Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous souhaitez le remettre en circulation. Vous devez alors demander un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice) Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense ), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre partProcès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors fabriqué.
La demande s'effectue sur internet :
Vous devez vous identifier via .
À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
À noter
Téléservice
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Accéder au simulateur La Poste
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F39237
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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(
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[0] => Accueil particuliers
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[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
)
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
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(
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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[0] => Immatriculer un véhicule neuf
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[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[0] => Véhicule retiré de la circulation
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[Titre] => Plaques d'immatriculation
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[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
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(
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(
[Paragraphe] => Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous souhaitez le remettre en circulation. Vous devez alors demander un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[2] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[3] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[4] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[5] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
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(
[Paragraphe] => Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice)
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(
[Paragraphe] => Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux ), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part
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[Paragraphe] => Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.
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[Titre] => Point d'accueil numérique
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
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(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors fabriqué.
[1] => La demande s'effectue sur internet :
[2] => Vous devez vous identifier via .
[3] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49289
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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(
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[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
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(
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[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
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(
[Paragraphe] => Connaître le coût du certificat d’immatriculation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
[2] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
)
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[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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(
[Paragraphe] => Suivre l’état d’avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation
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(
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
[Paragraphe] => Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
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(
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(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
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[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
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)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
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[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
[Complement] => Articles 13 et 14
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(
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(
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(
[ID] => R49289
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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(
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(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
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[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
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[Definition] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R48788
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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(
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(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12143
[type] => Acronyme
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[Titre] => Dreal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
)
)
)