Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport) Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ).
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ) du 2 rouesBSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
Debug Information
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[3] => Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
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[Paragraphe] => Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
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[Titre] => Vous êtes né avant le 1er janvier 1988
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[0] => Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
[1] => Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
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[0] => L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
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[Titre] => Vous êtes né à compter du 1er janvier 1988
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[0] => Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
[1] => Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
[2] => Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés.
[3] => Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
[4] => Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
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[Paragraphe] => Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
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[Titre] => À savoir
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(
[0] => L'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
[1] => Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en .
)
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[Titre] => Code de la route : articles R233-1 à R233-3
[Complement] => Comportement en cas de contrôle routier
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[Titre] => Code de la route : article R317-8
[Complement] => Plaques et inscriptions
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[Titre] => Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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[Titre] => Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
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