Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent hospitalier et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et occupez un emploi relevant du corps des infirmiers ou du corps des aides-soignants ou des corps socio-éducatifs Vous travaillez à temps plein sur un emploi à temps complet Vous assurez en chambre de veille la responsabilité d'une période de surveillance nocturne.
Cadre général
La durée du dans les établissements publics hospitaliers est fixée à ou .
Réduction de la durée de travail liée à des sujétions particulières
La durée annuelle de travail de 1 607 heures est réduite pour les agents soumis aux sujétions particulières suivantes :
Régime d'équivalence
Vous êtes soumis à une durée de travail équivalente à la durée légale du travail de 1 607 heures si vous vous trouvez dans la situation suivante :
La période de présence en chambre de veille s'étend de l'heure du coucher à l'heure du lever des personnes accueillies, telles qu'elles sont fixées par le tableau de service, dans la limite de 12 heures.
Chaque période de présence en chambre de veille est décomptée comme 3 heures de travail effectif pour les 9 premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de 9 heures pour le calcul des 1 670 heures. Toutefois lorsque des interventions sont nécessaires, le temps d'intervention est pris en compte intégralement comme temps de travail effectif. La durée retenue pour chaque intervention est toujours d'au moins une ½ heure.
La de travail d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser sur une période quelconque de 4 mois consécutifs.
La d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser sur une période quelconque de 24 heures. L'agent bénéficie de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8 heure.
Personnel de direction
La durée du travail est décomptée en jours pour le personnel de direction.
Il en est de même pour les agents dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
La liste des corps ou des missions concernés est fixée par .
Le chef d’établissement peut accorder le bénéfice de ce décompte en jours du temps de travail à des agents autres que ceux relevant des corps ou des missions listés par arrêté ministériel.
Le décompte en jours de la durée du temps de travail est fixé à après déduction de 20 jours de RTT.
Cette durée annuelle de travail est éventuellement réduite lorsque l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits .
La durée du travail effectif comprend le temps pendant lequel vous êtesde votre employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les temps sont considérés comme des temps de travail effectif si vous devez restezpour intervenir immédiatement et assurer votre service.
Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps est considéré comme du temps de travail effectif.
Durée journalière de travail
En cas de , la durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser pour les équipes , 10 heures pour les équipes de nuit.
Toutefois, si lesde continuité du service public l'exigent, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du comité social d'établissement. Dans ce cas, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut cependant pas dépasser .
Le chef d'établissement peut décider d'appliquer une durée quotidienne de travail différente à l'agent qui effectue régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers entre établissements. Cette décision est soumise à l'avis préalable du comité social d'établissement.
En cas de , l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut pas dépasser . Cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations de 3 heures minimum.
Si vous participez à la prise en charge d'usagers à domicile, vous pouvez être soumis à des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10 heures 30 dans la limite de 12 heures.
La durée du est fixée à . Toutefois, elle peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par le chef d'établissement après .
Une est accordée .
Durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser par période de 7 jours glissants (c'est à-dire de date à date).
Vous devez bénéficier d'un .
Le nombre de jours de repos est fixé à . Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont un dimanche.
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
Cycles de travail
Le temps de travail est organisé en périodes appelées .
Le cycle de travail est défini par service ou par fonction par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement.
La ne peut pas être (du lundi au dimanche), ni .
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique.
Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).
Vous ne pouvez pas travailler (heures supplémentaires non comprises).
, vous ne pouvez pas travailler , hors heures supplémentaires, , hors heures supplémentaires.
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des .
Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de .
Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, constituent des . Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
Annualisation du temps de travail
Au lieu d'être organisé en cycle, le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile.
L'annualisation du temps de travail est décidée par le chef d'établissement, après .
Lorsque le temps de travail est annualisé, la doit être en moyenne .
Horaires variables
Le travail peut être organisé en horaires variables, si les le permettent, après avis du comité social d'établissement.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent.
Les horaires variables comportent des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
Tableau de service
Un tableau de service précise vos horaires de travail pour
Il vous est communiqué.
Ce tableau de service doit pouvoir être consulté à tout moment.
Toute dans la répartition des heures de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service . Vous devez en être informé immédiatement.
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Debug Information
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[Paragraphe] => Vous êtes agent hospitalier et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
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[Paragraphe] => La durée du dans les établissements publics hospitaliers est fixée à ou .
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[Paragraphe] => Réduction de la durée de travail liée à des sujétions particulières
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[Paragraphe] => La durée annuelle de travail de 1 607 heures est réduite pour les agents soumis aux sujétions particulières suivantes :
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[0] => Un agent est en repos variable s'il travaille .
[1] => La durée de travail effectif d'un agent en repos variable est fixée à .
[2] => En outre, un agent en repos variable qui effectue bénéficie de .
[3] => La durée annuelle de travail est éventuellement réduite lorsque l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits .
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[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Un jours de congé supplémentaire est accordé à l'agent qui prend 3, 4 ou 5 de congés, consécutifs ou non, en dehors de la période 1 mai - 31 octobre. Un 2 jour de congé supplémentaire est accordé s'il prend au moins 6 jours ouvrés de congés en dehors de cette même période. Et un 3 jour si les congés annuels sont fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune.
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[0] => Un agent en servitude d'internat est un agent qui travaille dans un établissement fonctionnant en internat toute l'année (foyer de l' par exemple) et qui effectue .
