Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : ) où vous vivez (. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20
- Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
- Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3
- Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2
Services en ligne et formulaires
- Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?
- Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Demande d'Apa à Paris
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
- Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Pour en savoir plus
- Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
- Allocation personnalisée d'autonomie (facile à lire et à comprendre)
- APA : comment vos besoins sont évalués ?
- L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
- L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
- Comment est calculé votre Gir ? (facile à lire et à comprendre)
- Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
- J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
- Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
- Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
- Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F10009
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10009
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[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => Social - Santé
[2] => Allocations et aides aux personnes âgées
[3] => Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
)
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Allocations et aides aux personnes âgées
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(
[0] => Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
[1] => Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
[2] => Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
[3] => Allocation simple
[4] => Obtenir une aide ménagère
[5] => Prise en charge des repas
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l'. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : ) où vous vivez (. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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(
[affichage] => onglet
)
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(
[Titre] => À domicile
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile.
[1] => Elle est versée par les services du département.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vidéo : Qu'est-ce que l'Apa ?
)
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[redimensionnable] => oui
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[Titre] => CNSA - Apa
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, site de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lucien ressent des difficultés dans ses tâches quotidiennes. Il fait une demande d'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Une professionnelle du conseil départemental vient évaluer ses besoins et sa situation chez lui.
)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Vous devez respecter 4 conditions :
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1. Âge
)
[Paragraphe] => Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2. Perte d'autonomie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante).
[1] => La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille . Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).
[2] => Seule la personne classée en peut obtenir l'Apa.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3. Résidence
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez résider en France de façon stable et régulière :
[1] => Si vous êtes étranger, vous devez avoir une carte de résident ou un titre de séjour.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit à votre domicile
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit au domicile d'un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit chez un
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit dans une résidence autonomie (anciennement appelé )
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4. Prestations non cumulables avec l'Apa
)
[Paragraphe] => Il n'est pas possible recevoir l'Apa lorsque l'on reçoit au moins l'une des prestations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Allocation simple
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Aides des caisses de retraite
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide financière pour rémunérer une
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Prestation de compensation du handicap (PCH)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Majoration pour aide constante d'une tierce personne
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
[1] => peut déposer un dossier de demande d'Apa
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Selon votre département, vous pouvez faire la demande en ligne ou avec un formulaire.
[1] => Pour le savoir, indiquez votre numéro de département ou votre code postal :
[2] => Vous devez fournir les justificatifs suivants :
[3] => Les services du département ont de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social
[Valeur] => 1 022,78 €
)
[5] => Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès des services du département.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66318
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-daide-a-domicile/faire-une-demande-daides-a-lautonomie-a-domicile#anchor2
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous avez changé de département depuis moins de 3 mois, ou si vous résidez en résidence autonomie, ou si vous vivez chez un accueillant familial, vous devez faire votre demande auprès de votre ancien lieu de résidence.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Si votre département permet la demande en ligne, vous devez utiliser le téléservice suivant :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66317
[URL] => https://demande-autonomie.gouv.fr/?service=DUAPA&portail=3177&modeOuverture=onglet
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec un formulaire
[Paragraphe] => Si votre département permet de faire la demande avec un formulaire, vous devez utiliser le cerfa n°16301 :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R64469
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16301.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16301*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie de votre carte d'identité (recto et verso), de votre passeport ou du livret de famille, ou, si vous êtes étranger hors , et Suisse, photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Relevé d'identité bancaire (Rib)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière (dans certains cas)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical (dans certains départements)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => le dossier de demande d'Apa permet également de faire une demande simplifiée de .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est étudiée la demande d'Apa ?
)
[Paragraphe] => Il y a plusieurs étapes :
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Évaluation de la perte d'autonomie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS) de votre département se déplace à votre domicile.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Lors de cette visite
[LienInterne] => Array
(
[0] => Aggir
[1] => Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible)
)
)
[2] => Le professionnel évalue aussi votre situation et vos besoins. Si nécessaire, il évalue en outre la situation et les besoins de votre .
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vidéo : Comment l'autonomie est-elle évaluée ?
)
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.dailymotion.com/embed/video/x6tuuty?queue-enable=false
[type] => Video
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[redimensionnable] => oui
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[Titre] => CNSA - Évaluation autonomie
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, site de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Titre de la vidéo : comment l'autonomie est-elle évaluée ?
