Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante, selon que le jour férié est habituellement ou travaillé dans l'entreprise :
Debug Information
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[3] => Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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[Titre] => Jours non travaillés
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[0] => Congés payés du salarié dans le secteur privé
[1] => Jours fériés et ponts
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[Titre] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant
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[Titre] => Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
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[Titre] => Congés spécifiques
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[0] => La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
[1] => Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante, selon que le jour férié est habituellement ou travaillé dans l'entreprise :
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[Titre] => Jour férié habituellement chômé
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[1] => La applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en ou en .
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[Titre] => Décompte en jours ouvrables
[Paragraphe] => Une semaine en comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit .
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[Paragraphe] => Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, vendredi 16 et samedi 17 août).
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
)
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[Titre] => Décompte en jours ouvrés
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[0] => Une semaine en comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit .
[1] => Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
)
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14 et vendredi 16 août).
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
)
)
)
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(
[Titre] => Jour férié habituellement travaillé
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(
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(
[0] => Le jour férié des congés payés.
[1] => La applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en ou en .
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(
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(
[Titre] => Décompte en jours ouvrables
[Paragraphe] => Une semaine en comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit .
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 août).
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
)
)
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(
[Titre] => Décompte en jours ouvrés
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une semaine en comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit .
[1] => Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 août).
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
)
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)
)
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/
[ID] => R38974
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[Titre] => Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
[Complement] => Durée du congé - Ordre public (article L3141-3)
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(
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[Paragraphe] => Jour non travaillé
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[Titre] => Jour ouvré
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[Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
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(
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)
[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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(
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)
[Titre] => Jour ouvrable
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(
[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
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)
)