Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Services en ligne et formulaires
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
- Déclaration de non-séparation de corps
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
- Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande d'attribution du titre d'évadé
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N30
[type] => Dossier
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N30
)
[SurTitre] => Dossier
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Papiers - Citoyenneté - Élections
[2] => Anciens combattants
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
[SousThemePere] => Citoyenneté
[Fiche] => Array
(
[0] => Carte du combattant
[1] => Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
[2] => Titre de reconnaissance de la Nation
[3] => Carte d'invalidité de pensionné de guerre
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
[PivotLocal] => onac
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
)
)
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2409
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14820.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 663.5 KB
[numerocerfa] => 14820*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58553
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15058.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 467.7 KB
[numerocerfa] => 15058*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58554
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14821.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 347.6 KB
[numerocerfa] => 14821*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1304
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15868.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 513.1 KB
[numerocerfa] => 15868*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
[Source] => Ministère chargé de la défense
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17202
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11057.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 784.2 KB
[numerocerfa] => 11057*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de non-séparation de corps
[Source] => Ministère chargé de la défense
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17200
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15872.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 249.8 KB
[numerocerfa] => 15872*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
[Source] => Ministère chargé de la défense
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17201
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11056.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.0 MB
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
[Source] => Ministère chargé de la défense
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1303
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11054.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 46.4 KB
[numerocerfa] => 11054*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
[Source] => Ministère chargé de la défense
[NoticeLiee] => Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50560
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15871.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 302.3 KB
[numerocerfa] => 15871*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
[Source] => Ministère chargé de la défense
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50561
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15873.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 253.4 KB
[numerocerfa] => 15873*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
[Source] => Ministère chargé de la défense
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10762
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14448_04.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 628.6 KB
[numerocerfa] => 14448*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1571
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12621.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 496.2 KB
[numerocerfa] => 12621*06
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51717
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15929.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 634.6 KB
[numerocerfa] => 15929*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[NoticeLiee] => Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15931*03
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Formulaire médical à faire compléter et signer par le médecin du demandeur, avant de le joindre au formulaire administratif et de l'envoyer sous pli confidentiel médical
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15931.do
[format] => application/pdf
[poids] => 37.7 KB
)
)
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12056
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13343.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 283.5 KB
[numerocerfa] => 13343*11
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe à la demande d’aide financière médico-sociale
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13343*07&cerfaFormulaire=13343
[format] => application/pdf
[poids] => 206.2 KB
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12536
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13344.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 398.3 KB
[numerocerfa] => 13344*11
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12060
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11360.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11360*14
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12065
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11051.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 253.2 KB
[numerocerfa] => 11051*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'attribution du titre d'évadé
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 11052*02
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation à fournir pour solliciter l'attribution du titre d'évadé
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11052.do
[format] => application/pdf
[poids] => 558.2 KB
)
)
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1299
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10915.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 604.0 KB
[numerocerfa] => 10915*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
[Source] => Ministère chargé de la défense
[NoticeLiee] => Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1298
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10873.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 950.0 KB
[numerocerfa] => 10873*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
[Source] => Ministère chargé de la défense
[NoticeLiee] => Notice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1290
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10861.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 775.5 KB
[numerocerfa] => 10861*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
[NoticeLiee] => Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R22666
[URL] => https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2018-08/imprime%20mpf.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 41.9 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
[NoticeLiee] => Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France"
)
[21] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51817
[URL] => https://www.onac-vg.fr/sites/default/files/2018-08/demande%20carte%20de%20veuve.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 86.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
[NoticeLiee] => Notice - Demande de "carte de veuve"
)
[22] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58493
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16136_02.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.0 MB
[numerocerfa] => 16136*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[23] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50582
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16296_03.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16296*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41283
[URL] => https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Devenir pupille de la Nation
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R19744
[URL] => https://www.onac-vg.fr/demarches/mention-mort-pour-le-service-de-la-nation
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mention "Mort pour le service de la Nation"
[Source] => Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
)
)
)