[1] => L'agent en servitude d'internat bénéficie de 5 consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf pendant le trimestre incluant la période d'été.
[2] => Si un jour férié coïncide avec l'un des 5 jours de repos compensateurs trimestriels, aucun jour de repos compensateur supplémentaire n'est accordé.
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[0] => Un agent travaille exclusivement de nuit s'il effectue , ou pendant .
[1] => La durée de travail effectif d'un agent travaillant exclusivement de nuit est fixée à .
[2] => Le temps de travail est décompté heure par heure.
[3] => La durée de 1 476 heures est éventuellement réduite si l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits .
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[MiseEnEvidence] => Si vous alternez des horaires de jour et des horaires de nuit
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[MiseEnEvidence] => Si vous travaillez exclusivement de nuit
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[Paragraphe] => Un jours de congé supplémentaire est accordé à l'agent qui prend 3, 4 ou 5 de congés, consécutifs ou non, en dehors de la période 1 mai - 31 octobre. Un 2 jour de congé supplémentaire est accordé s'il prend au moins 6 jours ouvrés de congés en dehors de cette même période. Et un 3 jour si les congés annuels sont fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune.
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[Paragraphe] => Régime d'équivalence
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[0] => Vous êtes soumis à une durée de travail équivalente à la durée légale du travail de 1 607 heures si vous vous trouvez dans la situation suivante :
[1] => La période de présence en chambre de veille s'étend de l'heure du coucher à l'heure du lever des personnes accueillies, telles qu'elles sont fixées par le tableau de service, dans la limite de 12 heures.
[2] => Chaque période de présence en chambre de veille est décomptée comme 3 heures de travail effectif pour les 9 premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de 9 heures pour le calcul des 1 670 heures. Toutefois lorsque des interventions sont nécessaires, le temps d'intervention est pris en compte intégralement comme temps de travail effectif. La durée retenue pour chaque intervention est toujours d'au moins une ½ heure.
[3] => La de travail d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser sur une période quelconque de 4 mois consécutifs.
[4] => La d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser sur une période quelconque de 24 heures. L'agent bénéficie de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8 heure.
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[2] => La liste des corps ou des missions concernés est fixée par .
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[4] => Le décompte en jours de la durée du temps de travail est fixé à après déduction de 20 jours de RTT.
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[Paragraphe] => Un jours de congé supplémentaire est accordé à l'agent qui prend 3, 4 ou 5 de congés, consécutifs ou non, en dehors de la période 1 mai - 31 octobre. Un 2 jour de congé supplémentaire est accordé s'il prend au moins 6 jours ouvrés de congés en dehors de cette même période. Et un 3 jour si les congés annuels sont fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune.
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[Paragraphe] => Comment est décomptée la durée de travail effectif dans la fonction publique hospitalière ?
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[Paragraphe] => Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
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[2] => Le chef d'établissement peut décider d'appliquer une durée quotidienne de travail différente à l'agent qui effectue régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers entre établissements. Cette décision est soumise à l'avis préalable du comité social d'établissement.
[3] => En cas de , l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut pas dépasser . Cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations de 3 heures minimum.
[4] => Si vous participez à la prise en charge d'usagers à domicile, vous pouvez être soumis à des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10 heures 30 dans la limite de 12 heures.
[5] => La durée du est fixée à . Toutefois, elle peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par le chef d'établissement après .
[6] => Une est accordée .
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[Paragraphe] => Durée hebdomadaire
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)
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[Paragraphe] => Comment s'organise le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ?
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[Paragraphe] => L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
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[Paragraphe] => Cycles de travail
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[2] => La ne peut pas être (du lundi au dimanche), ni .
[3] => Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique.
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[5] => Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).
[6] => Vous ne pouvez pas travailler (heures supplémentaires non comprises).
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de cycle irrégulier
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[8] => Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des .
[9] => Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de .
[10] => Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, constituent des . Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
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[Paragraphe] => Annualisation du temps de travail
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(
[0] => Au lieu d'être organisé en cycle, le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile.
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[2] => Lorsque le temps de travail est annualisé, la doit être en moyenne .
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[Paragraphe] => Horaires variables
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[0] => Le travail peut être organisé en horaires variables, si les le permettent, après avis du comité social d'établissement.
[1] => Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
[2] => Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
[3] => Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent.
[4] => Les horaires variables comportent des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ).
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[Paragraphe] => Tableau de service
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[0] => Un tableau de service précise vos horaires de travail pour
[1] => Il vous est communiqué.
[2] => Ce tableau de service doit pouvoir être consulté à tout moment.
[3] => Toute dans la répartition des heures de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service . Vous devez en être informé immédiatement.
)
)
)
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(
[important] => non
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[Titre] => Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
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[Titre] => Personnels hospitaliers soumis à un régime forfaitaire du temps de travail (arrêté du 22 avril 2022)
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[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
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[Titre] => Jour ouvré
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(
[Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
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[Titre] => Trimestre civil
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(
[Paragraphe] => Période de 3 mois consécutifs débutant soit le 1 janvier, soit le 1 avril, soit le 1 juillet, soit le 1 octobre
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[Paragraphe] => Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
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(
[Paragraphe] => Aide sociale à l'enfance
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[Titre] => Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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