Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Don de sperme

Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 et 44 ans inclus
  • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
  • À noter

    Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.

    Le corps médical s'entretient avec vous, puis recueille votre accord.

    Entretien

    Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous.

    Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité.

    De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables :

    Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un .

    Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.

    L'entretien préalable permet aussi de vous informer :

    • Âge
    • État général au moment du don
    • Caractéristiques physiques
    • Situation familiale et professionnelle
    • Pays de naissance
    • Motivations écrites concernant ce don.
    Recueil du consentement

    Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement.

    Depuis le 1 septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :

    Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un . Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.

    Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

    • De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
    • De votre identité.
    À noter

    Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis.

    La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.

    Vous pouvez :

  • Choisir le centre le plus proche de chez vous
  • Valider le formulaire pour demander un rendez-vous
  • Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.

    Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

    Un 1 prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

    Les résultats du 1 prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

    Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.

    Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une .

    Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.

    Non, le don de spermatozoïdes .

    Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.

    Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

Debug Information

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                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
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                                                            [Item] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous.
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Des règles liées à l'accès des personnes conçues par  avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
                                                                        )

                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Recueil du consentement
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement.
                                                    [1] => Depuis le 1 septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :
                                                    [2] => Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un . Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.
                                                    [3] => Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => De votre identité.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => À noter
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Lorsque le don a été fait , votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis.
                                                            [1] => Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la .
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Où s'effectue la démarche liée au don du sperme ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.
                                    [1] => Vous pouvez :
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Choisir le centre le plus proche de chez vous
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Valider le formulaire pour demander un rendez-vous
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
                                                )

                                        )

                                )

                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => R52207
                                            [sve] => non
                                            [type] => National
                                        )

                                    [Titre] => Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes
                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [URL] => https://www.dondespermatozoides.fr/les-centres-autorises/
                                                )

                                        )

                                    [Source] => Agence de la biomédecine
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment s'effectue le prélèvement du sperme ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
                                    [1] => Un 1 prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
                                    [2] => Les résultats du 1 prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
                                    [3] => Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.
                                    [4] => Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une .
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                                    [Paragraphe] => Peut-on effectuer un don de sperme qui sera reçu par une connaissance ?
                                )

                            [Paragraphe] => Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
                        )

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                                    [Paragraphe] => Le don du sperme est-il rémunéré ?
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                            [Paragraphe] => Non, le don de spermatozoïdes .
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                                    [Paragraphe] => Quelle est la prise en charge pour un don de sperme ?
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                            [Paragraphe] => Array
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                                    [0] => Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.
                                    [1] => Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
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                                                    [LienExterne] => https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter
                                                )

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                    [Titre] => Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur
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                    [Source] => Agence de la biomédecine
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                    [Titre] => Site d'information sur le don d'ovocytes
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                    [Titre] => Formulaire de consentement du tiers donneur
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                    [Titre] => Commission d’accès des personnes nées d’une AMP aux données des tiers donneurs
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