Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15
- Code de la construction et de l'habitation : article R186-1
- Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Amiante, plomb, termites, radon
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[Titre] => Sécurité incendie
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(
[Paragraphe] => Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la réglementation.
)
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine
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)
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(
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[LienExterne] => clauses minimales obligatoires
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[2] => Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrites dans le . Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.
[3] => Le professionnel doit effectuer des opérations et vérifications périodiques et occasionnelles.
[4] => Les sont les suivantes :
[5] => Les sont les suivantes :
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(
[Paragraphe] => Réparation ou remplacement des petites pièces de l'installation présentant des signes d'usure excessive
)
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(
[Paragraphe] => Mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repérés le contrôle technique
)
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(
[Paragraphe] => En cas d'incident, interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine et dépannage et remise en fonctionnement normal de l'ascenseur
)
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(
[Paragraphe] => Lorsque des pièces importantes de l'installation sont usées, le propriétaire fait procéder à leur réparation ou à leur remplacement.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Contrôle
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un contrôle technique doit être réalisé pour vérifier que l'ascenseur est équipé des en bon état. Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
[1] => Ce contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par une personne .
[2] => Les activités de cette personne doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle attachée au contrôle des ascenseurs.
[3] => Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le syndic de copropriété qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux ou l'entretien d'un ascenseur.
[4] => Lorsqu'il s'agit d'une , son capital ne doit pas être détenu, même partiellement par une entreprise qui pourrait poser un problème d'impartialité ou d'indépendance.
[5] => La personne chargée du contrôle technique doit remettre au syndic de copropriété un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard notamment de sa qualification.
[6] => La personne chargée du contrôle technique doit établir un (s'il y en a). Dans le mois suivant la fin de l'intervention, elle doit remettre ce rapport au syndic de copropriété.
[7] => Le syndic de copropriété doit remettre ce rapport à l'entreprise ou à la personne chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le syndic de copropriété doit informer les habitants de l'immeuble de l'indisponibilité de l'ascenseur pendant la durée du contrôle technique. Cette information doit être affichée quelques jours avant l'intervention sur la porte de l'ascenseur.
)
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(
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(
[Paragraphe] => À quelles majorités doivent être votés les travaux d'entretien et de mise en conformité de l'ascenseur ?
)
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(
[0] => Les travaux d'entretien de l'ascenseur doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple dite de .
[1] => La (dite ) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
[2] => Les travaux de mise en conformité de l'ascenseur doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue dite de .
[3] => La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
[4] => Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
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(
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(
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)
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(
[0] => Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, copropriétaire...) peut saisir le du lieu de situation de l'immeuble pour demander, éventuellement sous , la .
[1] => Toute personne disposant d'un titre d'occupation peut également demander le d'entretien et de contrôle technique.
[2] => Les sanctions dépendent des personnes concernées.
)
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(
[Titre] => Syndic de copropriété
[Paragraphe] => Le syndic de copropriété qui ne respecte pas les obligations de, de et peut engager sa responsabilité en cas d'accident de personnes. Il peut également engager sa responsabilité s'il fait appel à un professionnel qui ne remplit pas la qualification requise pour l'exécution du contrat d'entretien.
)
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(
[Titre] => Professionnel chargé de l'entretien et du contrôle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le professionnel chargé de de l'ascenseur peut se voir infliger une amende de s'il n'a pas conclu de contrat d'entretien écrit ou s'il a conclu un contrat d'entretien qui ne comporte pas les clauses minimales obligatoires.
[1] => Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas effectué les vérifications nécessaires peut se voir infliger une amende de .
[2] => Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas la qualification requise pour faire ces vérifications peut se voir infliger une amende de .
)
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(
[Titre] => Fabricant ou installateur
[Paragraphe] => Le fabricant d'ascenseurs ou installateur d'ascenseurs peut se voir infliger une amende de notamment s'il ne rend pas accessibles toutes les parties de l'installation au professionnel chargé de l'entretien.
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(
[Paragraphe] => De quels dispositifs de sécurité doit être équipé l'ascenseur ?
)
[Paragraphe] => La sécurité d'un ascenseur consiste à assurer les :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Fermeture des portes palières
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(
[Paragraphe] => Protection des circuits électriques de l'installation
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(
[Paragraphe] => Accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine
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(
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si l'ascenseur a été installé après le 27 août 2000, il comporte le . Ce marquage signifie que l'ascenseur répond bien aux mesures de sécurité décrites.
