Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Qu'est-ce qu'un ? Il s'agit d'un établissement médicalisé (anciennement ) où sont hébergées des personnes, généralement âgées d'au moins 60 ans, et ayant besoin de soins et d'aide au quotidien. Ces personnes y résident à temps partiel ou complet, de façon temporaire ou permanente. Sous certaines conditions, elles peuvent obtenir des aides pour payer la facture de l'Éhpad. Nous vous expliquons.
Avoir au moins 60 ans Avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour faire les actes de la vie courante (par exemple, se lever, prendre les repas).
Pour être admis en , il faut remplir les conditions suivantes :
À noter
La plupart des Éhpad sont généralistes et peuvent héberger plusieurs malades d'Alzheimer , mais certains Éhpad sont spécialisés dans la prise en charge de cette maladie.Certains Éhpad sont habilités à héberger des personnes susceptibles de recevoir l'aide sociale à l'hébergement (ASH) .Un Éhpad peut avoir une dérogation, accordée par les services du département où il est situé, pour héberger des personnes âgées de moins de 60 ans .Certains Éhpad proposent des prestations facultatives (par exemple, service de coiffure).
Voici la liste des principales différences entre Éhpad :
Il est possible de des Éhpad en utilisant ce simulateur :
Il est possible de savoir si un Éhpad à l'aide de ce simulateur :
Administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge) Accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre, un accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, un accès à la télévision, à la téléphonie et à internet, un dispositif d'éclairage, de chauffage, d'entretien et de nettoyage des locaux...) Restauration (accès à un service de restauration, fourniture au quotidien de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne) Services de blanchisserie (fourniture et entretien du linge de lit, de table et de toilette, marquage et entretien du linge personnel) Animation (animation collective à l'intérieur et l'extérieur de l'Éhpad).
Un Éhpad fournit les prestations suivantes :
Un médecin coordonnateur Un infirmier coordinateur et titulaire du diplôme d'État Un infirmier titulaire du diplôme d'État Des aides-soignants Des aides médico-psychologiques Des accompagnants éducatifs et sociaux Des personnels psycho-éducatifs.
Un Éhpad doit disposer d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels comprenant au moins :
Soit en ligne dans plus de 70 départements Soit avec un formulaire à remplir, puis à envoyer.
La demande pour être hébergé en Éhpad peut être faite :
Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d'admission simultanées dans plusieurs Éhpad.
Dès qu'une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d'envisager la possibilité d'une admission. C'est le responsable de l'Éhpad qui prononce l'admission après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur de la structure.
La personne âgée peut refuser l'entrée dans l'Éhpad si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d'avis.
Téléservice
Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Accéder au simulateur Via Trajectoire
Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...)
Voir l'adresse Formulaire
Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Accéder au simulateur Ministère chargé de la santé
Pour un Éhpad ouvrant droit à l'ASH, le contrat de séjour doit être remis à la personne âgée, au plus tard dans les 15 jours qui suivent son admission. Le contrat doit être signé dans le mois qui suit. Pour les autres Éhpad, le contrat de séjour doit être signé préalablement à l'admission de la personne âgée.
L'Éhpad et la personne âgée (ou avec la personne chargée de la mesure de protection juridique) doivent conclure ensemble un contrat de séjour (ou un document individuel), .
:
les informations suivantes :
- Frais d'accueil hôtelier, Frais de restauration
- Frais de blanchissage
- Frais d'animation
- Frais d'administration de l'Éhpad
- Frais liés au matériel médical
- Charges du personnel soignant
L' facture les prestations qu'il fournit.
Il applique 3 types de tarifs :
Il est possible de connaître le et le des Éhpad et de les comparer à l'aide de ce simulateur :
| Type de tarif | Paiement | Montant | Composantes |
|---|---|---|---|
| Tarif à la charge de la personne âgée | Il est identique pour tous les résidents d'un même Éhpad ayant le même niveau de confort. | ||
| Tarif à la charge de la personne âgée | Il varie selon l'état de dépendance de la personne âgée. Plus la personne âgée est dépendante, plus son montant est élevé. | Frais liés à l'aide et à la surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. | |
| Tarif à la charge de l'Assurance maladie |
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) qui sert à payer en partie letarif dépendance Une aide au logement ( ALS ouAPL ) qui sert à payer en partie letarif hébergement L'aide sociale à l'hébergement (ASH) , qui est versée à la personne âgée lorsqu'elle est hébergée dans certains Éhpad uniquement.
