Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour ou  ?

      Debug Information

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                                  [1] => Si vous êtes , vous  demander un duplicata de votre carte, la démarche est .
                                  [2] => Si vous êtes membre de famille , vous  demander un duplicata de votre carte, la démarche est .
                                  [3] => Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.
                                  [4] => Nous vous expliquons la procédure.
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                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
                                                                              )
      
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R62705
                                                                          [URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Outil de recherche
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
                                                                  [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
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                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Se renseigner sur la démarche à effectuer
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Vous devez faire la démarche sur internet :
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R59398
                                                                          [URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
                                                                  [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [numerote] => true
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Se renseigner sur le coût de la démarche
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => La délivrance d'un duplicata est .
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => Membre de famille non européen
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Chapitre] => Array
                                              (
                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [numerote] => true
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Vérifier si la démarche est obligatoire
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
                                                          [Rappel] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Rappel
                                                                  [Paragraphe] => si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un , vous devez détenir une carte de séjour.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
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                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
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                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Votre passeport en cours de validité
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
                                                                              )
      
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
                                                                              )
      
                                                                          [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
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                                                                          [URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Outil de recherche
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
                                                                  [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
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                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Paragraphe] => Se renseigner sur la démarche à effectuer
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Vous devez faire la démarche sur internet :
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
                                                                  [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
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                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Se renseigner sur le coût de la démarche
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => La délivrance d'un duplicata est .
                                                      )
      
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                              )
      
                      )
      
              )
      
          [Reference] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [type] => Texte de référence
                          [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
                          [ID] => R59083
                      )
      
                  [Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
                  [Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
              )
      
          [ServiceEnLigne] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Attestation sur l'honneur
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                          [Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
                          [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                          [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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                  [Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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                  [Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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