Regroupement familial
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
- Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
Services en ligne et formulaires
- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
- Demande de regroupement familial
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Pour en savoir plus
Debug Information
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(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-11-01T00:00:00
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[1] => Étranger - Europe
[2] => Installation en France d'une famille étrangère
[3] => Regroupement familial
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[Titre] => Installation en France d'une famille étrangère
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[0] => Regroupement familial
[1] => Procédure simplifiée "famille accompagnante"
[2] => Installation de la famille d'un européen
[3] => Réunification familiale
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
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(
[Paragraphe] => Vérifier que vous remplissez les conditions
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[Paragraphe] => Pour déterminer votre droit au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :
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[Titre] => Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
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(
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(
[Paragraphe] => Séjour régulier
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(
[0] => Au moment, vous devez justifier que vous avez un des documents de séjour suivants :
[1] => Vous devez également. Ce séjour de 18 mois doit avoir été accompli avec l'un des titres suivants :
[2] => Si vous êtes étranger résidant en France avec une 1 épouse, le regroupement familial pour faire venir votre 2 épouse.
)
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire d'au moins 1 an (mention , , , , etc.) ou carte de séjour pluriannuelle
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour d'au moins 1 an (mention , , , , etc.) ou carte de séjour pluriannuelle
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(
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(
[Paragraphe] => Visa de long séjour, conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire d'une durée inférieure à 1 an
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(
[Paragraphe] => Autorisation provisoire de séjour
)
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(
[Paragraphe] => Récépissé de demande de première délivrance ou de renouvellement d'un document de séjour
)
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(
[Paragraphe] => Attestation de demande d'asile
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous séjournez depuis au moins 3 ans à Mayotte, avec un titre de séjour d'au moins 5 ans, vous pouvez faire une demande de regroupement familial pour votre époux ou épouse ayant au moins 18 ans et vos enfants mineurs.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Conditions de ressources
)
[Paragraphe] => Vous devez justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de votre famille dans de bonnes conditions.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Cas général
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(
[0] => Vos ressources doivent atteindre un certain montant qui varie en fonction de la taille de votre famille :
[1] => Vos ressources peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite, etc.
[2] => Les ressources de votre époux ou épouse sont également prises en compte, pour autant qu'il ou elle bénéficie de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il ou elle quittera son pays.
[3] => Les ressources du couple suivantes sont exclues :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 2 ou 3 personnes : moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) brut mensuel, soit en moyenne , sur les 12 derniers mois précédant la demande
)
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(
[Paragraphe] => 4 ou 5 personnes : en moyenne sur les 12 derniers mois précédant la demande
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[Paragraphe] => 6 personnes ou plus : en moyenne sur les 12 derniers mois précédant la demande
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(
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(
[Paragraphe] => Prestations familiales
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(
[Paragraphe] => Revenu de solidarité active (RSA)
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(
[Paragraphe] => Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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(
[Paragraphe] => Allocation temporaire d'attente (Ata)
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[Paragraphe] => Allocation de solidarité spécifique (ASS)
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(
[Paragraphe] => Allocation équivalent retraite (AER)
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)
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(
[Titre] => Personne qui touche l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
[Paragraphe] => Aucune condition de ressources n'est exigée si vous bénéficiez de l'AAH ou de l'Asi.
)
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(
[Titre] => Personne de plus de 65 ans
[Paragraphe] => Il n'y a pas de conditions de ressources si vous répondez aux 4 conditions suivantes :
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(
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(
[Paragraphe] => Être âgé de plus de 65 ans
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(
[Paragraphe] => Résider régulièrement en France depuis au moins 25 ans
)
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(
[Paragraphe] => Être marié depuis au moins 10 ans
)
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(
[Paragraphe] => Demande de regroupement familial concerne votre époux
)
)
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)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de logement
)
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(
[0] => Vous devez bénéficier (ou justifier que vous bénéficiez à la date d'arrivée de votre famille) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
[1] => Le logement doit répondre à certaines .
[2] => Suivant la zone géographique où le logement est situé, il doit présenter une surface habitable totale suivante au moins égale à :
[3] => Ce simulateur permet de connaître la zone dont vous dépendez :
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zones B1 et B2 : 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone C : 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes.
