Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?

Un véhicule terrestre à moteur est un engin , conçu pour (hors rails) et de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Voitures particulières (VP)
  • Véhicules utilitaires légers (VUL)
  • Camions et poids lourds
  • Camping-cars
  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
  • Motos (toutes cylindrées)
  • Scooters
  • Tricycles motorisés
  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
  • Quads lourds (autres quads homologués)
  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
  • Quadricycles lourds à moteur
  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
  • Véhicules forestiers
  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)
  • Engins de nettoyage, de déneigement
  • Autobus, autocars
  • Minibus
  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
  • Il doit être assuré,
  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
  • Il doit respecter le code de la route
  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, ).

Debug Information

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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Paragraphe] => Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
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                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
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                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Paragraphe] => Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Véhicules forestiers
                                        )

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                                        (
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                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                        (
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                                        )

                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
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                                        )

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                                        )

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                    [6] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
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                            [Item] => Array
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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Paragraphe] => Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Paragraphe] => Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
                                        )

                                )

                        )

                    [7] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                            [Item] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Paragraphe] => Il doit être assuré, 
                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
                                        )

                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Il doit respecter le code de la route
                                        )

                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, ).
                                        )

                                )

                        )

                )

            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Titre] => À noter
                    [Paragraphe] => Les véhicules suivants  : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.
                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Dossier] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => N32
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Assurance automobile (véhicule)
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19803
                                )

                            [Titre] => Argent - Impôts - Consommation
                        )

                )

        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478
                    [ID] => R72306
                )

            [Titre] => Code de la route : articles R311-1 à R311-4
            [Complement] => Disposiitons générales et définitions
        )

)

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