Famille - Scolarité
Couple
Enfant
- Adoption
- Naissance et filiation
- Autorité parentale
- Allocations destinées aux familles
- Bafa et BAFD
- Séparation des parents
- Placement d'un enfant
Scolarité
- Obligation scolaire
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Collège et lycée
- Aides financières pour la scolarité
- École et handicap
- Diplômes
- Parcours éducatifs alternatifs
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Scolarité à l'étranger d'un enfant français
Études supérieures
Protection des personnes
Décès
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
- Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
- Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Don du corps - Prélèvement d'organes
Succession
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