Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des . Selon votre pays de , la et la de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
Attention
Argent liquide Tabac etalcool Animal de compagnie Armes et munitions Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code des douanes : article 410
- Code des douanes : article 411
- Code des douanes : article 412
- Code des douanes : article 413
- Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis
- Code des douanes : articles 415 et 415-1
- Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F50
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Douane
[3] => Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
)
)
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(
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(
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
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(
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(
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[Titre] => Douane
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(
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[ID] => N230-1
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[Titre] => Transfert d'argent
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[0] => Argent transféré de la France à l'étranger
[1] => Argent transféré en France depuis l'étranger
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(
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[Titre] => Transfert de marchandises
[Fiche] => Marchandises arrivant en France
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(
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[Titre] => Droits de douane, taxes et franchises
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(
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[1] => S'installer en France
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N230-4
)
[Titre] => Alcool et tabac
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(
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[1] => Rapporter de l'alcool de l'étranger
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)
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[SousDossierPere] => Droits de douane, taxes et franchises
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des . Selon votre pays de , la et la de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en , mais par celles d'achat à l' ou par des règles particulières : Guyane, , Mayotte, , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, , .
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pays de l'UE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l' (UE), vous n'avez sur vos achats.
[1] => Vous ne remplissez pas de déclaration.
[2] => Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.
[3] => Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
[4] => Le transport des marchandises suivantes est selon des :
[5] => Il est de transporter des , des .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Soyez vigilants aux de sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le ou l', les et les ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des et votre marchandise sera confisquée.
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Restrictions propres à certaines marchandises
)
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(
[Paragraphe] => Interdictions
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Marchandises sensibles
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)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étranger hors UE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous payez des droits de douane seulement si vos achats une certaine .
[1] => Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le et selon le type de marchandise.
[2] => Les montants sont valables pour et pour la .
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous bénéficiez de certaines pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
[1] => Une franchise correspond à des de (en ) et des seuils de .
[2] => Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors à la Douane et payer des droits de douane.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour tout renseignement
)
)
[TitreFlottant] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un par exemple) d'une valeur de de , vous devez alors le un droit de douane.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En valeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tout acheté à l'étranger, dont la valeur la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.
[1] => Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la .
[2] => Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
[Colonne] => Array
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Catégorie de voyageur
)
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(
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(
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[1] => (par personne)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 430 €
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(
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(
[type] => normal
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(
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(
[Paragraphe] => Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 300 €
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 150 €
)
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un groupe ou une famille de ne peut pas bénéficier de la franchise de pour un objet acheté d'une valeur de ( x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à . Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66393
[URL] => https://declare-douane.beta.gouv.fr/simulateur/configuration/etape1/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En quantité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Seuls les produits du et les sont concernés par les franchises en quantité.
[1] => Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de et ne dépassent pas les .
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les et à l' et pour les .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas par personne âgée de 15 ans ou plus, et par personne âgée de moins de 15 ans.
[1] => Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
[2] => Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 40 cigarettes
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(
[Paragraphe] => 20 cigarillos
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 10 cigares
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 50 grammes de tabac à fumer
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0, 5 litre de vin tranquille
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 litres de bière
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R16283
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d' à la préparation des en fonction des achats effectués à l'étranger.
[1] => Ce service en ligne appelé vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour tout renseignement
)
[3] => Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66394
[URL] => https://declare-douane.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous ramenez , les franchises en valeur s'appliquent sur la . Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
)
[OuSAdresser] => Array
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(
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(
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[type] => Centre de contact
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(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
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[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49112
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Bureaux des douanes (français et étrangers)
[PivotLocal] => bureau_de_douane
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
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)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Effectuer la déclaration
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
[1] => Pour cela, vous devez au du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
[2] => La doit être faite en France.
[3] => En fonction de vos marchandises, les si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
[4] => Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
[5] => Ces taxes s'appliquent sur le mentionné sur la d'achat.
[6] => Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions risquez-vous en cas d'absence ou de fausse déclaration ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une ou l' entraîne les conséquences suivantes :
[1] => Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Paiement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Confiscation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33340
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[Titre] => Pour les professionnels
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Fiscalité
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(
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(
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(
[ID] => R16283
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Infos Douane Service
[Complement] => Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
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)
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020786766/
[ID] => R17703
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
[Complement] => Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044872578
[ID] => R39090
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[Titre] => Code des douanes : article 410
[Complement] => Contraventions douanières de 1re classe
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169084
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[Titre] => Code des douanes : article 411
[Complement] => Contraventions douanières de 2e classe
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169085
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[Titre] => Code des douanes : article 412
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code des douanes : article 413
[Complement] => Contraventions douanières de 4e classe
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169086
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[Complement] => Contraventions douanières de 5e classe
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code des douanes : articles 414 à 416 bis
[Complement] => Délits douaniers de 1re classe
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169093
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[Complement] => Délits douaniers de 2e classe
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028288648
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[Titre] => Code des douanes : articles 416 et 416 bis
[Complement] => Délits douaniers de 3e classe
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66393
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66394
[URL] => https://declare-douane.beta.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[ID] => R59476
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
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[type] => Information pratique
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Passer la douane en Suisse
[Source] => Confédération suisse
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[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[Titre] => Vous voyagez à la Réunion
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[Titre] => Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[Titre] => Conseils aux voyageurs
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Titre] => Union européenne (UE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Franchise douanière
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[Paragraphe] => Exonération de droits de douane pour des marchandises entrant en France
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[Titre] => Travailleur frontalier
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[Paragraphe] => Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
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[Titre] => UE
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[Paragraphe] => Union européenne
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