Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Un proche est décédé : aides financières

Vous venez de perdre un proche (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, parent, enfant). Dans cette période difficile, nous vous présentons les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lien avec la personne décédée.

Si vous avez au moins 55 ans :

  • Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  • Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.

Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée.

  • Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
  • Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
  • Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
  • La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite

Si vous avez au moins 55 ans :

  • Vous pouvez demander une pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  • Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprès de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.

Si vous avez au moins 55 ans :

  • Vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  • Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire. Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.

Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.

  • Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
  • Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
  • Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
  • La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite.

Si vous avez au moins 55 ans :

  • Vous pouvez demander une pension de réversion si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre page consacrée à la pension de réversion.
  • Vous pouvez également demander la pension de réversion de la retraite complémentaire auprès de l'Ircantec. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.

  • Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.

Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, vous pouvez demander l'allocation décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à cette allocation.

  • Si vos 2 parents sont décédés, vous pouvez demander la pension de réversion de la retraite complémentaire de votre parent qui vient de décéder. La pension est attribuée sans condition de ressources. Le montant de la pension correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée.

Auprès de la caisse de retraite :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.

Auprès de la caisse de retraite :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de France Travail :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée capital décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le capital décès.

Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :

  • Être à la charge du ou de la fonctionnaire au moment de son décès
  • Être imposable sur le revenu.

Auprès de la CPAM ou de la MSA :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le site Ameli présente les informations.

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des allocations chômage qui restent dues au jour du décès.

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                            [Fiche] => Un de vos proches est décédé
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                )

        )

    [SousDossierPere] => Décès
    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
        (
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                (
                    [Paragraphe] => Vous venez de perdre un proche (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, parent, enfant). Dans cette période difficile, nous vous présentons les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lien avec la personne décédée.
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        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => La personne décédée était votre époux ou épouse
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                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                    [1] => Si vous avez  et que vous avez de , vous pouvez demander . Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                )

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                                                                                )

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                                                                                )

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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la caisse de retraite :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée.
                                                                    [1] => Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir  des 4 conditions suivantes :
                                                                    [2] => Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la pension et/ou consulter notre .
                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès des caisses de retraite :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Si vous avez  :
                                                                    [1] => Si vous avez de , vous pouvez demander . Vous pouvez obtenir l'Aspa quand vous atteignez l'âge de 65 ans. Ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
                                                                    [2] => Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => Array
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                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez demander une . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter .
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez également demander la  auprès de l'. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => Array
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                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Percevoir une retraite anticipée pour handicap
                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Être ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était salariée du secteur privé
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès des caisses de retraite :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Paragraphe] => Si vous avez  :
                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => Array
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                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter .
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez également demander la . Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => Si vous avez eu au moins 1 enfant avec la personne décédée, vous pouvez demander la rente uniquement si vous n'avez pas été condamné pour un motif familial. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Si vous n'avez pas d'enfant avec le défunt : vous pouvez demander la rente si vous étiez marié avant la date de l'accident du travail ou de trajet.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne est décédée à la suite d'une , vous pouvez demander, sous conditions, une . Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [type] => puce
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                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Vous viviez en couple avec la personne décédée depuis plus de 2 ans à la date du décès
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => Vous avez au moins 1 enfant avec la personne décédée. Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez , vous pouvez demander  si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [7] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [8] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [9] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était fonctionnaire
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la caisse de retraite :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Si vous avez , vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée.
                                                                    [1] => Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir  des 4 conditions suivantes :
                                                                    [2] => Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre .
                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => Array
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                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)
                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée
                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

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                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

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                                                                                )

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                                                                                )

                                                                        )

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                                                                                    [type] => puce
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                                                                                )

                                                                        )

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                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était agent contractuel dans la fonction publique
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Paragraphe] => Si vous avez  :
                                                            [Liste] => Array
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                                                                            [Item] => Array
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                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez également demander la  auprès de l'. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la caisse de retraite :
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                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de  ou de , vous pouvez demander . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des  qui restent dues au jour du décès.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez  et que la personne décédée a cotisé pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA et si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un simulateur qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne décédée a été affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois durant l'année précédant le décès, vous pouvez demander . Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [7] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [8] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => La personne décédée était votre partenaire de Pacs
                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
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                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

