Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Si le ou le que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez demander un nouveau permis.

    S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

    Téléservice
    Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
    Accéder au simulateur
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
    • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
    • Erreur dans la date de validité du nouveau titre
    • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
    • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

    Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

    Téléservice
    Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
    Accéder au simulateur
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile, permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

      Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

      Cert de Cherbourg - Permis de conduire international
      Voir l'adresse

      Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

      Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris
      Voir l'adresse

      Debug Information

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                                                                                      (
                                                                                          [var] => T13793
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => S'il y a une  sur votre  de conduire , vous devez le .
                                                                          [1] => Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
                                                                          [2] => Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l' :
                                                                          [3] => La délivrance du nouveau permis est gratuite.
                                                                          [4] => Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
                                                                      )
      
                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [type] => puce
                                                                              )
      
                                                                          [Item] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
                                                                                      )
      
                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
                                                                                      )
      
                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Erreur dans la date de validité du nouveau titre
                                                                                      )
      
                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
                                                                                      )
      
                                                                                  [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [ServiceEnLigne] => Array
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                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [ID] => R51109
                                                                                          [URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-permis
                                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                                          [type] => Téléservice
                                                                                      )
      
                                                                                  [Titre] => Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
                                                                                  [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => Accessible avec vos identifiants  ou via .
                                                                                                          [1] => Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
                                                                                                          [2] => Dans le menu proposé, choisir : ".
                                                                                                          [3] => Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [ID] => R36427
                                                                                          [URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
                                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                                          [type] => Téléservice
                                                                                      )
      
                                                                                  [Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
                                                                                  [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois
                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                          [var] => T13953
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => Pour signaler une  sur un permis , ou sur un  (autre que le format « carte bancaire »), vous devez  un .
                                                                          [1] => La délivrance du nouveau permis est gratuite.
                                                                          [2] => Dans le menu proposé sur le site de l', choisissez "".
                                                                          [3] => Vous avez besoin des éléments suivants :
                                                                          [4] => Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
                                                                      )
      
                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                          [Item] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [LienExterne] => Photo-signature numérique
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Documents justificatifs au format numérique (, , permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger)
                                                                                      )
      
                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [ServiceEnLigne] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [ID] => R67351
                                                                                          [URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
                                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                                          [type] => Téléservice
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                                                                                  [Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
                                                                                  [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Accessible avec  ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
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                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                          [URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
                                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                                          [type] => Téléservice
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                                                                                  [Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
                                                                                  [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite
                                                  [Paragraphe] => Array
                                                      (
                                                          [0] => Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez , vous avez un  pour le  sur le site de l'.
                                                          [1] => Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.
                                                          [2] => Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.
                                                          [3] => Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
                                                          [4] => Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => Permis international
                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
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                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [var] => T14624
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [@attributes] => Array
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                                                          [affichage] => radio
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                                                  [Cas] => Array
                                                      (
                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Permis délivré par le Cert de Cherbourg
                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [var] => T12852
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => Pour signaler une erreur sur un , vous devez vous adresser au .
                                                                          [1] => Joignez les  nécessaires à votre lettre.
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [ID] => R53072
                                                                                  [sve] => non
                                                                                  [type] => National
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                                                                          [Titre] => Cert de Cherbourg - Permis de conduire international
                                                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international .
                                                                                  [Chapitre] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Cas général
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => CERT Permis de conduire internationaux
                                                                                                          [1] => CS 20001
                                                                                                          [2] => 50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => En cas d'urgence professionnelle
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => CERT Permis de conduire internationaux
                                                                                                          [1] => TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE
                                                                                                          [2] => CS 20001
                                                                                                          [3] => 50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Permis délivré par la préfecture de police de Paris
                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                          [Titre] => Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
                          [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
                          [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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                          [Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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                          [Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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                          [Titre] => Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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                          [Titre] => Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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                          [Titre] => Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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                          [Titre] => Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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