)
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[Paragraphe] => Quelles sont les obligations d'entretien et de contrôle de l'ascenseur ?
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Ce contrat doit être conclu pour 1 an minimum
[LienExterne] => clauses minimales obligatoires
)
[2] => Les références du contrat d'entretien et sa date de fin doivent être inscrites dans un carnet d'entretien de l'immeuble. Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées.
[3] => Le professionnel doit effectuer des opérations et vérifications périodiques et occasionnelles.
[4] => Les sont les suivantes :
[5] => Les sont les suivantes :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => En cas d'incident, interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine et dépannage et remise en fonctionnement normal de l'ascenseur
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(
[Paragraphe] => Lorsque des pièces importantes de l'installation sont usées, le propriétaire fait procéder à leur réparation ou à leur remplacement.
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si le propriétaire dispose des capacités techniques nécessaires
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrôle
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un contrôle technique doit être réalisé pour vérifier que l'ascenseur est équipé des en bon état. Il permet aussi de repérer tout défaut présentant un danger pour la ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
[1] => Ce contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans par une personne .
[2] => Les activités de cette personne doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle attachée au contrôle des ascenseurs.
[3] => Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux ou l'entretien d'un ascenseur.
[4] => Lorsqu'il s'agit d'une , son capital ne doit pas être détenu, même partiellement par une entreprise qui pourrait poser un problème d'impartialité ou d'indépendance.
[5] => La personne chargée du contrôle technique doit remettre au propriétaire un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard notamment de sa qualification.
[6] => La personne chargée du contrôle technique doit établir un (s'il y en a). Dans le mois suivant la fin de l'intervention, elle doit remettre ce rapport au propriétaire.
[7] => Le propriétaire doit remettre ce rapport à l'entreprise ou à la personne chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble de l'indisponibilité de l'ascenseur pendant la durée du contrôle technique. Cette information doit être affichée quelques jours avant l'intervention sur la porte de l'ascenseur.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de sécurité, d'entretien et de contrôle de l'ascenseur ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Toute personne disposant d'un titre d'occupation (locataire, ...) peut saisir le du lieu de situation de l'immeuble pour demander, éventuellement sous , la .
[1] => Toute personne disposant d'un titre d'occupation peut également demander le d'entretien et de contrôle technique.
[2] => Les sanctions dépendent des personnes concernées :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => Propriétaire de l'immeuble
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le propriétaire qui ne respecte pas les obligations de, de et peut se voir infliger une amende de et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident de personnes.
[1] => De même, le propriétaire qui fait appel à un professionnel qui ne pour l'exécution du contrat d'entretien peut se voir infliger une amende de .
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Professionnel chargé de l'entretien et du contrôle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le professionnel chargé de de l'ascenseur peut se voir infliger une amende de s'il n'a pas conclu de contrat d'entretien écrit ou s'il a conclu un contrat d'entretien qui ne comporte pas les clauses minimales obligatoires.
[1] => Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas effectué les vérifications nécessaires peut se voir infliger une amende de .
[2] => Le professionnel chargé du de l'ascenseur qui n'a pas la qualification requise pour faire ces vérifications peut se voir infliger une amende de .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fabricant ou installateur
[Paragraphe] => Le fabricant d'ascenseurs ou installateur d'ascenseurs peut se voir infliger une amende de notamment s'il ne rend pas accessibles toutes les parties de l'installation au professionnel chargé de l'entretien.
)
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)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
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)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15
[Complement] => Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs
[Complement] => Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R2295
[URL] => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-des-ascenseurs
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[Titre] => Sécurité des ascenseurs
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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)
[Titre] => Clauses du contrat d'entretien
[Source] => Legifrance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65913
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809934
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qualifications requises pour réaliser le contrôle technique des ascenseurs.
[Source] => Legifrance
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40703
)
[Titre] => Personne morale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16772
)
[Titre] => Astreinte
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Condamnation d'une personne à payer une somme d'argent par jour, semaine ou mois de retard si une obligation imposée par une décision de justice n'est pas exécutée.
)
)
)
)