Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vous devenez étudiant ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à entreprendre varie selon que vous êtes déjà ou non titulaire d'un numéro de sécurité sociale.

    Si vous vous inscrivez pour la 1re fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

    Simulateur
    Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
    Accéder au simulateur
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    • Une mutuelle étudiante
    • Ou la mutuelle de vos parents
    • Ou tout autre organisme complémentaire.
    Complément d'information
    • Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'Assurance maladie.
    • Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

    Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    Voir l'adresse
    Formulaire
    Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de la santé
    • Formulaire cerfa n°15763
    • Justificatifs demandés.

      Si vous êtes Français né à l'étranger et n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      Téléservice
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
      Accéder au simulateur
      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

      Vous n'avez pas la CEAM mais vous avez leformulaire S1.

      Téléservice
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
      Accéder au simulateur
      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

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      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
      Accéder au simulateur
      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

      Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
      Voir l'adresse
      Téléservice
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
      Accéder au simulateur
      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France.

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
      Voir l'adresse

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                                                                          [Paragraphe] => Si vous avez des , vous pouvez bénéficier d'une ,
                                                                      )
      
                                                                  [Complement] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [Titre] => Cas particulier : vous avez 16 ans
                                                                          [Paragraphe] => Array
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                                                                                  [0] => Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré  à votre caisse d'Assurance maladie.
                                                                                  [1] => Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
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                                                                                  [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Non affilié à un organisme de protection sociale
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => Vous demandez votre affiliation au titre de la .
                                                                          [1] => La Puma garantit à toute personne travaillant ou  un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
                                                                          [2] => Pour cela, vous envoyez à la  :
                                                                      )
      
                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                          [Paragraphe] => Formulaire cerfa n°15763
                                                                                      )
      
                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                          [Paragraphe] => Justificatifs demandés.
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
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                                  [Titre] => Non titulaire d'un numéro de sécurité sociale
                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [Paragraphe] => Vous n'êtes pas titulaire d'un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation par rapport à la question liée à la protection sociale. Le démarche à effectuer est différente selon que vous êtes Français né à l'étranger, Européen ou d'une autre nationalité.
                                              )
      
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                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                          [ANoter] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [Titre] => À noter
                                                  [Paragraphe] => Toute personne  de s'affilier ou qui  les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de  (ou seulement de l'une de ces peines).
                                              )
      
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                                                                  [Paragraphe] => Si vous êtes Français né à l'étranger et n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
                                                                  [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                                                                      (
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                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                              )
      
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                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                      )
      
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                                                                                          [Titre] => Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
                                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre  une(CEAM).
                                                                                                  [1] => Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, .
                                                                                                  [2] => Votre carte doit être valable .
                                                                                                  [3] => Renseignez-vous  auprès de votre organisme d'affiliation et de la .
                                                                                              )
      
                                                                                          [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => À noter
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [MiseEnEvidence] => Si vous travaillez en France pendant vos études
                                                                                                          [LienInterne] => protection universelle maladie
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Titre] => Vous avez le formulaire S1
                                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                                              (
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                                                                                                  [1] => Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
                                                                                              )
      
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                                                                                              (
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                                                                                                  [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                                              )
      
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                                                                                                  [Paragraphe] => Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.
                                                                                              )
      
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                                                                                      (
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                                                                                          [Paragraphe] => Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
                                                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                                  [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                                              )
      
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                                                                                              (
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                                                                                                  [Paragraphe] => Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.
                                                                                              )
      
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                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Paragraphe] => Il faut distinguer selon que vous travaillez ou pas.
                                                                      )
      
                                                                  [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                                      (
                                                                                          [Titre] => Vous travaillez pendant vos études
                                                                                          [Paragraphe] => Array
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                                                                                                  [0] => Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la (Puma).
                                                                                                  [1] => La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                          [Titre] => Autre cas
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                                                                                                  [Cas] => Array
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                                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                          [0] => Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la 
                                                                                                                          [1] => La Puma garantit à toute personne travaillant ou  un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
                                                                                                                          [2] => Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
                                                                                                                          [3] => Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la .
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                                                                  [ID] => R54512
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                                                                                                                                  [audience] => Particuliers
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                                                                                                                          [Titre] => Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
                                                                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                                                                          [Paragraphe] => Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                          [PivotLocal] => cpam
                                                                                                                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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                                                                                                                  [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                          [1] => Demandez avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la  de votre lieu de résidence en France.
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              )
      
          [QuiPeutMAider] => Array
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                  [0] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                          [Complement] => Si vous avez un numéro de Sécurité sociale
                          [PivotLocal] => cpam
                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
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                              )
      
                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
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                          [Titre] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
                          [Complement] => Si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Paragraphe] => Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
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                                                          [Paragraphe] => Par téléphone
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                                                  [Paragraphe] => Array
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                                                          [1] => Permanence téléphonique :
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                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
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                          [Titre] => Étudiant : votre prise en charge
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                          [Titre] => Vous venez étudier en France : votre protection sociale
                          [Source] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
                      )
      
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          [Definition] => Array
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                          [Titre] => Espace économique européen (EEE)
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                                  [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
                              )
      
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Résidence stable et régulière
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                  [Paragraphe] => Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
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                      )
      
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                                  [Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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                                  [Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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                      )
      
              )
      
      )
      

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