[1] => Description de l'image : Dans son salon, Jacqueline fait une partie de cartes avec sa fille, Sophie. Sur son perchoir, Coco, le perroquet de Jacqueline.
[2] => Voix- off : Sophie a effectué une demande d'APA pour sa mère, Jacqueline. L'APA est l'allocation personnalisée d'autonomie.
[3] => Description de l'image : ‘APA' s'affiche à l'image. Quelqu'un frappe à la porte.
[4] => Voix- off : Valentin, un professionnel du conseil départemental, vient effectuer une visite d'évaluation des besoins de la situation et de Jacqueline. Il va aussi évaluer son niveau d'autonomie, appelé le GIR. Il utilise pour cela la grille d'évaluation commune à tous les départements.
[5] => Description de l'image : Des documents à la main, Valentin pose des questions à Jacqueline, sous le regard attentif du perroquet. Ils sont successivement dans 3 pièces différentes : la salle de bain, la cuisine, et la chambre.
[6] => Voix- off : Il existe 6 GIR.
[7] => Description de l'image : Niveau d'autonomie ‘GIR 1, 2, 3, 4‘ s'affiche à l'image, suivi d'une flèche et de ‘l'APA'
[8] => Voix- off : Si vous êtes en GIR1, en GIR2, 3 ou 4, vous avez un besoin d'aide important dans la vie quotidienne. Vous avez donc le droit d'avoir l'APA pour couvrir tout ou partie des frais.
[9] => Description de l'image : Les inscriptions précédentes s'effacent et sont remplacés par :
[10] => ‘GIR 5, 6 ‘ suivi d'un flèche de ‘Caisse de retraite'
[11] => Voix- off : Si vous êtes en GIR 5 ou en GIR 6, vous pouvez éventuellement avoir une aide de votre caisse de retraite.
[12] => Description de l'image : Devant la porte d'entrée, Valentin dit au revoir à Jacqueline et Sophie, ainsi qu'au perroquet qui lui fait coucou avec son aile. Tout le monde sourit.
[13] => Voix- off : N'est-ce pas Coco ?
)
)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Proposition d'une aide
)
[Paragraphe] => La suite donnée à votre demande dépend de votre degré de perte d'autonomie, tel qu'évalué par le professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS).
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => La perte d'autonomie est évaluée sur la base de la la grille . Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes classé en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le professionnel de l'EMS vous propose un plan d'aide.
[1] => Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes :
[2] => Le montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d'aide.
[3] => Le professionnel de l'EMS peut aussi recommander d'autres mesures d'aide (dans un objectif de prévention ou de soutien à vos ) non prises en charges par l'Apa.
[4] => Vous avez le plan d'aide proposé ou pour demander des modifications.
[5] => C'est le département qui décide de l'attribution de l'Apa. La décision du département vous est après votre acceptation du plan d'aide.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération d'une aide à domicile ou d'un
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aides concernant le transport, livraison de repas
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aides techniques et des mesures d'adaptation du logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La décision du département doit intervenir qui suivent la date de réception de votre dossier de demande (complet).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes classé en Gir 5 ou Gir 6
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ne pouvez pas obtenir l'Apa à domicile.
[1] => Mais vous pouvez demander une aide auprès de votre .
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'Apa ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant mensuel maximum
)
[Paragraphe] => L'Apa à domicile ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum, qui dépend de votre :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Montant de l'Apa à domicile selon le Gir
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => normal
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
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[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Montant
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Gir 1
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au maximum par mois
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Gir 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au maximum par mois
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Gir 3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au maximum par mois
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Gir 4
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au maximum par mois
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si l'Apa à domicile est inférieure à , elle n'est pas versée.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration en cas de proche aidant indispensable
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration pour dispositifs de répit pour le proche aidant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration en cas d'hospitalisation du proche aidant
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant mensuel maximum peut être majoré si le a besoin de répit.
[1] => Pour cela, le proche aidant doit être indispensable. C'est le cas lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :
[2] => Cette majoration sert à financer des dispositifs de répit (accueil de jour, hébergement temporaire...).
[3] => Le montant maximum de la majoration est fixé, pour une année, à .
