L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Oui, , les fauteuils roulants sont pris en charge par l’Assurance maladie . Cette règle est valable que vous dépendiez du régime général () ou agricole (). Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la . Notamment :
Le fauteuil roulant doit avoir été par un (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).
Les règles varient selon que le fauteuil est ou :
- Fauteuils roulants manuels
- Fauteuils sportifs
- Fauteuils électriques
- Cycles modulaires à roues multiples
- Scooters modulaires.
- Arrêté du 6 février 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Avis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables
Pour en savoir plus
Debug Information
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[2] => Je contacte un distributeur spécialisé, qui propose des fauteuils adaptés à mon environnement de vie. Je peux tester plusieurs modèles. Puis j'essaye le modèle choisi en conditions réelles, dans mon quotidien, pour vérifier qu'il me convient. Une fois le fauteuil choisi et validé, le professionnel de santé rédige la prescription définitive, intégrant le modèle, les réglages, et les options. Le distributeur peut ainsi envoyer le dossier complet à l'Assurance maladie.
[3] => Avec la réforme, tout est simplifié. Il n'y a plus qu'un seul interlocuteur : l'Assurance maladie.
[4] => Le délai de réponse est de 15 jours pour un fauteuil modulaire et jusqu'à 2 mois pour les demandes les plus complexes. Sans réponse, la demande est acceptée et le distributeur lance la commande. Il est assuré d'être remboursé.
[5] => Il prépare le fauteuil, réalise les réglages nécessaires et m'accompagne dans son utilisation.
[6] => Et si je n'ai plus besoin de mon fauteuil ? La réforme prévoit la mise en place d'un système de reconditionnement : reprise, remise en état si besoin et retour dans le circuit. C'est un geste utile, solidaire et écologique.
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[Paragraphe] => Des ou des peuvent être pris en charge , en envoyant une à l'Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.
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[0] => Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.
[1] => Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.
[2] => Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.
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