Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :
- , et si nécessaire
- Si vous (permis obtenu depuis mars 1980), ou
- Si vous avez l'obligation de , et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.
Questions ? Réponses !
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F2794
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-03T00:00:00
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[SurTitre] => Question-réponse
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[1] => Transports - Mobilité
[2] => Permis de conduire
[3] => Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Attestation et brevet de sécurité routière
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[0] => Attestation de sécurité routière (ASR)
[1] => Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
[2] => Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Permis moto
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[0] => Permis A1 (permis 125 cm3)
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[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
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[0] => Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
[1] => Conduite encadrée à partir de 16 ans
[2] => Conduite supervisée à partir de 18 ans
[3] => Permis B : voiture ou camionnette
[4] => Permis B en candidat libre
[5] => Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
[6] => Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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[Titre] => Permis pour le transport de marchandises et de personnes
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[0] => Permis C (+ de 3,5 t)
[1] => Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
[2] => Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
[3] => Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
[4] => Permis D (transport + de 8 passagers)
[5] => Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
[6] => Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
[7] => Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
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[Titre] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
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[1] => Perte
[2] => Détérioration
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[Titre] => Conduite et santé
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[0] => Contrôle médical pour raisons de santé
[1] => Contrôle médical pour renouveler un permis professionnel
[2] => Conduite et handicap
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[date] => 2024-04-01
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[Titre] => Présentation du permis de conduire numérique lors d'un contrôle routier
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[0] => Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 .
[1] => Le permis de conduire numérique .
[2] => Les informations présentées dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.
)
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[Paragraphe] => Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :
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[MiseEnEvidence] => Permis de conduire en cours de validité
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[1] => Vous pouvez aussi présenter une Cette attestation, , est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. Vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
[2] => Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez une ou le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.
[3] => En cas de ou de , présentez une ADCS. Vous pouvez aussi présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol qui remplace le permis pendant 2 mois maximum.
[4] => En cas de , la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis ou une ADCS.
)
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[MiseEnEvidence] => Certificat d'immatriculation (carte grise)
[LienInterne] => carte grise de la remorque
)
[1] => Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).
[2] => Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le .
[3] => La carte grise d'un constitue une s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous (permis obtenu depuis mars 1980), ou
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez l'obligation de , et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.
)
)
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les (triangle de signalisation…) ou (casque, gilet de haute visibilité…).
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
[1] => Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés.
[2] => Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Depuis le 1avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
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[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[Titre] => Infractions routières
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[Titre] => Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[Paragraphe] => En ligne
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(
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(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
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[Paragraphe] => Accès au
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[MiseEnEvidence] => 34 00
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[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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[Titre] => Code de la route : articles R233-1 à R233-3
[Complement] => Comportement en cas de contrôle routier
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
[Complement] => Attestation d'assurance
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ID] => R53432
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Infraction
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => L'éthylotest antidémarrage (EAD)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Paragraphe] => Attestation de droits à conduire sécurisée
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[Titre] => Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
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[Titre] => Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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[Titre] => Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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[Titre] => Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
)
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[Titre] => Est-il interdit de faire des appels de phare ?
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
)
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