Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
et vous vous demandez si vous pouvez ? Un permis de conduire délivré par un pays non (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est à partir de l'acquisition de la en France. est pour pouvoir . Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.
Votre permis n'est plus valide Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension) Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis Votre permis a été volé Vous avez perdu votre permis Votre permis est détérioré.
Les règles sont différentes selon que vous êtes étudiant ou dans une autre situation :
Avoir été délivré par un pays dont la catégorie de permis de conduire concernée peut être échangée contre un permis français . L’échange contre un permis français n’est possible que pour les permis de conduire étrangersde catégorie équivalente et qui sontdélivrés dans des conditions d’exigence conformes aux normes françaises . Par exemple, un permis B étranger présentant des restrictions importantes (horaires limités de conduite, nombre limité de passagers, etc.) ne peut pas être échangé contre une permis B français.Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en FranceÊtre en cours de validité Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être légalisée ouapostillée si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par untraducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Un indique les pays hors dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français :
Votre permis de conduire étranger doit remplir les :
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez .
Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis Avoir votre résidence normale en FranceAvoir un titre de séjour en cours de validité si vous n'êtes ni européen ni français Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permis Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire. Avoir passé, si nécessaire, un examen médical d'aptitude à la conduite . Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre pays, par une annulation ou uneinvalidation de votre droit de conduire.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
la date de validation du visa au moyen du téléservice ,ou la date de la vignette apposée par l' Ofii sur le 1er visa long séjour valant titre de séjour.“Reconnu réfugié” Ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” Ou “a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d'apatride”.
Le délai pour demander l'échange de permis varie selon si vous avez la nationalité française, d'un ou d'un autre pays :
Image couleur recto verso du permis de conduire original Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ouapostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par untraducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé. Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical. Image couleur recto verso du permis de conduire original Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical. Image couleur recto verso du permis de conduire original Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ouapostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par untraducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisCode photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en FranceJustificatif de résidence normale en France à la date de la demandeJustificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale. Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail... Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical. Image couleur recto verso du permis de conduire original Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ouapostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par untraducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisCode photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en FranceJustificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription France Travail (anciennement Pôle emploi), contrat de travail, attestation sécurité sociale. Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
La demande se fait en ligne sur le site de l' :
Vous avez besoin des documents suivants, ou .
Toutefois, le service instructeur peut demander les si nécessaire.
De plus, des peuvent être demandés selon votre situation :
La démarche est .
, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes . Le mail explique comment en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez une . L'ADS est valable . Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
En cas d'affection médicale nécessitant une restrictionPour les catégories dites "lourdes" dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable .
Toutefois, dans les 2 cas suivants :
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Arrêt du Conseil d'État n°402041 du 4 décembre 2017 relatif à la délivrance du titre de séjour comme point de départ du délai d'1 an pour demander l'échange d'un permis de conduire non européen
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
- Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
- Réponse ministérielle du 9 février 2021 relative aux conditions d'échange des permis de conduire délivrés par l'ancienne URSS
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative aux délais pour l'échange d'un permis de conduire étranger après l'arrivée en France
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative à l'échange du permis de conduire pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
Services en ligne et formulaires
- Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français
- Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
- Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Questions ? Réponses !
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Debug Information
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[Paragraphe] => Qui doit échanger un permis de conduire obtenu dans un pays non européen ?
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[Paragraphe] => Les règles sont différentes selon que vous êtes étudiant ou dans une autre situation :
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[Paragraphe] => Les règles sont différentes selon que vous avez un permis de conduire britannique ou pas :
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La démarche est différente si vous êtes de retour en France après une expatriation et que vous souhaitez récupérer votre permis de conduire français. Dans ce cas, vous devez .
)
)
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel permis de conduire étranger peut être échangé ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un indique les pays hors dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français :
[1] => Votre permis de conduire étranger doit remplir les :
[2] => Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez .
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/PermisEtrangerPermisFrancais
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[Titre] => Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[Paragraphe] => Avoir été délivré par un . L’échange contre un permis français n’est possible que pour les permis de conduire étrangers et qui sont . Par exemple, un permis B étranger présentant des restrictions importantes (horaires limités de conduite, nombre limité de passagers, etc.) ne peut pas être échangé contre une permis B français.
)
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(
[Paragraphe] => Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre avant de vous installer en France
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[Paragraphe] => Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si la traduction est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
)
)
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[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'obtenir le par échange. Un vous est délivré et vous devrez suivre une formation au bout de 2 ans pour obtenir le permis A.
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour échanger un permis de conduire étranger ?
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[Paragraphe] => Vous devez respecter les conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permis
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[Paragraphe] => Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
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[Paragraphe] => Avoir passé, si nécessaire, un . Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
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[Paragraphe] => Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis
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[Paragraphe] => Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre pays, par une ou une de votre droit de conduire.
)
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[Paragraphe] => Dans quel délai demander l'échange d'un permis de conduire étranger ?
