009
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 289.3 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72549
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 485.5 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42864
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_papier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72546
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%204%20métro-DOM_Entreprises%20assainissement%20individuel%20et%20copro_dynamique.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 317.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41600
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54375
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R20313
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dossier éco-prêt à taux zéro
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R61427
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036964133/2021-01-04/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62276
[URL] => https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Banques concernées par l'éco-PTZ
[Source] => Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62278
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cat%C3%A9gorie%20de%20travaux%20%C3%A9ligibles%20Eco-PTZ%20DOM%20-%202.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 585.2 KB
)
[Titre] => Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62279
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043047658/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Caractéristiques techniques des travaux performance globale
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62300
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65553
[URL] => https://www.anil.org/aj-eco-ptz-copropriete-renovation-energetique/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Eco-prêt à taux zéro Copropriété
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44506
)
[Titre] => Parties communes d'une copropriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
[ID] => R15198
)
[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44507
)
[Titre] => Parties privatives d'une copropriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10147
)
[Titre] => France métropolitaine
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1064
)
[Titre] => Résidence principale du locataire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/
[ID] => R36304
)
[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1690
)
[Titre] => Quote-part (droit immobilier)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la part des parties communes rattachée à un lot (appartement, local commercial, parking, cave...) selon, entre autres, la situation et la superficie de ce lot
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41207
)
[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si