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Condition de respect des principes essentiels de la vie familiale en France
)
[Paragraphe] => Vous devez vous conformer aux .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Vérifier que les membres de votre famille remplissent les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => Votre famille doit résider à l'étranger
[LienInterne] => d'un regroupement familial sur place
)
[1] => Votre époux(se) ou vos enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une .
[2] => La procédure de regroupement familial concerne collectivement :
[3] => Vos enfants peuvent être :
[4] => En règle générale, le regroupement familial partiel n’est pas autorisé, c’est-à-dire que tous les membres de votre famille doivent arriver ensemble en France. Toutefois, une demande de peut être exceptionnellement autorisée dans l'intérêt des enfants.
[5] => Vous devez présenter une telle demande par une lettre motivée au moment du dépôt de votre dossier. Les motivations pouvant être acceptées portent sur la scolarité de l'enfant, sa santé ou encore un logement trop petit pour accueillir tous les membres de votre famille.
[6] => La procédure de regroupement familial à vos . Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le s'ils bénéficient de ressources suffisantes.
[7] => L'âge de votre époux ou épouse et de vos enfants est évalué à la date du dépôt de votre demande de regroupement familial.
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Issus de votre couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Issus de votre précédente union ou d'une précédente union de votre époux ou épouse dans les cas suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Autre parent décédé ou déchu de ses droits parentaux
)
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(
[Paragraphe] => Ou autorité parentale exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître la liste des documents pour votre dossier de regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :
[1] => Vous devez remplir un formulaire cerfa :
[2] => Les documents à joindre sont les suivants.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59969
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[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1251
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11436.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11436*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Formulaire de demande de regroupement familial
[1] => Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
[2] => Adresses des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) auxquelles envoyer sa demande de regroupement familial
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez joindre à votre demande la copie des justificatifs correspondants à votre situation.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 - Titre de séjour
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Photocopie de votre (recto/verso) en cours de validité :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de résident
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de résident portant la mention délivrée en France
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 an
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse qui réside en France : titre de séjour de votre époux ou épouse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse résidant dans un pays distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux ou épouse délivré par le pays de résidence
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 - Documents d'état civil
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec si mentionné dans l'acte)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte).
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire français
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement attribuant l'autorité parentale (sauf si le jugement de divorce le précise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement attribuant le droit de garde des enfants (sauf si le jugement de divorce le précise)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lettre de l'autre parent autorisant la venue de l'enfant en France (dont la signature est authentifiée dans les formes prévues par la législation du pays de résidence ou par le consulat de France compétent)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement d'adoption
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de décès de votre époux(se), de votre 1 époux ou épouse ou de l'autre parent
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision judiciaire prononçant le retrait de l'autorité parentale de l'autre parent
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration d'abandon de l'enfant par l'autre parent, de disparition ou d'absence de l'autre parent auprès du tribunal
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livret de famille
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicile
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents en France
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes ressortissant d'un pays dont la législation autorise la polygamie :
[1] => Si le regroupement familial est demandé au profit d'un ou plusieurs enfants, selon votre situation :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les documents doivent être accompagnés de leur traduction en langue française établie par un ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 - Lettre d'explication du regroupement familial
)
[Paragraphe] => Si le regroupement familial n'est pas demandé pour l'ensemble de la famille, vous devez justifier votre demande au regard de l'intérêt du ou des enfants.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 - Justificatifs de ressources (à présenter pour les 12 derniers mois)
)
[Paragraphe] => Pour pouvoir accueillir votre famille, vous devez justifier de revenus suffisants et stables (sauf si vous êtes dans l'un des cas d'exception).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de travail (si plusieurs employeurs, produire les certificats de chacun d'eux)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié du : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes commerçant
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(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes artisan
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous exercez une profession libérale
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes auto-entrepreneur
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes demandeur d'emploi
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes retraité ou personne invalide
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur ainsi que les retraites complémentaires
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d'attribution de l'allocation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres situations
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justice
