Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Si vous commettez une routière en France, vous risquez de devoir payer une ou une . De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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  • Excès de vitesse
  • Franchissement d'un feu rouge.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

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  • Franchissement d'un feu rouge.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

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  • Franchissement d'un feu rouge.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

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Debug Information

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                                    [Titre] => Vous êtes allemand, autrichien, belge, danois, espagnol, estonien, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, luxembourgeois, monégasque, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, suisse, tchèque
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                                                                    [2] => Vous recevez un  rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
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                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Excès de vitesse
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Franchissement d'un feu rouge.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R20704
                                                                            [sve] => non
                                                                            [type] => Centre de contact
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Vous êtes dans une autre situation
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, 
                                                                            [LienIntra] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => consignation
                                                                                    [1] => procureur de la République
                                                                                )

                                                                            [LienInterne] => mis en fourrière
                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi
                                                                        )

                                                                    [3] => Vous recevez un rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
                                                                    [4] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
                                                                )

                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Excès de vitesse
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Franchissement d'un feu rouge.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
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                                                                            [type] => Centre de contact
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/4b5e336d-feca-471b-86bd-8634e79e78b0
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous êtes d'un autre pays
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Les règles diffèrent selon votre situation :
                                        )

                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Vous avez un domicile ou un emploi en France
                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                    [0] => En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une .
                                                                    [1] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
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                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [1] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
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                                                                    [1] => Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [LienIntra] => Array
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                                    [Titre] => Infractions routières
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                                            [Titre] => Transports - Mobilité
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                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R49433
                        )

                    [Titre] => Consignation
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions
                        )

                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R1123
                        )

                    [Titre] => Procureur de la République
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
                        )

                )

        )

    [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => F34816
                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
        )

)

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