Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une numérique ou un papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
Debug Information
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[Paragraphe] => En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une numérique ou un papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
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[0] => Vous pouvez demander une si vous avez un .
[1] => L'attestation de réussite et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
[2] => Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme :
[3] => Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
)
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[0] => Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier.
[1] => Attention : l’attestation numérique n'est . Consultez la .
)
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[0] => Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.
[1] => De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur .
[2] => Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
[3] => Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
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[Paragraphe] => Nom de l'établissement où il a été préparé
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[Paragraphe] => Année d'obtention du diplôme.
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
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[0] => Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier.
[1] => Attention : l’attestation numérique n'est . Consultez la .
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[Paragraphe] => La demande s'effectue en ligne en utilisant un téléservice :
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[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne :
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[Titre] => Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[Titre] => Dans un établissement français à l'étranger
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[Paragraphe] => Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
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[Paragraphe] => Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
)
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[0] => Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la .
[1] => La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme :
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[Paragraphe] => Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
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[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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(
[Titre] => En Île-de-France
[Paragraphe] => Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
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[Titre] => SIEC - Maison des examens
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[Paragraphe] => Que faire en cas de perte ou de vol d’un diplôme ?
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[0] => Vous pouvez obtenir un ou une du diplôme.
[1] => La procédure diffère selon que votre diplôme a été ou (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).
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[Titre] => Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur
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(
[0] => En cas de perte, de vol ou de destruction de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un de celui-ci.
[1] => Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
[2] => La mention doit apparaître sur le nouveau diplôme.
[3] => Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
[4] => La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez .
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(
[Titre] => Diplôme délivré par un rectorat
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(
[0] => Vous pouvez obtenir une du diplôme.
[1] => Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format .
[2] => La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :
[3] => Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.
[4] => Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur la procédure à suivre pour faire votre demande.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'attestation numérique n'est . Consultez la .
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[Titre] => Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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(
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(
[Paragraphe] => Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
[1] => La procédure diffère selon que votre diplôme a été ou (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur
[Paragraphe] => Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
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)
)
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[Titre] => Diplôme délivré par un rectorat
[Paragraphe] => Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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)
)
)
)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[Titre] => Établissement d'enseignement supérieur
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036936955/
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[Titre] => Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
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(
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[Titre] => Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[ID] => R54868
[selfPrincipal] => true
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[Titre] => Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
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(
[type] => Information pratique
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