Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Un travailleur indépendant ou un demandeur d'emploi peut aussi percevoir l'AJAP. Les conditions de versement de l'allocation varie selon la situation du demandeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7
- Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10
- Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Debug Information
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[Titre] => Congés spécifiques
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[Paragraphe] => L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Un travailleur indépendant ou un demandeur d'emploi peut aussi percevoir l'AJAP. Les conditions de versement de l'allocation varie selon la situation du demandeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[1] => L'accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l'hôpital). Il peut s'agir par exemple de l'un des lieux suivants :
[2] => Plusieurs accompagnants peuvent se partager l'allocation s'ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).
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[Paragraphe] => Comment demander l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[0] => Le demandeur doit remplir les documents suivants :
[1] => Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap).
[2] => Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.
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[Paragraphe] => Quel est le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[Paragraphe] => Quand débute le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[0] => L'allocation est versée de manière journalière, dans la limite maximale de 21 jours (ou 42 jours en cas de réduction de travail à temps partiel), ou non.
[1] => Le versement de l'allocation est maintenu lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée.
[2] => Plusieurs accompagnants peuvent percevoir l'allocation s'ils accompagnent la même personne, concomitamment ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés.
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Ainsi, une personne peut demander le versement de 10 jours d'allocations et une autre peut demander à bénéficier des 11 autres jours de versement.
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(
[Paragraphe] => Peut-on cumuler l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie avec d'autres prestations ?
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[Paragraphe] => L'accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu'il y a droit) :
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[Paragraphe] => Quand prend fin le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[1] => L'accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l'hôpital). Il peut s'agir par exemple :
[2] => Plusieurs accompagnants peuvent se partager l'allocation s'ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).
)
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[Paragraphe] => du domicile de la personne accompagnante ou d'une tierce personne,
)
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(
[Paragraphe] => d'une maison de retraite,
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(
[Paragraphe] => d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
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)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => Les conditions de demande de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie varient selon que la demande concerne un seul ou plusieurs accompagnants.
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[0] => Le demandeur doit remplir les documents suivants :
[1] => Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap).
[2] => Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.
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(
[0] => Le demandeur doit remplir les documents suivants :
[1] => Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap).
[2] => Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.
)
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[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur précisant que le demandeur a suspendu ou réduit son activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie
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[Paragraphe] => Demande sur papier libre indiquant l'identité des autres demandeurs, leur n° d'immatriculation et la répartition du nombre d'allocations demandées par chacun d'eux
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[Paragraphe] => Quand débute le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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[Paragraphe] => L'allocation est versée à partir de la date de réception de la demande par le Cnajap, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
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(
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[2] => Plusieurs accompagnants peuvent percevoir l'allocation s'ils accompagnent la même personne, concomitamment ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Une personne peut demander le versement de 10 jours d'allocations, et une autre demander à bénéficier des 11 autres jours de versement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on cumuler l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie avec d'autres prestations ?
)
[Paragraphe] => L'accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu'il y a droit) :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail (le cumul est toutefois possible si l'indemnisation est perçue au titre d'une activité à temps partiel)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand prend fin le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => L'allocation n'est plus versée à la fin des versements journaliers autorisés. Elle n'est également plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Demandeur d'emploi
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10324
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le demandeur d'emploi peut percevoir l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, dans les conditions suivantes :
[1] => L'accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l'hôpital). Il peut s'agir par exemple :
[2] => Plusieurs accompagnants peuvent se partager l'allocation s'ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => être un , un , un frère ou une sœur ou une personne de confiance de la personne accompagnée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou partager le même domicile que cette personne.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => du domicile de la personne accompagnée,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => du domicile de la personne accompagnante ou d'une tierce personne,
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => d'une maison de retraite,
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => Les conditions de demande de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie varient selon que la demande concerne un seul ou plusieurs accompagnants.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Un seul accompagnant
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11461
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le demandeur doit remplir les documents suivants :
[1] => Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap).
[2] => Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire de demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47066
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 08 06 06 10 09
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cnajap
[1] => Rue Marcel Brunet
[2] => BP 109
[3] => 23014 GUÉRET Cedex
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plusieurs accompagnants
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11462
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le demandeur doit remplir les documents suivants :
[1] => Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap).
[2] => Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande sur papier libre indiquant l'identité des autres demandeurs, leur n° d'immatriculation et la répartition du nombre d'allocations demandées par chacun d'eux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire de demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19466
[URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3708.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 219.9 KB
[numerocerfa] => 14555*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47066
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 08 06 06 10 09
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cnajap
[1] => Rue Marcel Brunet
[2] => BP 109
[3] => 23014 GUÉRET Cedex
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => Le montant de l'allocation est fixé à par jour.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand débute le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => L'allocation est versée à partir de la date de réception de la demande par le Cnajap, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'allocation est versée de manière journalière, dans la limite maximale de 21 jours, ou non.
[1] => Le versement de l'allocation est maintenu lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée.
[2] => Plusieurs accompagnants peuvent percevoir l'allocation s'ils accompagnent la même personne, en même temps ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Une personne peut demander le versement de 10 jours d'allocations, et une autre demander à bénéficier des 11 autres jours de versement.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on cumuler l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie avec d'autres prestations ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu'il y a droit) :
[1] => Ces prestations sont suspendues le temps du versement de l'allocation.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand prend fin le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'allocation n'est plus versée à l'issue des versements journaliers autorisés.
[1] => Elle n'est également plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47066
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap)
[Complement] => Pour des renseignements complémentaires
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 08 06 06 10 09
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cnajap
[1] => Rue Marcel Brunet
[2] => BP 109
[3] => 23014 GUÉRET Cedex
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021925624
[ID] => R36688
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7
[Complement] => Bénéficiaires, montant et conditions de versement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023420132
[ID] => R16659
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10
[Complement] => Bénéficiaires, demande, montant et conditions de versement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32843.pdf
[ID] => R2330
[format] => application/pdf
[poids] => 173.0 KB
)
[Titre] => Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-pe-n2011-144-du-17-a.html?type=dossiers/2011/bope-n2011-76-du-23-aout-2011
[ID] => R862
)
[Titre] => Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19466
[URL] => http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3708.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 219.9 KB
[numerocerfa] => 14555*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17508
)
[Titre] => Jour ouvrable
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12668
)
[Titre] => Ascendant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12574
)
[Titre] => Descendant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3152
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
)
)