Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
En tant que fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier d. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans la , des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à l'agent, parent d'un enfant ou qui a un enfant à charge,.
Dans les , il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents .
Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour votre enfant lorsqu'il est en crèche ou à l'école.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence si vous devez de votre enfant (fermeture imprévue de la crèche ou de l'école par exemple).
Votre enfant doit avoir ou (quel que soit son âge).
Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an.Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail à temps partiel de l'agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à mi-temps (50 % ) dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x50 % = 3 jours.
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par , quel que soit le nombre d'enfants.
Le décompte des jours d'autorisation d'absence est fait par .
n'est possible d'une année sur l'autre.
Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an varie selon que vous vivez en couple ou seul :
Les autorisations d'absence sont accordées, si les le permettent, sur présentation d'un certificat médical ou de tout autre document justifiant votre présence nécessaire auprès de l'enfant.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[3] => Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
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[Titre] => Congés dans la fonction publique
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[Titre] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant
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[Titre] => Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
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[Titre] => Autorisations d'absence pour événement familial
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[SousDossierPere] => Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
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[Paragraphe] => En tant que fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier d. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[0] => Dans la , des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à l'agent, parent d'un enfant ou qui a un enfant à charge,.
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[Paragraphe] => Dans quels cas les autorisations d'absence pour soins ou garde d'enfant sont-elles accordées à un agent public ?
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[0] => Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour votre enfant lorsqu'il est en crèche ou à l'école.
[1] => Vous pouvez aussi bénéficier d'autorisations d'absence si vous devez de votre enfant (fermeture imprévue de la crèche ou de l'école par exemple).
[2] => Votre enfant doit avoir ou (quel que soit son âge).
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[Paragraphe] => Combien de jours d'absence pour soins ou garde d'enfant peuvent être accordés à un agent public ?
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[0] => Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par , quel que soit le nombre d'enfants.
[1] => Le décompte des jours d'autorisation d'absence est fait par .
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[3] => Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an varie selon que vous vivez en couple ou seul :
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[Titre] => Vous vivez en couple
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[Paragraphe] => Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an varie en fonction de la situation de l'autre parent :
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[Titre] => Couple d'agents publics
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[0] => Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :
[1] => Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.
[2] => Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de l'autre parent comportant les indications suivantes :
[3] => Si le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.
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[Paragraphe] => Pour un agent qui travaille : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an.
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[Paragraphe] => Pour un agent qui travaille : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail à temps partiel de l'agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à mi-temps () dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x = 3 jours.
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[Paragraphe] => Nombre de jours d'autorisation d'absence dont l'autre parent a bénéficié
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[Paragraphe] => Quotité de temps de travail effectuée par l'autre parent.
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[Titre] => Conjoint en recherche d'emploi
[Paragraphe] => Si votre est demandeur d'emploi inscrit à France Travail, le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence est égal à 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).
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[Titre] => Conjoint ne bénéficiant pas d'autorisation d'absence
[Paragraphe] => Si votre ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, vous pouvez bénéficier d'un nombre maximum de jours d'autorisation d'absence égal à 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).
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[Titre] => Conjoint bénéficiant de moins d'autorisations d'absence que vous
[Paragraphe] => Si votre bénéficie de moins de jours d'autorisation d'absence rémunérés que vous, vous pouvez demander à bénéficier d'un nombre de jours d'autorisation d'absence égal à la différence entre 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et le nombre de jours d'autorisation d'absence de votre conjoint.
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisation d'absence par an, vous pouvez demander à bénéficier de 9 jours d'autorisation d'absence si vous travaillez à temps plein (2 x 5 + 2 - 3).
)
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[Titre] => Vous vivez seul
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[Titre] => Vous travaillez à temps plein
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[0] => Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.
[1] => Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.
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[Paragraphe] => Si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours.
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[Titre] => Vous travaillez à temps partiel
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[0] => Le nombre maximum de jours d'autorisation d'absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.
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)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous travaillez à dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x = 6 jours.
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)
)
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(
[Paragraphe] => Comment sont accordées les autorisations d'absence pour soins ou garde d'enfant à un agent public ?
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[Paragraphe] => Les autorisations d'absence sont accordées, si les le permettent, sur présentation d'un certificat médical ou de tout autre document justifiant votre présence nécessaire auprès de l'enfant.
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047359530
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[Titre] => Code du travail : article D3142-1-2
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.orpha.net/consor/cgi-bin/Disease_Search.php?lng=FR&search=Disease_Search_List
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[Titre] => Portail des maladies rares et des médicaments orphelins
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[Titre] => Année civile
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[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
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[Titre] => Vivre en couple
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(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
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[Titre] => Nécessités de service
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[Paragraphe] => Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
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)
)
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