Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SousDossierPere] => Compte épargne-temps (CET)
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[Paragraphe] => Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
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[Paragraphe] => Qui peut ouvrir un compte épargne-temps ?
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[Paragraphe] => Les conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps varient selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
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[0] => Vous de CET.
[1] => Si, avant d'être nommé stagiaire vous aviez un CET, en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel, vous conservez vos jours épargnés mais vous ne pouvez pas les utiliser, ni en accumuler de nouveaux, pendant votre stage.
[2] => À votre titularisation, vous pourrez de nouveau utiliser les jours épargnés sur votre CET et en épargner de nouveaux.
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[Paragraphe] => Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes relèvent d'un régime particulier.
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[Paragraphe] => Quels jours peut-on mettre sur un compte épargne-temps ?
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[Paragraphe] => Le CET peut être alimenté par les jours ou heures suivants :
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[Paragraphe] => Jours de congé annuel (y compris les ). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
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[Paragraphe] => Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un ou d'une indemnisation.
)
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[Paragraphe] => Combien de jours peut-on mettre sur un compte épargne-temps ?
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[0] => Le CET peut comporter .
[1] => Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.
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[MiseEnEvidence] => En 2024
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[5] => Ainsi, si vous aviez 60 jours sur votre CET au 31 décembre 2023, vous êtes soumis fin 2024 à un plafond de 70 jours.
[6] => Si vous aviez entre 60 et 80 jours sur votre CET au 31 décembre 2023 en raison de la hausse du plafond en 2020, vous êtes soumis fin 2024 à un plafond compris entre 70 et 90 jours maximum.
[7] => Les jours épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.
[8] => Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment utiliser les jours épargnés sur un compte épargne-temps ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d'utilisation des jours épargnés sont différentes selon que votre CET compte au maximum 15 jours ou plus de 15 jours.
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[Titre] => Votre CET ne dépasse pas 15 jours
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[0] => Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit , soit .
[1] => Les jours épargnés peuvent être maintenus sur le CET dans la limite du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 90 jours).
[2] => Vous pouvez demander à bénéficier des jours épargnés sur votre CET :
[3] => Votre administration employeur ne peut pas le refuser.
)
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[Titre] => Votre CET compte plus de 15 jours
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[0] => Les jours épargnés ne peuvent être utilisés que .
[1] => Les jours peuvent être et/ou et/ou dans la limite de 10 jours par an et du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 90 jours).
[2] => Si vous choisissez le maintien sur le CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.
[3] => Vous pouvez demander que vos jours au-delà de 15 jours soient pour une 1 part indemnisés, pour une 2 part convertis en points de retraite complémentaire et pour une 3 part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez.
[4] => Vous devez formuler votre choix avant le 1 avril de l'année suivante.
[5] => En l'absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 jours sont d'office convertis en points de retraite complémentaire.
[6] => Vous pouvez demander à bénéficier des jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :
[7] => Votre administration employeur ne peut pas le refuser.
[8] => Si vous demandez à ce que vos jours soient indemnisés, il vous est versé .
[9] => Le montant de cette indemnité dépend de votre catégorie hiérarchique au jour de votre demande d'indemnisation.
[10] => L'indemnité est également soumise à cotisation à la au taux de si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles dépassent de votre traitement indiciaire brut.
[11] => L'indemnité est imposable sur le revenu.
[12] => Si vous demandez à ce que vos jours soient convertis en points de retraite complémentaire, le nombre de points de retraite est calculé à partir du montant de l'indemnité qui est versée en cas d’indemnisation.
[13] => Le nombre de points de retraite est le suivant selon votre catégorie hiérarchique :
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[Paragraphe] => En cas de décès d'un agent ayant ouvert un CET, ses bénéficient de l'indemnisation des jours épargnés.
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[1] => La gestion de votre CET est assurée par votre établissement d'accueil.
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[Paragraphe] => Vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre établissement d'accueil.
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés sur votre CET.
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(
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés sur votre CET.
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez bénéficier de vos jours épargnés sur autorisation de votre établissement d'origine et de votre organisme d'accueil. Les règles applicables sont celles régissant votre CET dans votre établissement d'origine.
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(
[Titre] => Placement en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion
[Paragraphe] => Array
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[0] => Vous pouvez utilisez utiliser votre CET.
[1] => La gestion de votre CET est assurée par le Centre national de gestion.
