Création d'une association (e-création)
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Permet de :
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Si vous créez une , la déclaration s'effectue différemment.
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Debug Information
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[Titre] => Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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[Titre] => Déclaration initiale d'une association
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