Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Le salarié peut-il bénéficier d'un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L'employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.
Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l'entreprise.
Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés.
Les et les proches d'une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter l'accompagnement de cette personne.
À noter
L'acceptation ou le refus de l'employeur dépend de la situation personnelle du salarié.
Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ avec l'accord de son employeur.
Il doit respecter cependant les plages d'arrivée et de départ prévues par l'employeur.
En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).
Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la et aux temps de repos et .
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine à une autre.
Ces reports sont déterminés par ou ou par .
En l'absence de convention ou d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à .
En cas de cumul de reports d'heures d'une semaine à une autre, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à .
Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).
Si le salarié qui bénéficie du dispositif d'horaires individualisés , il peut s'exposer à une .
À noter
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Debug Information
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[Paragraphe] => Le salarié peut-il bénéficier d'un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L'employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => En quoi consiste le dispositif d'horaires individualisés du salarié ?
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[0] => Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.
[1] => Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l'entreprise.
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[Paragraphe] => Le salarié peut choisir ses horaires dans la journée, en commençant tôt le matin ou en terminant plus tard l'après-midi.
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[Paragraphe] => Quel salarié peut bénéficier des horaires individualisés ?
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le code du travail n'impose aucun formalisme concernant la demande d'horaires individualisés du salarié. Il est donc conseillé, pour éviter tout litige, d'effectuer la demande à l'employeur par écrit (lettre avec ou mail, par exemples).
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[Paragraphe] => L'acceptation ou le refus de l'employeur dépend de la situation personnelle du salarié.
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[0] => L'employeur peut refuser la demande d'horaires individualisés du salarié, en raison, par exemple, du bon fonctionnement de l'entreprise.
[1] => Si l'employeur accepte la demande du salarié, il doit consulter au préalable le et obtenir son accord.
[2] => En l'absence de , l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d'horaires individualisés.
[3] => Le nouveau dispositif doit être validé par l'inspection du travail dans les suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
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[0] => Le salarié handicapé a droit à la mise en place d'un aménagement d'horaires individualisés s'il en fait la demande.
[1] => Les et les proches d'une personne handicapée y ont également droit pour faciliter l'accompagnement de cette personne.
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[MiseEnEvidence] => L'employeur ne peut pas s'y opposer
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[Paragraphe] => Comment le salarié peut-il aménager ses horaires individualisés ?
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[0] => Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ avec l'accord de son employeur.
[1] => Il doit respecter cependant les plages d'arrivée et de départ prévues par l'employeur.
[2] => En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.
[3] => Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).
[4] => Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la et aux temps de repos et .
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[Paragraphe] => Un dispositif d'horaires variables peut définir :
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[Paragraphe] => Une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h00 et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 16h00 et 19h00
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[Paragraphe] => Une plage fixe de présence obligatoire entre 10h et 12h et une autre plage fixe de présence obligatoire entre 14h et 16h00.
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[Paragraphe] => Un report d'heures d'une semaine à une autre est-il possible en cas d'horaires individualisés ?
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[0] => Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine à une autre.
[1] => Ces reports sont déterminés par ou ou par .
[2] => En l'absence de convention ou d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à .
[3] => En cas de cumul de reports d'heures d'une semaine à une autre, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à .
[4] => Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).
[5] => Si le salarié qui bénéficie du dispositif d'horaires individualisés , il peut s'exposer à une .
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les heures reportées par du salarié ne sont pas rémunérées en .
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[Titre] => Code du travail : article L3121-52
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[Complement] => Autorisation d'horaires individualisés (ordre public)
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[Titre] => Code du travail : article R3121-30
[Complement] => Report d'heures (ordre public)
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[Paragraphe] => L'époux, le concubin, le partenaire de Pacs, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de la personne handicapée ainsi que l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de l'autre membre du couple.
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[Paragraphe] => Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle qui a été étendu par le ministère du travail. Cela signifie que l'accord s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application visé par l'accord.
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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