Il existe 3 aides au paiement du tarif hébergement et du tarif dépendance de l'Éhpad :
Ces aides sont cumulables.
Il est possible de comparer le prix des Éhpad et le montant du de la personne âgée (déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement), en utilisant ce simulateur :
Il est possible de savoir si un Éhpad ouvre droit ou non à l'ASH à l'aide de ce simulateur :
Un Éhpad peut demander aux obligés alimentaires de la personne âgée (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer un acte de . Par cet acte de caution solidaire, ils s'engagent à payer les frais d'hébergement de la personne âgée, lorsque celle-ci n'est plus en capacité de le faire.
L'Éhpad peut demander le versement d'un dépôt de garantie (somme d'argent). Son montant ne doit pas dépasser le qui reste à la charge de la personne hébergée.
Lorsque la personne âgée quitte définitivement l'Éhpad, le dépôt de garantie doit lui être restitué dans les 30 jours qui suivent sa date de sortie. Le montant restitué peut être diminué d'une éventuelle .
Lui propose de désigner une personne de confiance , si elle ne l'a pas déjà fait.Convient avec elle (et sa personne de confiance ) ou la personne en charge d'une mesure de protection juridique, d'unprojet d'accompagnement personnalisé . Il s'agit d'un projet de soins et d'un projet de vie définissant les aspirations et les choix de la personne âgée à court, moyen et long terme.Lui remet (ou à sa personne de confiance ) et à la personne en charge de la mesure de protection juridique, unlivret d'accueil . Ce livret d'accueil contient notamment une charte des droits et libertés de la personne hébergée, qui doit également être affichée dans l'Éhpad. Le livret d'accueil contient également le règlement de fonctionnement. Ce règlement définit les droits de la personne hébergée et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective dans l'Éhpad.
Lors de l'entrée en Éhpad d'une personne âgée, l' Éhpad :
À noter
Soit parce qu'elle constitue une menace pour l’ordre public à l’intérieur ou aux abords de l'Éhpad Soit parce que le médecin coordonnateur ou tout autre professionnel de santé, estime que cette visite constitue une menace pour la santé de la personne âgée, des autres résidents ou des personnes qui travaillent dans l'Éhpad.
, chaque jour, la personne âgée peut recevoir tout visiteur de son choix, sans avoir à en informer au préalable l'Éhpad.
Mais le directeur de l’Éhpad peut s’opposer à une visite :
, il n'est pas possible de la priver de la visite quotidienne de toute personne de son choix. Lorsqu'elle ne peut pas exprimer de choix, il n'est pas possible de la priver de la visite de tout membre de sa famille, de son entourage, ou de la personne de confiance qu’elle a désignée.
Certains Éhpad permettent à la personne âgée d'être hébergée avec son animal de compagnie. Pour cela, la personne âgée doit respecter .
À noter
, ou l'admission de la personne âgée dans l'Éhpad, si celle-ci est postérieure, la personne âgée (ou la personne chargée de la mesure de protection juridique) peut exercer par écrit un droit de rétractation sans qu'un délai de préavis ne lui soit imposé. La personne âgée doit payer le prix de la durée du séjour qu'elle a effectué.
, la personne âgée (ou la personne chargée de la mesure de protection juridique) peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment. À compter de la de sa décision à l'Éhpad, elle a un délai de réflexion de 48 heures pendant lequel elle peut revenir sur sa décision, sans avoir à justifier d'un motif. Ce délai de réflexion est inclus dans le délai de préavis qui peut lui être imposé. Le délai de préavis doit être indiqué dans le contrat de séjour.
Un de la chambre doit être fait de façon contradictoire, lors de l'installation de la personne âgée en Éhpad.
Lorsque la personne âgée quitte l'établissement, ou qu'elle décède, un de la chambre doit être fait de façon contradictoire.
