Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
Peut-on (ou un permis britannique délivré avant 2021) ? Dans quels cas doit-on l'échanger contre un permis français ? Nous vous indiquons les
La validité de votre permis arrive à sa fin.Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).Vous commettez en France une infraction routière entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis.Votre permis est perdu ,volé oudétérioré .
Vous pouvez conduire en France avec un permis ou un permis britannique délivré avant 2021 .
L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est :
Avoir votre résidence normale en FranceAvoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le permis B , 18 ans ou plus )Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire. Si nécessaire, avoir passé un examen médical d'aptitude à la conduite . Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire Si votre permis européen a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par unpays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France .
Vous devez remplir les pour échanger votre permis (ou votre permis britannique délivré avant 2021) contre un permis français :
La demande d'échange d'un permis (et permis britannique délivré avant 2021) se fait sur le site de l' :
Image couleur recto verso du permis de conduire original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de résidence normale en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical Si votre permis a été perdu, déclaration de perte Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat Image couleur recto verso du permis de conduire original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisJustificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical Si votre permis a été perdu, déclaration de perte Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat Image couleur recto verso du permis de conduire original Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisPhoto-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdesSi votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical Si votre permis a été perdu, déclaration de perte Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Préparez les documents suivants en version numérisée pour faire la demande d'échange de permis en ligne :
À noter
La demande d'échange de permis de conduire est .
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, vous êtes dirigé vers une page à la fin de la démarche en ligne pour régler le coût du nouveau permis ().
, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes . Le mail explique comment en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez une . L'ADS est valable . Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
En cas d'affection médicale nécessitant une restrictionPour les catégories dites "lourdes" dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable .
Toutefois, dans les 2 cas suivants :
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
- Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1758
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-01-01T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Conduire en France avec un permis étranger
[3] => Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Conduire en France avec un permis étranger
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(
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[Titre] => Permis européen
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(
[0] => Conduire en France avec un permis européen (EEE)
[1] => Echange d'un permis européen (EEE)
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(
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(
[ID] => N19126-2
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[Titre] => Permis d'un autre pays
[Fiche] => Array
(
[0] => Court séjour ou études
[1] => Installation durable
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)
)
)
[SousDossierPere] => Permis européen
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on (ou un permis britannique délivré avant 2021) ? Dans quels cas doit-on l'échanger contre un permis français ? Nous vous indiquons les
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faut-il demander l'échange de son permis européen pour conduire en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez conduire en France avec un permis ou un permis britannique délivré avant 2021 .
[1] => L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La de votre permis arrive à sa fin.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous demandez une du permis (extension).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous commettez en France une entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre permis est , ou .
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Depuis le , l'échange d'un permis britannique délivré en est soumis aux .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à remplir pour échanger un permis européen ?
)
[Paragraphe] => Vous devez remplir les pour échanger votre permis (ou votre permis britannique délivré avant 2021) contre un permis français :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir votre en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le , 18 ans ou plus )
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si nécessaire, avoir passé un . Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un .
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître la règle pour un permis européen obtenu par échange dans un un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre permis a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un .
[1] => Sinon, il est impossible de l'échanger contre un permis français.
[2] => Vous pouvez l'utiliser en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre en France.
[3] => Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer .
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander l'échange d'un permis européen contre un permis français ?
)
[Paragraphe] => La demande d'échange d'un permis (et permis britannique délivré avant 2021) se fait sur le site de l' :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55669
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/echanger-un-permis-etranger
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels documents fournir pour échanger un permis européen ?
)
[Paragraphe] => Préparez les documents suivants en version numérisée pour faire la demande d'échange de permis en ligne :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen (UE/EEE)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes , préparez les documents suivants :
[1] => Si vous avez un , vous devez également fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Image couleur recto verso du permis de conduire original
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Photo-signature numérique
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
[1] => Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Justificatif de au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique.
[1] => Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez la nationalité d'un autre État
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préparez les documents suivants :
[1] => Si vous avez un , vous devez également fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Image couleur recto verso du permis de conduire original
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Photo-signature numérique
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
[1] => Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'avez pas la nationalité britannique, justificatif de au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique.
[1] => Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes Français
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préparez les documents suivants :
[1] => Si vous avez un , vous devez également fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Image couleur recto verso du permis de conduire original
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Photo-signature numérique
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
[1] => Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Justificatif de au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique.
[1] => Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
)
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des et/ou des peuvent être demandés en fonction de votre situation.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'échange d'un permis européen contre un permis français est-il payant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande d'échange de permis de conduire est .
[1] => En cas de vol ou de perte du permis de conduire, vous êtes dirigé vers une page à la fin de la démarche en ligne pour régler le coût du nouveau permis ().
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande d'échange de permis : peut-on conduire en attendant le permis français ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Pendant l'instruction de votre demande
[1] => conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À la fin de l'instruction
[1] => contacté par SMS et mail
[2] => envoyer l'original de votre permis de conduire
)
)
[2] => Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez une . L'ADS est valable . Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment suivre l'avancement d'une demande d'échange de permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité du permis français obtenu en échange ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
[1] => À partir de cette date, le permis est valable .
[2] => Toutefois, dans les 2 cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas nécessitant une restriction
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi.
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1459
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1460
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
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[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
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[Paragraphe] => Accès au
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[MiseEnEvidence] => 34 00
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[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159563
[ID] => R799
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[Titre] => Code de la route : articles R222-1 à R222-8
[Complement] => Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029676207
[ID] => R38785
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[Titre] => Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
[Complement] => Le silence gardé pendant 2 mois par le préfet vaut décision de rejet (refus) pour une demande d'échange de permis de conduire
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005627531/
[ID] => R11477
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[Titre] => Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-39958QE.htm
[ID] => R60181
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[Titre] => Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
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[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/echanger-un-permis-etranger
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Le Brexit, où en est-on ?
[Source] => Premier ministre
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[type] => Information pratique
[ID] => R10943
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_14.05.2024_cle44a9b7.pdf
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[Titre] => Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Titre] => Européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Résidence normale (permis de conduire)
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[Paragraphe] => Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
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[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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[Titre] => Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
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[Titre] => ANTS
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[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
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[ID] => F10619
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[Titre] => Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
)
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
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