Prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques »
Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » . Nous vous indiquons les informations à connaître.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du , via la .
, une s’ajoute à la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » si le véhicule est assemblé en et doté d’une batterie européenne.
Être un véhicule de catégorie M1 Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesÊtre acheté ou loué. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2026 (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevéeavant le 30 juin 2026 (date de la facture ou du contrat de location).Être un véhicule neuf (1 re immatriculation du véhicule)Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC , incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterieLa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kgLe score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvezconsulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score
La prime s’adresse aux résidant en France.
Véhicules concernés
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Nombre de véhicule par bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de .
Durée
Dans le cas d'une , la durée du contrat est de , hors .
Dans le cas d'un , vous devez conserver le véhicule .
Le site de fabrication du véhicule et lesite de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein del'Espace économique européen Le véhicule figure dans la liste des véhicules éligibles publiée sur le site de l’Ademe .
, une s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en .
Vous pouvez vous renseigner auprès d’une . La liste de ces entreprises est La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Une fois l’offre choisie, vous pouvez et fournir les demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).
soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture), soit versée après achat.
Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :
La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » avec le ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le .
- Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13
- Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F39188
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-10-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39188
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Mesures antipollution
[3] => Prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques »
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131
)
[Titre] => Mesures antipollution
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131-1
)
[Titre] => Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
[Fiche] => Array
(
[0] => Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique
[1] => Location sociale d’une voiture électrique (leasing social)
[2] => Bonus écologique pour une voiture
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131-2
)
[Titre] => Prime au rétrofit
[Fiche] => Array
(
[0] => Voiture
[1] => Camionnette
[2] => 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131-3
)
[Titre] => Autres dispositifs contre la pollution de l'air
[Fiche] => Array
(
[0] => Vignette Crit'Air
[1] => Malus CO2
[2] => Malus masse
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
[Avertissement] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R74630
[date] => 2025-11-26
)
[Titre] => Poursuite en 2026 de l’aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques »
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le gouvernement annonce la sans changement des règles ni des démarches pour obtenir l’aide.
[1] => Un arrêté doit notamment actualiser les dates d’engagement et d’achèvement de l’opération ().
[2] => Les informations présentées dans cette page restent valables et seront modifiées dès publication du texte modificateur.
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » . Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du , via la .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Depuis le 1 octobre 2025
[1] => prime complémentaire
)
[LienIntra] => Europe
)
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
)
[Paragraphe] => La prime s’adresse aux résidant en France.
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules concernés
)
[Paragraphe] => Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être un véhicule de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être un véhicule dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être acheté ou loué. L’opération doit être engagée (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location) et achevée (date de la facture ou du contrat de location).
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être un véhicule neuf (1 immatriculation du véhicule)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € , incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La doit être inférieure à 2 400 kg
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime
[Paragraphe] => Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de véhicule par bénéficiaire
)
[Paragraphe] => Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans le cas d'une , la durée du contrat est de , hors .
[1] => Dans le cas d'un , vous devez conserver le véhicule .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À partir du 1 octobre 2025
[1] => prime complémentaire
)
[LienIntra] => Europe
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule produit en Europe
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une s’ajoute à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si les conditions suivantes sont remplies :
[1] => Le montant de la prime . , il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le du véhicule et le du véhicule sont localisés au sein de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le véhicule figure dans la .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre véhicule
[Paragraphe] => Le montant de la prime . , il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les plafonds de revenus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les sont réparties en selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.
[1] => Les des personnes composant le sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la . Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.
[2] => Par exemple, pour un devis accepté en 2025, les RFR de 2023 sont pris en compte. Les RFR de 2024 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Catégorie « ménage modeste »
[Paragraphe] => Un appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes composant le foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafonds de revenus du ménage
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 28 933 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 42 463 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 000 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 59 549 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 68 123 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »
[Paragraphe] => Un appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes composant le foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafonds de revenus du ménage
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 23 768 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 34 884 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 41 893 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 48 914 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 55 961 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Catégorie « autre ménage »
[Paragraphe] => Un appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes composant le foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafonds de revenus du ménage
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 28 933 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 42 463 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 000 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 59 549 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 68 123 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous renseigner auprès d’une . La liste de ces entreprises est La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.
[1] => Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
[2] => Une fois l’offre choisie, vous pouvez et fournir les demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?
)
[Paragraphe] => Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit versée après achat.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?
)
[Paragraphe] => La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » avec le ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le .
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mesures antipollution
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36844
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Bonus écologique pour une voiture
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F39280
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Location sociale de voitures électriques (leasing social)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986206/#LEGISCTA000023986206
[ID] => R72951
)
[Titre] => Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13
[Complement] => Dispositif des certificats d'économies d'énergie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051808792
[ID] => R72671
)
[Titre] => Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603
[ID] => R49239
)
[Titre] => Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029953752/
[ID] => R65545
)
[Titre] => Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029460644
[ID] => R72959
)
[Titre] => Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66689
[URL] => https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73809
[URL] => https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72706
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques"
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72955
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046730494
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des pièces justificatives relatives aux opérations d’économie d’énergie
[Source] => Legifrance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72704
[URL] => https://www.emmy.fr/public/accueil
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Registre national des certificats d'économies d'énergie
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62675
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => CEE : Fiches des opérations standardisées
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72952
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60417
)
[Titre] => Personne physique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54916
)
[Titre] => Véhicule de catégorie M1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60423
)
[Titre] => Masse en ordre de marche
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599089
[ID] => R61451
)
[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66057
)
[Titre] => Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167376/2023-12-13/
[ID] => R66058
)
[Titre] => Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59136
)
[Titre] => Tacite reconduction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renouvellement automatique
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73595
)
[Titre] => Site de fabrication
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Site dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407
[ID] => R66059
)
[Titre] => Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73594
)
[Titre] => Site de production de la batterie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Site où sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterie
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167407
[ID] => R66059
)
[Titre] => Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42872
)
[Titre] => Ménage
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72954
)
[Titre] => Date de référence
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date d'engagement de l'opération (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location), ou date d'achèvement de l'opération (date de la facture ou du contrat de location) ou date de la demande de certificats d'économies d'énergie auprès du ministre chargé de l'énergie.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603
[ID] => R49239
)
[Titre] => Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45943
[type] => Sigle
)
[Titre] => PTAC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24408
[type] => Sigle
)
[Titre] => TTC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Toutes taxes comprises
)
)
)
)