Déclaration de grossesse
Si votre grossesse est confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous devez effectuer un auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme , c’est-à-dire au cours du 1 trimestre de grossesse.
En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse en ligne, vous n’avez alors pas de démarche à faire.
Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour vos , pensez à votre . Pour cela, des sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.
Une allocation forfaitaire de repos maternel Et une indemnité de remplacement.
Complément d'information
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F968
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F968
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Grossesse, assistance à la procréation
[3] => Déclaration de grossesse
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Santé
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N439
)
[Titre] => Grossesse, assistance à la procréation
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N439-1
)
[Titre] => Grossesse
[Fiche] => Array
(
[0] => Déclaration de grossesse
[1] => Carnet de grossesse
[2] => Examens médicaux
[3] => Interruption médicale de grossesse (IMG)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N439-2
)
[Titre] => Assistance à la procréation
[Fiche] => Array
(
[0] => Procréation médicalement assistée (PMA)
[1] => Don d'ovocytes
[2] => Don de sperme
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Grossesse
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre grossesse est confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se font sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez effectuer un auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme , c’est-à-dire au cours du 1 trimestre de grossesse.
[1] => En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse en ligne, vous n’avez alors pas de démarche à faire.
[2] => Si le médecin ou la sage-femme utilise la déclaration papier, ils vous remettront le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
[3] => Pour vos , pensez à votre . Pour cela, des sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
[1] => La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1 examen prénatal
[2] => Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
)
[4] => L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus sur l’accompagnement personnalisé de votre grossesse par la CPAM
[Paragraphe] => Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un guide intitulé . Ce guide se penche sur des questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à et les dates de votre congé maternité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un aide-mémoire pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un mémo nommé permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une allocation forfaitaire de repos maternel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et une indemnité de remplacement.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La Caf a mis en ligne un . Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée sur les aides.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Régime agricole (MSA)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
[1] => Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire papier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme complète et de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « ». Vous devez alors compléter les informations vous concernant et adresser :
[1] => Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance Maladie vous propose :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
)
[3] => L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un guide intitulé . Ce guide se penche sur des questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité...
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à et les dates de votre congé maternité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un aide-mémoire pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un mémo nommé permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une allocation forfaitaire de repos maternel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et une indemnité de remplacement.
)
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La a mis en ligne un . Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, sur les aides.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Régime agricole
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1 examen prénatal confirmant votre grossesse.
[1] => Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse
[2] => Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
[3] => Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes exploitante agricole
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F963
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Grossesse : examens médicaux
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17365
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[Complement] => Régime général
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Régime agricole
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R26
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
[Complement] => Pour obtenir des informations sur la grossesse
[PivotLocal] => pmi
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/pmi
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037849580
[ID] => R52471
)
[Titre] => Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
[Complement] => Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R48722
[URL] => https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/guide-maternite-2023.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 9.8 MB
)
[Titre] => Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63344
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Grossesse : démarches et accompagnement
[Source] => Ameli.fr
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65188
[URL] => https://www.caf.fr/allocataires/parcours-naissance
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un parcours dédié aux parents et futurs parents
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R74072
[URL] => https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4898/document/preparation-consultation-grossesse_assurance-maladie.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Préparez votre prochaine consultation
[Source] => Ameli.fr
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R74073
[URL] => https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Doudou%20liste_Caf-assurance-maladie.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La doudou liste - Ce qu’il faut faire à chaque étape (grossesse et naissance)
[Source] => Ameli.fr
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2325
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16225
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-attente-enfant
)
[Titre] => J'attends un enfant
)
)
Comment faire si