SimpleXMLElement Object
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[ID] => F12956
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Papiers - Citoyenneté - Élections
[2] => Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
[3] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
)
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[SousThemePere] => Identité - Authentification
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[ID] => N365
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[Titre] => Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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[0] => Certificat de nationalité française (CNF)
[1] => Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
[2] => Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
[3] => Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
[4] => Copie certifiée conforme
[5] => Durée de conservation des papiers
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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(
[Titre] => En France
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[0] => Un est un inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.
[1] => Vous pouvez consulter la liste des sur le .
[2] => Vous pouvez aussi consulter le :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R45936
[URL] => https://www.courdecassation.fr/trouver-un-expert-agree/experts-agrees-par-les-cours-dappel
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
[Source] => Cour de cassation
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[type] => Local
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[Titre] => Ambassade ou consulat étranger en France
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)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE).
[1] => Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un
[2] => Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
[3] => Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
[4] => Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
)
)
)
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(
[Titre] => À l'étranger
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez consulter la sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.
[1] => La signature du traducteur devra être par le consulat.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2750
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[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d'un autre pays européen (UE)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certains documents publics établis dans un peuvent être présentés sans traduction à une autorité d'un autre pays européen (UE).
[1] => Dans ce cas, le document doit être accompagné d'un
[2] => Le formulaire multilingue est à demander à l'autorité qui a délivré le document.
[3] => Toutefois, l'autorité destinataire du peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
[4] => Consultez le pour avoir des informations complémentaires.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1411
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
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(
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Titre] => Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
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[ID] => N19810
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1402
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
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[ID] => N19810
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Maison de justice et du droit
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005983254/
[ID] => R37246
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[Titre] => Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45936
[URL] => https://www.courdecassation.fr/trouver-un-expert-agree/experts-agrees-par-les-cours-dappel
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
[Source] => Cour de cassation
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
[ID] => R55741
[URL] => https://e-justice.europa.eu/topics/taking-legal-action/european-judicial-atlas-civil-matters/public-documents_fr?clang=fr
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[Titre] => Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
)