L'Éhpad peut réclamer des frais de remise en état si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la des lieux.
Mais lorsqu'un état des lieux n'a pas été fait lors de l'arrivée et de la sortie de la personne âgée, l'Éhpad ne peut réclamer aucune somme pour la remise en état.
Pour pouvoir voter, la personne âgée peut devoir .
La personne âgée peut voter en se déplaçant au bureau de vote, ou .
À noter
La personne âgée ne respecte pas une obligation liée au contrat de séjour ou au règlement de fonctionnement de l'Éhpad. Mais, lorsqu'un avis médical constate que cette situation résulte d'une altération des facultés mentales ou corporelles, l'Éhpad ne peut pas résilier le contrat de séjour L'Éhpad est en cessation d'activité La personne âgée cesse de remplir les conditions d'admission, ou son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans l'Éhpad.
L'Éhpad peut résilier le contrat de séjour dans l'une des situations suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-155-0 à D312-159-2
- Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12
- Code de l'action sociale et des familles : article D311
- Code de l'action sociale et des familles : article L314-2
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11
- Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1
- Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317
Services en ligne et formulaires
- Liste des départements où demander en ligne (via Trajectoire) une place en Ehpad
- Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
- Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
- Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Questions ? Réponses !
- Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
- Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
- Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Pour en savoir plus
- Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
- Préparer son entrée en maison de retraite
- L'entrée en maison de retraite : les premiers jours
- Aide au logement en maison de retraite - Version "facile à lire et à comprendre"
- Faire une demande d'ASH
- Connaître les obligations de la famille
- Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
- A quoi sert le conseil de la vie sociale ?
Debug Information
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[Paragraphe] => Le port d'un masque chirurgical n'est plus obligatoire pour rendre visite au résident d'un , mais il reste fortement recommandé.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un ? Il s'agit d'un établissement médicalisé (anciennement ) où sont hébergées des personnes, généralement âgées d'au moins 60 ans, et ayant besoin de soins et d'aide au quotidien. Ces personnes y résident à temps partiel ou complet, de façon temporaire ou permanente. Sous certaines conditions, elles peuvent obtenir des aides pour payer la facture de l'Éhpad. Nous vous expliquons.
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[Paragraphe] => Qui peut être hébergé en Éhpad ?
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[Paragraphe] => Pour être admis en , il faut remplir les conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Un Éhpad peut avoir une dérogation qui l'autorise à héberger des . Cette dérogation est accordée par l'administration du département où se trouve l'Éhpad.
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[Paragraphe] => Un héberge des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Il procure à la personne âgée des soins médicaux et paramédicaux adaptés à son état de santé. Il apporte une aide adaptée à la vie quotidienne. Il mène aussi des actions de prévention et d'éducation à la santé.
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[0] => Voici la liste des principales différences entre Éhpad :
[1] => Il est possible de des Éhpad en utilisant ce simulateur :
[2] => Il est possible de savoir si un Éhpad à l'aide de ce simulateur :
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[Paragraphe] => Yvette cherche un Éhpad pour son mari Boris atteint de la maladie d'Alzheimer. Dans l'établissement situé près de chez eux, Gladys les accueille. Pendant la visite, elle leur explique comment se déroulent les journées au sein de l'établissement, comment s'organisent les soins et quelles activités sont proposées. Yvette et Boris découvrent que l'Éhpad dispose d'un PASA. Le Pôle d'Activité et de Soins Adaptés propose un accompagnement spécifique aux personnes ayant la maladie d'Alzheimer. Le PASA est animé par des professionnels spécifiquement formés à l'accompagnement de ces personnes. Yvette reconnaît un des participants à l'atelier du PASA. C'est monsieur Arnaud, leur ancien voisin. À la fin de la visite, Gladys leur donne les documents précisant le coût de l'hébergement, les services en option, ainsi que les différentes aides financières possibles. Après en avoir discuté ensemble, Yvette et Boris reviendront vers Gladys dans quelques temps.
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[Paragraphe] => Accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre, un accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, un accès à la télévision, à la téléphonie et à internet, un dispositif d'éclairage, de chauffage, d'entretien et de nettoyage des locaux...)
