Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Le permet de conduite une ou un scooter 3 roues de la
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e
Questions ? Réponses !
- Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
Debug Information
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[3] => Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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[1] => Un service en ligne permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
[2] => Lors de votre inscription, l'école de conduite vous ouvre un accès à un .
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[2] => Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
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[2] => Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
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[Paragraphe] => Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
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[Paragraphe] => S'inscrire à la formation
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[2] => Lors de votre inscription, un accès à un vous est ouvert.
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
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[2] => Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .
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[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02006L0126-20201101
[ID] => R16234
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[Titre] => Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124
[ID] => R913
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[Titre] => Code de la route : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Catégories du permis de conduire
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569
[ID] => R773
)
[Titre] => Code de la route : articles R233-1 à R233-3
[Complement] => Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
[Complement] => Définition des catégories de véhicules
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048669153
[ID] => R66801
)
[Titre] => Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
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)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023278404
[ID] => R19022
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[Titre] => Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
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[type] => Texte de référence
[URL] => http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26805QE.htm
[ID] => R57677
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[Titre] => Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e
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[URL] => https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[type] => Information pratique
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[Titre] => École de conduite labellisée
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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[type] => Information pratique
[ID] => R63288
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
[Source] => Legifrance
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(
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[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ID] => R51256
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[Titre] => Motocyclette légère
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[Paragraphe] => Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
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[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
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[Titre] => Véhicule de catégorie L5e
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(
[Paragraphe] => Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
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[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
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(
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[Titre] => Européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
)
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[Titre] => Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
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[Titre] => À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
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[Titre] => Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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(
[ID] => F34789
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
)
)
)