Naissance et filiation
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Formalités pour les parents
Démarches devant un notaire et en justice
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
- Déclarer une naissance (Ameli)
Debug Information
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[Paragraphe] => À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
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[Titre] => Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
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[Titre] => Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[Titre] => Déclarer une naissance (Ameli)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Titre] => Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
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[Titre] => Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
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Comment faire si