Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
La réponse varie selon votre situation :
- Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 - mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Debug Information
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[3] => Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
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[Paragraphe] => La réponse varie selon votre situation :
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[0] => Vous pouvez circuler en France avec de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa ou d'un .
[1] => La traduction de votre permis de conduire doit être faite par .
[2] => Votre permis ukrainien doit être . Toutefois, , vous avec ce permis en France.
[3] => Vous devez respecter les .
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[0] => Vous pouvez circuler en France avec de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa ou d'un .
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[3] => Vous devez respecter les .
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[Titre] => Vous êtes primo-arrivant régulier avec un visa ou un titre de séjour d'1 an ou plus
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[1] => La traduction de votre permis de conduire doit être faite par .
[2] => Votre permis ukrainien doit être . Toutefois, , vous avec ce permis en France.
[3] => Vous devez respecter les .
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[Titre] => Vous avez une autorisation provisoire de séjour, mention "bénéficiaire de la protection temporaire" (APS-BPT)
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[1] => Votre permis doit être . Toutefois, , vous pouvez circuler avec ce permis en France.
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[1] => Par contre, , elle n'est . Vous devez suivre une () en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.
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[Complement] => Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
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[Titre] => Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
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[Paragraphe] => Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
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[Titre] => Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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[Titre] => Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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