Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vous avez été impliqué dans un accident de la route et vous vous interrogez sur les conséquences pour votre contrat d’assurance auto ? Cet événement peut avoir un impact sur votre bonus-malus, qui est un système qui ajuste votre prime d’assurance en fonction de votre conduite. Nous vous expliquons son fonctionnement.
majoré lorsque vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité, et minoré en l'absence de sinistre,
Le système du bonus-malus, encore appelé , est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto.
Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement.
Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est :
sur une période de référence.
Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.
Si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance.
Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous payerez un tarif plus élevé.
Le système du bonus-malus s’applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures particulières et les utilitaires.
Seuls les sinistres dans lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, a été reconnue et ont donné lieu à une indemnisation par votre assureur sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus.
Le bonus-malus prend comme référence la qui se termine du contrat.
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que vous déclarez.
Le coefficient de départ est de .
Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.
Il sera si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
Si et que vous n'en reprenez pas un autre dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu.
Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre responsable dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.
Si l'interruption est supérieure à 3 mois, vous conservez le bonus-malus que vous aviez avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de vous considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue.
, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un . Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes.
Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment.
Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
150 % en cas d'accident responsable avec alcoolémie constatée50 % à 100 % en cas de suspension du permis de conduire (selon la durée)100 % en cas de délit de fuite après accident100 % en cas de fausse déclaration ou d'omission de sinistres lors de la souscription50 % si vous êtes responsable de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence.
Certaines circonstances aggravantes peuvent entraîner une majoration de votre prime d'assurance auto. Ces majorations s'appliquent en sus du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et ne peuvent pas excéder 400 % de la prime de référence.
Les majorations maximales sont les suivantes :
Contrats garantissant plus de 3 véhicules dont la conduite exige la possession d'un permis B appartenant à un même propriétaire (sauf pour les véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail) Véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole Véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes Véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d'une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.
Oui, le bonus-malus ne s'applique pas dans les cas suivants :
Après 2 années consécutives sans aucun accident responsable, votre coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à son niveau initial, quel que soit le niveau du malus avant ces 2 années.
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Debug Information
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[Paragraphe] => Vous avez été impliqué dans un accident de la route et vous vous interrogez sur les conséquences pour votre contrat d’assurance auto ? Cet événement peut avoir un impact sur votre bonus-malus, qui est un système qui ajuste votre prime d’assurance en fonction de votre conduite. Nous vous expliquons son fonctionnement.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le bonus-malus en matière d'assurance automobile ?
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[0] => Le système du bonus-malus, encore appelé , est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto.
[1] => Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement.
[2] => Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est :
[3] => sur une période de référence.
[4] => Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.
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[Paragraphe] => Le système du bonus-malus s’applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures particulières et les utilitaires.
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[Paragraphe] => Quels sont les sinistres pris en compte pour le bonus-malus ?
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[Paragraphe] => Seuls les sinistres dans lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, a été reconnue et ont donné lieu à une indemnisation par votre assureur sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus.
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[Paragraphe] => Ce n’est pas votre propre appréciation de la situation, ni celle de l’autre conducteur, qui détermine la responsabilité, mais bien l’échange entre les compagnies d’assurance, sur la base des éléments du dossier (constat, témoignages,...).
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[Paragraphe] => Quelle est la période prise en compte pour calculer le bonus-malus ?
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[0] => Le bonus-malus prend comme référence la qui se termine du contrat.
[1] => L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
[2] => Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
)
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[Titre] => Exemple
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[0] => Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, donc le 31 octobre 2025.
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[2] => Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence va donc du 1 novembre 2024 au 31 octobre 2025.
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[Paragraphe] => Quelles sont les règles de calcul du bonus et du malus ?
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[1] => Le coefficient de départ est de .
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[2] => La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50).
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(
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente. Il s'agit du .
)
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[0] => Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
[1] => Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
[2] => Le coefficient maximal est fixé à 3,5.
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[1] => Un 1 accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 * 1,25 = 0,85.
[2] => Si vous avez un second accident la même année, votre coefficient passera à : 0,85 * 1,25 = 1,06.
)
)
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[Paragraphe] => Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1 accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus.
)
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[Titre] => Articulation entre le bonus et le malus
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(
[0] => Lors de la souscription du 1 contrat, vous avez un coefficient de 1.
[1] => Si vous n'avez pas d'accident impliquant même partiellement votre responsabilité au cours de la 1 année, vous bénéficiez d'une réduction de .
[2] => Votre coefficient pour la 2 année sera donc : 1*0,95 = 0,95.
[3] => Si vous avez un accident responsable au cours de la 2 année, vous subirez une majoration de .
[4] => Votre coefficient pour la 3 année sera donc celui de la 2 année majoré de : 0,95*1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18.
[5] => Pour déterminer le coefficient de la 4 année, on appliquera au coefficient de la 3 année soit une réduction de soit une majoration de suivant qu'il y ait eu ou non un accident responsable.
)
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[Paragraphe] => Que devient le bonus-malus en cas de changement de véhicule ou d'assurance ?
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[0] => Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.
[1] => Il sera si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
[2] => Si et que vous n'en reprenez pas un autre dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu.
[3] => Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre responsable dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.
[4] => Si l'interruption est supérieure à 3 mois, vous conservez le bonus-malus que vous aviez avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de vous considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître son coefficient bonus malus ?
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(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Chaque année
[1] => relevé d'informations
)
)
[1] => Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment.
[2] => Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles circonstances aggravantes peuvent majorer le bonus malus ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines circonstances aggravantes peuvent entraîner une majoration de votre prime d'assurance auto. Ces majorations s'appliquent en sus du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et ne peuvent pas excéder 400 % de la prime de référence.
[1] => Les majorations maximales sont les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
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(
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(
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(
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(
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)
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Existe-t-il des exceptions à l'application du bonus malus en matière d'assurance automobile ?
)
[Paragraphe] => Oui, le bonus-malus ne s'applique pas dans les cas suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Contrats garantissant plus de 3 véhicules dont la conduite exige la possession d'un permis B appartenant à un même propriétaire (sauf pour les véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d'une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment récupérer son bonus après un malus ?
)
[Paragraphe] => Après 2 années consécutives sans aucun accident responsable, votre coefficient de réduction-majoration revient automatiquement à son niveau initial, quel que soit le niveau du malus avant ces 2 années.
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
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[Titre] => Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter
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[Titre] => Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
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[Titre] => Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
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[Titre] => Assurance auto, moto : le bonus-malus
[Source] => France Assureurs
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[Titre] => Assurance automobile
[Source] => Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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[type] => Information pratique
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[URL] => http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/insurance/validity/index_fr.htm
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[Titre] => Validité de l'assurance automobile dans l'UE
[Source] => Commission européenne
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
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)