Repos quotidien du salarié
Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
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Debug Information
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[3] => Repos quotidien du salarié
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[Titre] => Travail à temps partiel
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[Titre] => Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
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[SousDossierPere] => Repos
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[0] => Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
[1] => Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
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[Paragraphe] => Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
)
[Paragraphe] => Le salarié bénéficie d'un repos quotidien entre 2 journées de travail.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
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[Paragraphe] => Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
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[0] => Certaines activités
[1] => ne pas appliquer
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[1] => C'est le si le salarié exerce l'une des :
[2] => La de repos est alors .
[3] => Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut .
)
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[Paragraphe] => Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
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[Paragraphe] => Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
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[Paragraphe] => Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
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(
[Paragraphe] => Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
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[Paragraphe] => Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
)
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[Titre] => Surcroît d'activité
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[0] => En cas de surcroît d'activité, une ou un peut prévoir une de la .
[1] => Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut .
[2] => En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
)
)
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(
[Titre] => Travaux urgents
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(
[0] => L'employeur peut la durée de repos quotidien lorsque les suivants doivent être effectués sans attendre :
[1] => L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.
[2] => Toutefois, la de repos quotidien .
)
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(
[Paragraphe] => Mesures de sauvetage
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[Paragraphe] => Prévention d'accidents imminents
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[Paragraphe] => Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
)
)
)
)
)
)
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[Titre] => Salarié mineur
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[Titre] => Entre 16 et 18 ans
[Paragraphe] => Le salarié bénéficie d'un repos quotidien entre 2 journées de travail.
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[Paragraphe] => il est de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans . Cependant, des existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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[Titre] => Moins de 16 ans
[Paragraphe] => Le salarié bénéficie d'un repos quotidien entre 2 journées de travail.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => il est de faire travailler un jeune de moins de 16 ans . Cependant, des existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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)
)
)
)
)
)
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[Reference] => Array
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008071
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[Titre] => Code du travail : article L3131-1
[Complement] => Durée légale (ordre public)
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008088
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008107
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189654
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[Titre] => Code du travail : article L3164-1
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[Titre] => Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
[Complement] => Dérogation à la durée légale (ordre public)
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033509876
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[Titre] => Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
[Complement] => Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033509881
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[Titre] => Code du travail : article D3131-7
[Complement] => Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
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[Titre] => Convention collective
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[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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[Titre] => Accord collectif d'entreprise
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[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
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[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
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[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
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