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[Paragraphe] => Quels professionnels interviennent en Éhpad ?
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[Paragraphe] => Un Éhpad doit disposer d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels comprenant au moins :
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[Paragraphe] => Comment faire une demande d'admission en Éhpad ?
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[0] => La demande pour être hébergé en Éhpad peut être faite :
[1] => Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d'admission simultanées dans plusieurs Éhpad.
[2] => Dès qu'une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d'envisager la possibilité d'une admission. C'est le responsable de l'Éhpad qui prononce l'admission après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur de la structure.
[3] => La personne âgée peut refuser l'entrée dans l'Éhpad si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d'avis.
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[Titre] => Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
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[Paragraphe] => Pour un Éhpad ouvrant droit à l'ASH, le contrat de séjour doit être remis à la personne âgée, au plus tard dans les 15 jours qui suivent son admission. Le contrat doit être signé dans le mois qui suit.
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[Paragraphe] => Modalité de calcul, et participation financière, pour chaque prestation ou ensemble de prestations, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation
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(
[Paragraphe] => Droit de rétractation
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[Paragraphe] => Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.
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[Paragraphe] => Quels sont les différents tarifs de l'Éhpad ?
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(
[0] => L' facture les prestations qu'il fournit.
[1] => Il applique 3 types de tarifs :
[2] => Il est possible de connaître le et le des Éhpad et de les comparer à l'aide de ce simulateur :
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Caractéristiques des différents tarifs d'un Éhpad
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)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Type de tarif
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Paiement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Composantes
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Tarif hébergement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif à la charge de la personne âgée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est identique pour tous les résidents d'un même Éhpad ayant le même niveau de confort.
[1] => Il est indiqué dans le contrat de séjour et est réévalué chaque année.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Frais d'accueil hôtelier, Frais de restauration
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Frais de blanchissage
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Frais d'animation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Frais d'administration de l'Éhpad
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Tarif dépendance
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif à la charge de la personne âgée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il varie selon l'état de dépendance de la personne âgée. Plus la personne âgée est dépendante, plus son montant est élevé.
[1] => L'état de dépendance est évalué par le médecin coordonnateur de l'Éhpad à l'aide de la .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Frais liés à l'aide et à la surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante.
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Tarifs soins
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif à la charge de l'Assurance maladie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Frais liés au matériel médical
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Charges du personnel soignant
)
)
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52958
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire?service=hebergement
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les aides pour payer la facture de l'Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe 3 aides au paiement du tarif hébergement et du tarif dépendance de l'Éhpad :
[1] => Ces aides sont cumulables.
[2] => Il est possible de comparer le prix des Éhpad et le montant du de la personne âgée (déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement), en utilisant ce simulateur :
[3] => Il est possible de savoir si un Éhpad ouvre droit ou non à l'ASH à l'aide de ce simulateur :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => tarif dépendance
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une aide au logement ( ou ) qui sert à payer en partie le facturé par l'Éhpad.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une personne âgée en Éhpad peut également recevoir.
[1] => Si elle est imposable, elle peut obtenir une s'élevant au maximum à .
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40909
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52958
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire?service=hebergement
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il avoir une caution pour être admis en Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Un Éhpad peut demander aux obligés alimentaires de la personne âgée (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) de signer un acte de . Par cet acte de caution solidaire, ils s'engagent à payer les frais d'hébergement de la personne âgée, lorsque celle-ci n'est plus en capacité de le faire.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Lorsque la personne âgée est bénéficiaire de , l'acte de caution solidaire ne peut porter que sur la partie du coût restant à la charge de la personne âgée.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il verser un dépôt de garantie pour être admis en Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Éhpad peut demander le versement d'un dépôt de garantie (somme d'argent). Son montant ne doit pas dépasser le qui reste à la charge de la personne hébergée.
[1] => Lorsque la personne âgée quitte définitivement l'Éhpad, le dépôt de garantie doit lui être restitué dans les 30 jours qui suivent sa date de sortie. Le montant restitué peut être diminué d'une éventuelle .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La date de sortie de l'Éhpad correspond à la date de l'état des lieux, réalisé de façon contradictoire, au moment du départ de la personne âgée.