[4] => Ce montant doit être utilisé dans l'année qui suit son attribution.
[5] => Le montant mensuel maximum peut être augmenté ponctuellement en cas d'hospitalisation du .
[6] => Pour cela, le proche aidant doit être indispensable. C'est le cas lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :
[7] => Cette majoration sert à financer des solutions de relais (aide à domicile, accueil temporaire...).
[8] => Le montant maximum de la majoration est de par hospitalisation.
[9] => Ce montant doit être utilisé durant la période d'hospitalisation concernée.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous seriez en situation de danger sans la surveillance du proche aidant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut remplacer le proche aidant
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous seriez en situation de danger sans la surveillance du proche aidant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aucune autre personne (excepté un professionnel) ne peut remplacer le proche aidant
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Participation financière du bénéficiaire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une somme restant à votre charge (appelée aussi votre ).
[1] => Cette somme dépend de .
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versée l'Apa ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Apa vous est versée de la façon suivante :
[1] => Des exceptions sont possibles :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La partie servant à payer des aides régulières est versée tous les mois.
[1] => Le 1 versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution, il comprend le versement de l'Apa due à partir de la date d'ouverture des droits.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La partie servant à payer les dépenses relatives aux aides techniques, à l'adaptation du logement et aux prestations d'accueil temporaire ou de répit à domicile, peut faire l'objet d'un versement ponctuel.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La partie servant à rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d'aide à domicile autorisé peut être versée sous forme de .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une partie de l'Apa peut être versée directement au service d'aide à domicile que vous avez choisi.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une partie peut être versée directement à la personne ou à l'organisme qui vous fournit l'aide technique, réalise l'aménagement du logement ou assure l'accueil temporaire ou le répit à domicile.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suspension
)
[Paragraphe] => Le versement de l'Apa à domicile peut être suspendu dans au moins :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous ne faites pas la déclaration de votre aide à domicile ou de la , dans le mois qui suit la d'attribution de l'Apa. Pour faire cette déclaration aux services du département, vous devez utiliser le formulaire .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demande
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous ne payez pas votre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit, ou qu'il présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moral
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes hospitalisé plus de 30 jours. La suspension commence le 31 jour d'hospitalisation.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remboursement d'un trop-perçu
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû (en totalité ou en partie), vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait :
[1] => Le trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à ne vous est pas réclamé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir (jusqu'à 20 maximum du montant mensuel de l'allocation)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versements
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récupération sur succession
)
[Paragraphe] => Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un , d'un , ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie.
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle démarche à la suite de la notification de la décision d'attribution de l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10544, en indiquant le (ou les) salarié embauché ou le service d'aide à domicile auquel vous avez recours.
[1] => Ce formulaire doit ensuite être envoyé aux services du département.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1331
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[numerocerfa] => 10544*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si votre situation change (déménagement, hospitalisation, changement de situation familiale ou de salarié, modification de vos revenus...), vous devez signaler ce changement aux services du département.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on demander la révision du montant de l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
[1] => Cette demande peut être faite :
[2] => Après réception de votre dossier de demande complet, votre demande peut être étudiée, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.
[3] => Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit de votre situation personnelle ou financière
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par vous-même
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par votre représentant légal
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par un proche aidant
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Cas général
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Services du département
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => À Paris
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.paris.fr/casvp
)
)
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de litige concernant l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa : refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son montant.
[1] => Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.
[2] => Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un devant les services du département. Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la de la décision que vous contestez.
[3] => Pour cela, vous devez rédiger une lettre expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision liée à votre APA. Vous devez joindre à votre lettre la copie de la de la décision, ainsi que tout document que vous estimez utile.
[4] => Vous devez soit envoyer ces documents par courrier recommandée avec avis de réception, soit les déposer à l’accueil des services du département.
[5] => Le président du conseil départemental a 2 mois pour vous répondre, après avoir réceptionné votre recours.
[6] => Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du .
[7] => Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
[8] => Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
[9] => Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recours contentieux
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R27
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Tribunal administratif
[PivotLocal] => ta
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
)
)
[Source] => Tribunal administratif de Paris
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En établissement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social (par exemple, un ou ), l' couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour percevoir l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Vous devez respecter 4 conditions :
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1. Âge
)
[Paragraphe] => Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2. Perte d'autonomie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante).