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[Paragraphe] => Le délai pour demander l'échange de permis varie selon si vous avez la nationalité française, d'un ou d'un autre pays :
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(
[Paragraphe] => Vous avez un à partir de l'acquisition de votre en France pour demander l'échange du permis de conduire obtenu à l'étranger (hors ).
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(
[Paragraphe] => Personne étrangère arrivée en France en situation régulière et pour la 1fois afin d'y séjourner durablement
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(
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[Paragraphe] => Vous devez demander l'échange de votre permis .
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1 carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1 titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour
[Paragraphe] => Vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après l'une des 2 dates suivantes :
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(
[Paragraphe] => ou la date de la vignette apposée par l' sur le 1 visa long séjour valant titre de séjour.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1 carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1 titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (Ofpra)
[Paragraphe] => Array
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[0] => Vous devez demander l'échange de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour.
[1] => Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer l'une des mentions suivantes :
)
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(
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(
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[Paragraphe] => Ou “a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d'apatride”.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1 carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen (EEE, Andorre, Monaco, Suisse)
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Vous devez demander l'échange de votre permis .
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes Français
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10330
)
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)
[Paragraphe] => Vous devez demander l'échange de votre permis .
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande d'échange d'un permis de conduire étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande se fait en ligne sur le site de l' :
[1] => Vous avez besoin des documents suivants, ou .
[2] => Toutefois, le service instructeur peut demander les si nécessaire.
[3] => De plus, des peuvent être demandés selon votre situation :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Vous êtes étranger
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10267
)
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préparez les documents suivants :
[1] => Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Code photo et signature numérique
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger.
[1] => Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes étranger bénéficiant d'une protection internationale (Ofpra)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes dans cette situation si vous êtes reconnu réfugié, admis au bénéfice de la protection subsidiaire ou si vous avez le statut d'apatride.
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préparez les documents suivants :
[1] => Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Image couleur recto verso du permis de conduire original
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français.
[1] => La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger.
[2] => Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Code photo et signature numérique
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes , préparez les documents suivants :
[1] => Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Image couleur recto verso du permis de conduire original
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Code photo et signature numérique.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation des droits à conduire de à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de en France à la date de la demande
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes Français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[Paragraphe] => Préparez les documents suivants :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Image couleur recto verso du permis de conduire original
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Code photo et signature numérique.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation des droits à conduire de à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription France Travail (anciennement Pôle emploi), contrat de travail, attestation sécurité sociale.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'échange d'un permis de conduire étranger est-il payant ?
)
[Paragraphe] => La démarche est .
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on conduire en attendant l'échange du permis de conduire étranger ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Pendant l'instruction de votre demande
[1] => conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin de l'instruction
[1] => contacté par SMS et mail
[2] => envoyer l'original de votre permis de conduire
)
)
[2] => Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez une . L'ADS est valable . Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment suivre où en est la demande de permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
[1] => À partir de cette date, le permis est valable .
[2] => Toutefois, dans les 2 cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas nécessitant une restriction
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi.
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19126
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conduire en France avec un permis étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1459
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)
[Titre] => Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
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[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159563
[ID] => R799
)
[Titre] => Code de la route : articles R222-1 à R222-8
[Complement] => Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029676207
[ID] => R38785
)
[Titre] => Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
[Complement] => Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois par le préfet sur la demande d'échange du permis de conduire étranger
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025175223
[ID] => R18322
)
[Titre] => Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
[Complement] => Articles 4 à 7, 9 à 11 et 13
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036146665/
[ID] => R56426
)
[Titre] => Arrêt du Conseil d'État n°402041 du 4 décembre 2017 relatif à la délivrance du titre de séjour comme point de départ du délai d'1 an pour demander l'échange d'un permis de conduire non européen
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35951
[ID] => R39440
)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-39958QE.htm
[ID] => R60181
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26398QE.htm
[ID] => R58549
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 9 février 2021 relative aux conditions d'échange des permis de conduire délivrés par l'ancienne URSS
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27415QE.htm
[ID] => R58078
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative aux délais pour l'échange d'un permis de conduire étranger après l'arrivée en France
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25600QE.htm
[ID] => R58083
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative à l'échange du permis de conduire pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200516003
[ID] => R58550
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64185
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/PermisEtrangerPermisFrancais
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55669
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/echanger-un-permis-etranger
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61459
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R10943
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_14.05.2024_cle44a9b7.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 357.2 KB
)
[Titre] => Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html
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[Titre] => Le Brexit, où en est-on ?
[Source] => Premier ministre
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[Titre] => Européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Résidence normale (permis de conduire)
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[Paragraphe] => Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
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[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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[Titre] => Apostille
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[Paragraphe] => Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000494168
[ID] => R53098
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[Titre] => Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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[Titre] => Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre)
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[Paragraphe] => Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse
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[Titre] => Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)
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[Paragraphe] => Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
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[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[Titre] => Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
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[Titre] => Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
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[Titre] => De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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