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment sont pris en compte les droits de la personne âgée en Éhpad ?
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si une personne a connaissance de , même si elle est soumise au secret professionnel.
)
[Paragraphe] => Lors de l'entrée en Éhpad d'une personne âgée, l' Éhpad :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lui propose de désigner une , si elle ne l'a pas déjà fait.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convient avec elle (et sa ) ou la personne en charge d'une mesure de protection juridique, d'un . Il s'agit d'un projet de soins et d'un projet de vie définissant les aspirations et les choix de la personne âgée à court, moyen et long terme.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lui remet (ou à sa ) et à la personne en charge de la mesure de protection juridique, un . Ce livret d'accueil contient notamment une charte des droits et libertés de la personne hébergée, qui doit également être affichée dans l'Éhpad. Le livret d'accueil contient également le règlement de fonctionnement. Ce règlement définit les droits de la personne hébergée et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective dans l'Éhpad.
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => A-t-on un droit de visite en Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Durant le séjour de la personne âgée
)
[1] => Mais le directeur de l’Éhpad peut s’opposer à une visite :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lorsque la personne âgée est en fin de vie
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit parce qu'elle constitue une menace pour l’ordre public à l’intérieur ou aux abords de l'Éhpad
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit parce que le médecin coordonnateur ou tout autre professionnel de santé, estime que cette visite constitue une menace pour la santé de la personne âgée, des autres résidents ou des personnes qui travaillent dans l'Éhpad.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'Éhpad doit définir les conditions permettant d’assurer ces visites et de garantir le respect des consignes nécessaires pour protéger la santé de la personne âgée, des autres résidents et de ses visiteurs.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on vivre en Éhpad avec son animal de compagnie ?
)
[Paragraphe] => Certains Éhpad permettent à la personne âgée d'être hébergée avec son animal de compagnie. Pour cela, la personne âgée doit respecter .
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => C'est au que revient la décision d'autoriser ou non l'hébergement des personnes âgées avec leur animal de compagnie. Les conditions imposées à la personne âgée sont identiques, quel que soit l'Éhpad.
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => A-t-on un droit de rétractation après être admis en Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat de séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Passé ce délai
[LienIntra] => notification
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire l'état des lieux en Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un de la chambre doit être fait de façon contradictoire, lors de l'installation de la personne âgée en Éhpad.
[1] => Lorsque la personne âgée quitte l'établissement, ou qu'elle décède, un de la chambre doit être fait de façon contradictoire.
[2] => L'Éhpad peut réclamer des frais de remise en état si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la des lieux.
[3] => Mais lorsqu'un état des lieux n'a pas été fait lors de l'arrivée et de la sortie de la personne âgée, l'Éhpad ne peut réclamer aucune somme pour la remise en état.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de décès de la personne âgée, l'état des lieux de sortie indique la date de retrait de ses objets personnels. Si ces objets ne sont pas retirés de la chambre dans les 6 jours qui suivent le décès, l'Éhpad peut facturer des frais d'occupation. Le montant réclamé ne peut pas dépasser celui qui correspond au socle de prestations dû pour une durée maximale de 6 jours.
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter quand on est en Éhpad ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir voter, la personne âgée peut devoir .
[1] => La personne âgée peut voter en se déplaçant au bureau de vote, ou .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour justifier de sa nouvelle adresse sur la commune de l'Éhpad, la personne âgée peut fournir une attestation (de moins de 3 mois) du directeur de l'Éhpad, certifiant la réalité de son hébergement et indiquant l'adresse de l'Éhpad.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si la personne âgée ne peut pas se déplacer pour faire établir sa procuration, elle peut demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à l'Éhpad. La personne âgée doit en faire la demande par écrit, en joignant qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Commissariat
[PivotLocal] => commissariat_police
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59967
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Brigade de gendarmerie
[PivotLocal] => gendarmerie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
)
)
)
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'Éhpad peut-il résilier le contrat de séjour conclu avec la personne âgée ?