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                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

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                                                                        (
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                                                                                )

                                                                        )

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                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était salariée du secteur privé
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne est décédée à l'occasion d'un , vous pouvez demander, sous conditions, une de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention :
                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => puce
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                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Si vous avez eu au moins 1 enfant avec la personne décédée, vous pouvez demander la rente uniquement si vous n'avez pas été condamné pour un motif familial. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Si vous n'avez pas d'enfant avec le défunt : vous pouvez demander la rente si vous étiez marié avant la date de l'accident du travail ou de trajet.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne est décédée à la suite d'une , vous pouvez demander, sous conditions, une . Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :
                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [type] => puce
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                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => Vous viviez en couple avec la personne décédée depuis plus de 2 ans à la date du décès
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => Vous avez au moins 1 enfant avec la personne décédée. Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

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                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

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                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => Elle était fonctionnaire
                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était agent contractuel dans la fonction publique
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de  ou de , vous pouvez demander . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des  qui restent dues au jour du décès.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => La personne décédée était votre concubin ou concubine
                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
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                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
                                                            [TitreFlottant] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la  :
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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

                                                                )

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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                                        (
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                                                                                )

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                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                )

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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                                                )

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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était salariée du secteur privé
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était fonctionnaire
                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                    [type] => puce
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

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                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était agent contractuel dans la fonction publique
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un  et/ou consulter notre page sur les .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la MSA :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de  ou de , vous pouvez demander . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des  qui restent dues au jour du décès.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander  sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  sur le site de la Caf.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un  et/ou consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

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                                                                        (
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => La personne décédée était votre père ou votre mère
                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
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                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant salariée du secteur privé)
                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                        (
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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vos 2 parents sont décédés, vous pouvez demander la  de votre parent qui vient de décéder. La pension est attribuée sans condition de ressources. Le montant de la pension correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée.
                                                                                )

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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant fonctionnaire)
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Auprès de la caisse de retraite :
                                                                        )

                                                                    [1] => Sous certaines conditions, vous pouvez demander la . Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée percevait. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était à la retraite (et auparavant agent contractuel dans la fonction publique)
                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
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                                                                        )

                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était salariée du secteur privé
                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était fonctionnaire
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Auprès de la caisse de retraite :
                                                                        )

                                                                    [1] => Sous certaines conditions, vous pouvez demander la . Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée aurait pu percevoir. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était agent contractuel dans la fonction publique
                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
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                                                                        )

                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Auprès de France Travail :
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                )

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                                                                )

                                                            [Liste] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des  qui restent dues au jour du décès.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

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                            [4] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => La personne décédée était votre enfant
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Array
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                                                            [0] => Attention : 
                                                            [1] => majeur
                                                        )

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                                        )

                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

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                                                                )

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                                                                        )

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                                                        )

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                                                            [TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

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                                                            [Titre] => Elle était salariée du secteur privé
                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était fonctionnaire
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => Si la personne décédée n'était ni mariée, ni pacsée et n'a pas eu d'enfant, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Mais vous devez remplir 2 conditions :
                                                                    [2] => Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre .
                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Auprès de la caisse d'assurance maladie :
                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Être à la charge du ou de la fonctionnaire au moment de son décès
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Être imposable sur le revenu.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Elle était agent contractuel dans la fonction publique
                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Auprès de la  ou de la  :
                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

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                                                                            [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le  présente les informations.
                                                                        )

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                                                            [Titre] => Elle était inscrite en tant que demandeur d'emploi
                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des  qui restent dues au jour du décès.
                                                                                )

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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                )

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    [Definition] => Array
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                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Différé d'indemnisation (assurance chômage)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues.
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R51860
                        )

                    [Titre] => Délai d'attente (assurance chômage)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Période écoulée entre l'inscription du demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours.
                        )

                )

        )

    [Abreviation] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R15469
                            [type] => Sigle
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                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R59075
                            [type] => Sigle
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                    [Titre] => MSA
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R31538
                            [type] => Acronyme
                        )

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                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
                        )

                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R24582
                            [type] => Acronyme
                        )

                    [Titre] => Caf
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
                        )

                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R40037
                            [type] => Acronyme
                        )

                    [Titre] => Ircantec
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
                        )

                )

        )

)

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