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[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés sur votre CET.
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[Titre] => Intégration directe
[Paragraphe] => Vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre établissement d'accueil.
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous quittez la fonction publique (démission, licenciement, retraite...), vous devez solder votre CET avant de partir. Sinon les jours sont perdus.
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(
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(
[Paragraphe] => Qui peut ouvrir un compte épargne-temps (CET) ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous êtes employé de manière continue depuis au moins 1 an.
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Quels jours peut-on mettre sur un compte épargne-temps ?
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[Paragraphe] => Le CET peut être alimenté par les jours ou heures suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Jours de congé annuel (y compris les ). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
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(
[Paragraphe] => Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un ou d'une indemnisation.
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Combien de jours peut-on épargner sur un CET ?
)
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(
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[1] => Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.
[2] => SimpleXMLElement Object
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[1] => 70 jours.
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[3] => Si vous avez épargné des jours en 2023 au-delà de 60 jours, vous pouvez les maintenir sur votre compte dans la limite de 70 jours.
[4] => Et, si votre CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 20 jours maximum .
[5] => Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment utiliser les jours épargnés sur un compte épargne-temps ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d'utilisation des jours épargnés sont différentes selon que votre CET compte au maximum 15 jours ou plus de 15 jours.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => Votre CET ne dépasse pas 15 jours
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[0] => Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit , soit .
[1] => Les jours épargnés peuvent être maintenus sur le CET dans la limite du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 90 jours).
[2] => Vous pouvez demander à bénéficier des jours épargnés sur votre CET :
[3] => Votre administration employeur ne peut pas le refuser.
)
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(
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[Paragraphe] => Congé de maternité ou d'adoption
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[1] => Les jours peuvent être et/ou dans la limite de 10 jours par an et du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 90 jours).
[2] => Si vous choisissez le maintien sur le CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.
[3] => Vous pouvez demander que vos jours au-delà de 15 jours soient pour une 1 part indemnisés, pour une 2 part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez.
[4] => Vous devez formuler votre choix avant le 1 avril de l'année suivante.
[5] => En l'absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 jours sont d'office indemnisés.
[6] => Vous pouvez demander à bénéficier des jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :
[7] => Votre administration employeur ne peut pas le refuser.
[8] => Si vous demandez à ce que vos jours soient indemnisés, il vous est versé .
[9] => Le montant brut de cette indemnité dépend de votre catégorie hiérarchique au jour de votre demande d'indemnisation :
[10] => Cette indemnité est soumise à auquel est soumis tout élément de rémunération
[11] => L'indemnité est imposable sur le revenu.
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[Paragraphe] => Catégorie C : .
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)
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas de décès d'un agent ayant ouvert un CET, ses bénéficient de l'indemnisation des jours épargnés.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que devient le CET en cas de changement d'employeur ?
)
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(
[0] => Vous conservez les jours épargnés sur votre CET dans les cas suivants :
[1] => En cas de mise à disposition, vous pouvez bénéficier de vos jours épargnés sur autorisation de votre établissement d'origine et de votre organisme d'accueil. Les règles applicables sont celles régissant votre CET dans votre établissement d'origine.
[2] => Dans les autres cas, vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés sur votre CET.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Congé parental
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour raisons familiales ou personnelles (élever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un proche, suivre son conjoint)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour convenances personnelles
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé pour créer ou reprendre une entreprise
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Mise à disposition dans la fonction publique
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congé de réserviste.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous quittez la fonction publique (démission, licenciement, retraite...), vous devez solder votre CET avant de partir. Sinon les jours sont perdus.
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425000/
[ID] => R57657
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : article L621-4
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000774142/
[ID] => R880
)
[Titre] => Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026736804
[ID] => R18756
)
[Titre] => Arrêté du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36501
[ID] => R31704
[format] => application/pdf
[poids] => 330.8 KB
)
[Titre] => Circulaire du 5 février 2013 relative au compte épargne-temps (CET) dans la FPH
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R66643
[URL] => https://www.rafp.fr/employeur/compte-epargne-temps
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Retraite additionnelle de la Fonction publique : le compte épargne-temps
[Source] => Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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[Definition] => Array
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(
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(
[ID] => R54690
)
[Titre] => Repos compensateur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52183
)
[Titre] => Ayant droit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R40036
[type] => Sigle
)
[Titre] => RAFP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite additionnelle de la fonction publique
)
)
)