[1] => La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille . Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).
[2] => Seule la personne classée en peut obtenir l'Apa.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3. Résidence
)
[Paragraphe] => Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4. Revenus non cumulables avec l'Apa
)
[Paragraphe] => Il n'est pas possible recevoir l'Apa lorsque l'on reçoit au moins l'une des prestations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Allocation simple
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Aides des caisses de retraite
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide financière pour rémunérer une
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Prestation de compensation du handicap (PCH)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Majoration pour aide constante d'une tierce personne
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
[1] => peut déposer un dossier de demande d'Apa
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Après avoir choisi l'établissement où vous allez résider
[LienInterne] => Array
(
[0] => Ehpad
[1] => USLD
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si votre situation présente un caractère d'urgence
)
[2] => Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès de votre département :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => l'équipe de l'établissement peut vous aider à faire votre demande d'Apa en établissment.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est étudiée la demande d'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre demande est ensuite étudiée. Il s'agit d'évaluer votre degré de perte d'autonomie. Cette évaluation est faite par l'établissement d'accueil.
[1] => Si, à la fin de l'évaluation, vous êtes classé dans de la grille , vous pouvez obtenir l'Apa en établissement.
[2] => L'Apa vous est alors due à partir de la date du dépôt de votre dossier de demande complet.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La décision d'attribution est prise par les services du département. Les services du département doivent rendre leur décision dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande complet.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Apa sert à payer le que l'établisssement d'accueil vous facture.
[1] => Mais, selon vos revenus, l'Apa peut ne pas couvrir la totalité du . Dans ce cas, une reste à votre charge.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versée l'Apa ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de versement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le 1 versement a lieu le mois qui suit celui de la décision d'attribution.
[1] => L'allocation vous est versée chaque mois, au plus tard le 10 du mois auquel elle se rapporte.
[2] => L’Apa est versée directement à l’établissement ou, si vous le demandez, sur votre compte bancaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attribution en urgence
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'urgence d'ordre médical ou social attestée, vous pouvez recevoir l'Apa à titre provisoire, pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la demande.
[1] => Dans ce cas, vous recevez une avance égale à la moitié du que votre établissement d'accueil facture à un résident classé dans le Gir 1 ou le Gir 2 de la grille . Cette avance sera retirée des montants d'Apa qui vous seront versés par la suite.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remboursement d'un trop-perçu
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû (en totalité ou en partie), vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait :
[1] => Le trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à ne vous est pas réclamé.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir (jusqu'à 20 maximum du montant mensuel de l'allocation)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versements
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récupération sur succession
)
[Paragraphe] => Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un , d'un , ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie.
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on demander la révision du montant de l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
[1] => Cette demande peut être faite :
[2] => Après réception de votre dossier de demande complet, votre demande peut être étudiée, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.
[3] => Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit de votre situation personnelle ou financière
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par vous-même
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par votre représentant légal
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par un proche aidant
)
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Cas général
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11853
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Local
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[Titre] => Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.paris.fr/casvp
)
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de litige concernant l'Apa ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa : refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son montant.
[1] => Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.
[2] => Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un devant les services du département. Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la de la décision que vous contestez.
[3] => Pour cela, vous devez rédiger une lettre expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision liée à votre APA. Vous devez joindre à votre lettre la copie de la de la décision, ainsi que tout document que vous estimez utile.
[4] => Vous devez soit envoyer ces documents par courrier recommandée avec avis de réception, soit les déposer à l’accueil des services du département.
[5] => Le président du conseil départemental a 2 mois pour vous répondre, après avoir réceptionné votre recours.
[6] => Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du .
