Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture
Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).
Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.
Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité Personne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance Conducteur de taxi en service En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
- Directive du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
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Debug Information
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[Paragraphe] => Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).
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[Paragraphe] => Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.
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[Titre] => Pour un enfant
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[Legende] => Siège auto : à quel âge ?
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[TexteDeRemplacement] => Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
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[0] => Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
[1] => Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière.
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[Paragraphe] => Comment un enfant de moins de 10 ans doit-il être installé en voiture ?
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[1] => Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :
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[Paragraphe] => La classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.
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[Paragraphe] => La () classe les sièges selon la . Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés disposent du système , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
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[0] => L’utilisation d'un n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
[1] => Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un , dans les cas suivants :
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[Paragraphe] => La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité ()
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[Paragraphe] => L’enfant a un d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
)
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[Paragraphe] => L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
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[Paragraphe] => L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.
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[Paragraphe] => Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
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[Paragraphe] => Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
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[Paragraphe] => Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
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[Paragraphe] => D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.
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[Paragraphe] => Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
)
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[Paragraphe] => Comment un enfant de 10 ans ou plus doit être installé en voiture ?
)
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[Paragraphe] => En circulation, doit être dès lors que le siège en est équipé. Il peut être. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé .
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[Paragraphe] => Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
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[Paragraphe] => Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
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[Paragraphe] => Enfant de 10 ans ou plus ayant un d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
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[Paragraphe] => En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
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[Paragraphe] => En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
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[Paragraphe] => En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
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(
[Paragraphe] => Sanctions
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[Paragraphe] => Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
)
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[Titre] => Pour un adulte
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[0] => En circulation, le port de la ceinture de sécurité est dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé .
[1] => Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :
[2] => Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . Le conducteur non attaché risque en plus un sur son permis.
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[Paragraphe] => En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
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