)
[Paragraphe] => L'Éhpad peut résilier le contrat de séjour dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La personne âgée ne respecte pas une obligation liée au contrat de séjour ou au règlement de fonctionnement de l'Éhpad. Mais, lorsqu'un avis médical constate que cette situation résulte d'une altération des facultés mentales ou corporelles, l'Éhpad ne peut pas résilier le contrat de séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'Éhpad est en cessation d'activité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La personne âgée cesse de remplir les conditions d'admission, ou son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans l'Éhpad.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10009
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40963
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'information local dédié aux personnes âgées
[PivotLocal] => clic
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/clic
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000032596791/
[ID] => R45413
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles D312-155-0 à D312-159-2
[Complement] => Fonctionnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006174398/#LEGISCTA000006174398
[ID] => R36451
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12
[Complement] => Droits des résidents
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033628102/
[ID] => R36452
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article D311
[Complement] => Contenu du contrat de séjour (ou document individuel)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042684565/
[ID] => R36025
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article L314-2
[Complement] => Tarifs applicables
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031799783/
[ID] => R62706
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3-1
[Complement] => Prestations de l'Ehpad : minimum obligatoires
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006187069/
[ID] => R36026
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11
[Complement] => Versement de l'Apa
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049387465
[ID] => R71497
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1
[Complement] => Hébergement avec un animal de compagnie
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051286470
[ID] => R71496
)
[Titre] => Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52978
[URL] => https://trajectoire.sante-ra.fr/GrandAge/Pages/Public/Partenaires.aspx
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Liste des départements où demander en ligne (via Trajectoire) une place en Ehpad
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52958
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire?service=hebergement
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17461
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 780.2 KB
[numerocerfa] => 14732*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46791
[URL] => https://trajectoire.sante-ra.fr/GrandAge/Pages/Public/CreationDossierAvantPropos.aspx
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
[Source] => Via Trajectoire
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40909
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54586
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-etablissement-medicalise/quelle-garanties-demandees-pour-entrer-en-ehpad
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46511
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/preparer-son-entree-en-maison-de-retraite
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Préparer son entrée en maison de retraite
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46513
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/preparer-l-entree-en-ehpad/l-entree-en-maison-de-retraite-les-premiers-jours
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'entrée en maison de retraite : les premiers jours
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R51318
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/tout-savoir-sur-laide-au-logement-en-maison-de-retraite/facile-a-lire
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide au logement en maison de retraite - Version "facile à lire et à comprendre"
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R51319
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faire une demande d'ASH
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46592
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Connaître les obligations de la famille
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R48752
[URL] => http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/entree-en-ehpad-vendre-ou-louer-sa-maison
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R71524
[URL] => https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/droits-en-ehpad/a-quoi-sert-le-conseil-de-la-vie-sociale
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => A quoi sert le conseil de la vie sociale ?
[Source] => Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
)
)
[Definition] => Array
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(
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(
[ID] => R70417
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[Titre] => Reste à charge (personne âgée en Ehpad)
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(
[Paragraphe] => Participation financière laissée à la charge de la personne, selon le montant mensuel total de ses ressources
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R64165
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[Titre] => Caution solidaire
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(
[Paragraphe] => Personne s’engageant envers un créancier à payer la dette du débiteur qui n'a pas satisfait à son obligation. La caution est dite solidaire lorsqu'elle perd les bénéfices de discussion et de division. Elle doit alors payer la dette dans sa totalité et peut être appelée par le créancier dès la première défaillance de paiement du débiteur.
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12474
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[Titre] => Créance
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droit permettant à une personne d'exiger quelque chose d'une autre personne, en général le paiement d'une somme d'argent. Terme souvent utilisé pour désigner la somme due.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14732
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[Titre] => Notification
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(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43907
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[Titre] => Vétusté d'un logement loué (résidence principale)
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(
[Paragraphe] => État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/
[ID] => R43908
)
[Titre] => Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R46913
[type] => Acronyme
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[Titre] => Éhpad
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(
[Paragraphe] => Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F255
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F1170
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F38879
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F14128
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-demenagement
)
[Titre] => Je déménage en France
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Comment faire si