Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
Complément d'information
  • Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
  • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

  • Passeport
  • Carte de résident, quelle que soit la mention
  • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
  • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
  • Certificat de résidence algérien
  • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
  • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
  • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
  • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
  • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

Debug Information

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                                    [Titre] => Vous êtes européen
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Les documents doivent être .
                                        )

                                    [Aide] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : .
                                        )

                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Pour un majeur
                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte nationale d'identité
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Passeport
                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte de résident longue durée CE de , émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
                                                                                )

                                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
                                                                                )

                                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Pour un mineur
                                                            [Paragraphe] => En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous avez une autre nationalité
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Les documents doivent être  et doivent avoir été  à l'exception des passeports.
                                        )

                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Pour un majeur
                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Passeport
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte de résident, quelle que soit la mention
                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
                                                                                )

                                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
                                                                                )

                                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
                                                                                )

                                                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Certificat de résidence algérien
                                                                                )

                                                                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
                                                                                )

                                                                            [7] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
                                                                                )

                                                                            [8] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
                                                                                )

                                                                            [9] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
                                                                                )

                                                                            [10] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
                                                                                )

                                                                            [11] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Pour un mineur
                                                            [Paragraphe] => En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [type] => puce
                                                                        )

                                                                    [Item] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Titre] => À noter
                    [Paragraphe] => Vous devez  du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
                )

            [Complement] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Titre] => Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
                    [Paragraphe] => Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.
                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Dossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N110
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19804
                                        )

                                    [Titre] => Étranger - Europe
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N530
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Permis de conduire
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19812
                                        )

                                    [Titre] => Transports - Mobilité
                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
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                    [Titre] => Permis de conduire - Site ANTS
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Pays de l'Union européenne
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                    [Titre] => Identification avec FranceConnect
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                            [Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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                    [Titre] => Union européenne (UE)
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                            [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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                    [Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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                    [Titre] => Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
                )

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                    [Titre] => Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
                )

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                    [Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
                )

        )

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