A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Il est interdit d'attirer ou de nourrir des animaux, notamment les chats,
Toutefois, les chats peuvent être nourris.
En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.
Le .
Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de .
Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de .
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[1] => Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
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[3] => Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
[4] => Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
[5] => Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
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[0] => Il est interdit d'attirer ou de nourrir des animaux, notamment les chats,
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[4] => Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de .
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[Source] => Ministère chargé de l'agriculture
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[URL] => https://www.i-cad.fr/show/15
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[Titre] => Pourquoi faire identifier son animal
[Source] => Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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