Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. La rémunération dépend de votre situation. Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation. Voici les informations à connaître.

    Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
  • Vous suivez une formation agréée par France Travail
  • Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de votre inscription en formation.

    Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

    Votre rémunération dépend de votre situation personnelle :

    Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 769,49 € et 2 170,90 €.

    Vous percevez 220,92 € par mois.

    Vous percevez 561,68 € par mois.

    Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

    Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

    Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

    Votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

    Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 769,49 €.

    Vous percevez 769,49 € par mois.

    Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

    La rémunération est imposable comme .

    Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

    Vous ne pouvez pas cumuler avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

    Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.

    Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

    Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.

    Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.

Pour en savoir plus

Debug Information

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                            [Paragraphe] => Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.
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                                                                            [Paragraphe] => Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de .
                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => Parents d'au moins 3 enfants
                                                                            [Paragraphe] => Votre rémunération mensuelle est de .
                                                                        )

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                                                                        (
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                                                                            [Paragraphe] => Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de .
                                                                        )

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                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => 26 ans et plus
                                                    [Paragraphe] => Vous percevez  par mois.
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.
                                    [1] => La rémunération est imposable comme .
                                )

                            [Exemple] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Exemple
                                    [Paragraphe] => Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
                                )

                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => Une  peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.
                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?
                                )

                            [SousChapitre] => Array
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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous ne pouvez pas cumuler  avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).
                                                    [1] => Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.
                                                )

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                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.
                                                    [1] => Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.
                                                )

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                                )

                        )

                )

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    [QuiPeutMAider] => Array
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                            [sve] => non
                            [type] => Centre de contact
                        )

                    [Titre] => Agence de services et de paiement (ASP)
                    [Complement] => Pour s'informer sur la liste des formations financées
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/ad62e94e-9e91-470c-a803-5e2df77930d8
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                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R194
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                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => France Travail
                    [Complement] => Pour s'informer
                    [PivotLocal] => france_travail
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.francetravail.fr/annuaire/
                                )

                        )

                    [Source] => France Travail
                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189911
                            [ID] => R37778
                        )

                    [Titre] => Code du travail : article L6341-7
                    [Complement] => Montant de la rémunération
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018498860/
                            [ID] => R37780
                        )

                    [Titre] => Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
                    [Complement] => Calcul de la rémunération
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://bo.francetravail.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2024-6-du-7-fevrier-2024-mise-a-jour-de-mai-2024-bo-n-2024-27.html?type=dossiers/2024/bo-n-2024-27-du-21-mai-2024
                            [ID] => R64646
                        )

                    [Titre] => Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 – Mise à jour de mai 2024
                )

        )

    [PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Information pratique
                    [ID] => R44035
                    [URL] => https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres.html
                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Financez votre formation
            [Source] => France Travail
        )

)

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