Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?

Vous pouvez télécharger une sur le site :

L'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) remplace le

L'ADCS contient les informations relatives à , ainsi que .

Elle est à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.

Elle est valable uniquement .

Vous pouvez utiliser l'ADCS .

L'ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .

  • Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur
  • Justifier de vos droits à conduire (souscription d'un contrat d'assurance, location d'un véhicule, en cas de ou , en cas de …)
  • Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une
  • Créer votre permis de conduire dématérialisé sur .
Téléservice
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Accéder au simulateur
Ministère chargé de l'intérieur

Debug Information

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                            [Paragraphe] => Peut-on être aidé pour faire la démarche en ligne ?
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                    [Titre] => Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
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                    [Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
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                    [Titre] => Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
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                    [Titre] => Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
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                    [Titre] => Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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                    [Titre] => Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
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                    [Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
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                    [Titre] => Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
                )

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