[7] => Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
[8] => Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
[9] => Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
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(
[Paragraphe] => Recours contentieux
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[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[@attributes] => Array
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[URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
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[Source] => Tribunal administratif de Paris
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)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => Array
(
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(
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(
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(
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[Titre] => Apa en établissement et impôt sur le revenu
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[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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(
[@attributes] => Array
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[Titre] => Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Social - Santé
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Point d'information local dédié aux personnes âgées
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006174428/
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006190052/
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
[Complement] => Conditions d'attribution
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006196008/
[ID] => R40392
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9
[Complement] => Instruction de la demande (Apa à domicile)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006174429/
[ID] => R33160
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20
[Complement] => Procédure d'instruction et conditions de versement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000032133603/
[ID] => R43627
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2
[Complement] => Majoration plan d'aide (Apa à domicile)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006196009/
[ID] => R40405
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
[Complement] => Montant maximum (Apa à domicile)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R40623
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
[Complement] => Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20) - Non récupération sur succession (L232-19)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R43229
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28
[Complement] => Suspension Apa à domicile (L232-22) - Revenus non cumulables avec l'Apa (L232-23)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006190057/#LEGISCTA000006190057
[ID] => R32681
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
[Complement] => Révision sur demande (R232-28)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006196014/
[ID] => R38732
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32
[Complement] => Trop-perçu
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043588477
[ID] => R40393
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3
[Complement] => Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives (Apa à domicile et en établissement)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000033425308
[ID] => R523
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2
[Complement] => Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66318
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-daide-a-domicile/faire-une-demande-daides-a-lautonomie-a-domicile#anchor2
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66317
[URL] => https://demande-autonomie.gouv.fr/?service=DUAPA&portail=3177&modeOuverture=onglet
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R64469
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16301.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16301*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R48961
[URL] => https://apa.paris.fr/portailAPA/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demande d'Apa à Paris
[Source] => Ville de Paris
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1331
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_10544.do
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[format] => application/pdf
[poids] => 40.8 KB
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R40909
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/quelles-differences-entre-la-pch-et-lapa
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles différences entre la PCH et l'APA ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R45488
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaires-et-services/facile-a-lire-et-a-comprendre/lapa-est-lallocation-personnalisee-dautonomie
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Allocation personnalisée d'autonomie (facile à lire et à comprendre)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/comment-les-besoins-sont-ils-evalues
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => APA : comment vos besoins sont évalués ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaires-et-services/facile-a-lire-et-a-comprendre/lapa-a-domicile
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R51308
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaires-et-services/facile-a-lire-et-a-comprendre/lapa-en-etablissement
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R51306
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaires-et-services/facile-a-lire-et-a-comprendre/comment-votre-gir-est-il-calcule
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment est calculé votre Gir ? (facile à lire et à comprendre)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R50982
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034696537/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
[Source] => Legifrance
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R45577
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaires-et-services/facile-a-lire-et-a-comprendre/jai-besoin-detre-aide-a-domicile-comment-faire
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre)
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/partir-en-vacances/partir-en-vacances-malgre-la-perte-d-autonomie
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Partir en vacances malgré la perte d'autonomie
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R54584
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/impot-sur-le-revenu-faut-il-declarer-lapa
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/visite-d-evaluation-a-domicile-deux-referentes-apa-expliquent-son-deroulement
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R55772
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/beneficier-daides/les-aides-domicile/les-aides-des-caisses-de-retraite
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les aides des caisses de retraite ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R41270
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[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Européen (EEE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Relevé d'identité bancaire (Rib)
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(
[Paragraphe] => Document permettant d'identifier un compte bancaire (numéro, banque, titulaire)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Proche aidant d'une personne âgée
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(
[Paragraphe] => Époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent ou allié (dits "aidants familiaux") ou personne résidant ou entretenant des liens étroits et stables, qui vient en aide de la personne âgée régulièrement ou fréquemment, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031711582/
[ID] => R42841
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[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14732
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[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12704
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[Titre] => Légataire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par testament pour recevoir les biens d'une personne décédée
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150232
[ID] => R33146
)
[Titre] => Code civil : articles 1002 à 1002-1
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Donataire
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(
[Paragraphe] => Personne qui reçoit une donation
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136539
[ID] => R33053
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[Titre] => Code civil : articles 893 à 900-8
)
)
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[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58464
[type] => Acronyme
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[Titre] => Apa
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(
[Paragraphe] => Allocation personnalisée d'autonomie
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => Ehpad
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Titre] => Aggir
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources
)
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(
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(
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[Titre] => Gir
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Groupe iso-ressources
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60569
[type] => Sigle
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[Titre] => USLD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Unité de soins de longue durée
)
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)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1802
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Titre] => L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2112
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'Apa peut-elle être suspendue ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F32877
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le montant de l'Apa peut-il être révisé ?
)
)
)