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux ou épouse, partenaire de ou concubin(e)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 - Justificatifs de logement
)
[Paragraphe] => Vous devez justifier d’un lieu d’habitation salubre et suffisamment grand pour accueillir votre famille, que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si vous êtes locataire
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernière quittance de loyer
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes sous-locataire
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Engagement de sous-location
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes propriétaire
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de propriété ou attestation notariale
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes hébergé à titre gratuit
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bail ou dernière quittance de loyer du locataire ou titre de propriété au nom de l'hébergeant
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autorisé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur, accordant l'hébergement à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autorisé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Promesse de location d'un logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'acquisition future d'un logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (cerfa n°11437), si vous ne bénéficiez pas encore du logement prévu pour l'hébergement de votre famille
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17771
[URL] => https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Telecharger-le-formulaire-CERFA-n-11437-04
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11437*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement prévu pour son hébergement. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre votre dossier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmission du dossier
)
[Paragraphe] => La transmission de votre dossier peut se faire sur internet ou par courrier :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez transmettre votre demande de regroupement familial sur internet. Vous y trouverez des informations pendant la composition de votre dossier et vous pourrez faire le suivi de votre demande.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68987
[URL] => https://etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/les-procedures/regroupement-familial
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de regroupement familial
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez transmettre votre dossier par voie postale, notamment si vous avez des difficultés avec le numérique.
[1] => Dans ce cas, vous devez envoyer avec votre dossier complet (formulaire rempli et pièces jointes) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12971
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
[PivotLocal] => ofii
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.ofii.fr/ofii-en-france
)
)
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il faut choisir l'un ou l'autre mode de transmission
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérification de votre dossier de regroupement familial
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Ofii vérifie votre dossier.
[1] => Si le dossier est complet, vous recevrez une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Le préfet du département du domicile en est informé par l'Ofii.
[2] => Si le dossier est incomplet, il vous est retourné par l'Ofii pour le compléter.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examen de votre dossier de regroupement familial
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Ofii confie, dans un 1 temps, l'instruction de votre dossier au maire de la commune de votre domicile (ou au maire de la commune où vous envisagez de vous établir).
[1] => Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Des agents spécialement habilités peuvent visiter votre logement pour vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité.
[2] => Si vous ne bénéficiez pas encore du logement au moment de votre demande, la vérification est effectuée au vu des informations fournies dans le formulaire cerfa n°11437 :
[3] => Vous et le propriétaire ou vendeur du logement devez y indiquer les informations suivantes :
[4] => Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que vous remplissez les conditions de séjour régulier et de respect des principes essentiels de la vie familiale en France.
[5] => Le maire doit donner son avis sur l'ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier ou la demande du préfet. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis du maire est considéré comme favorable.
[6] => Le maire transmet ensuite votre dossier avec son avis justifié sur les conditions de ressources et de logement à la délégation territoriale concernée de l'Ofii. Celle-ci complète, si besoin, l'instruction et adresse le dossier au préfet pour décision.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17771
[URL] => https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Telecharger-le-formulaire-CERFA-n-11437-04
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11437*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement prévu pour son hébergement. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation.
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de disponibilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Superficie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des caractéristiques du logement
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision du préfet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est le préfet du département de votre résidence (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse votre demande de regroupement familial.
[1] => Sa décision doit vous être dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de votre dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
[2] => La décision est ensuite communiquée à l’Ofii qui doit la transmettre sans délai au maire et au consulat de France de la résidence de votre famille à l’étranger.
[3] => Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, votre demande est refusée (refus implicite).
[4] => Vous pouvez contester la décision en formant un devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
[5] => Vous pouvez aussi déposer, dans certains délais, un devant le tribunal administratif territorialement compétent.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer l'arrivée de votre famille en France
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de visa
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès la , vous devez transmettre ce document et les pièces d’état civil à votre famille à l’étranger.
[1] => Votre époux(se) doit alors faire une demande de , auprès de l'autorité consulaire française, sans délai.
[2] => Dès son entrée en France, votre époux(se) doit valider son visa de long séjour en suivant la démarche « valider son VLS/TS » sur internet.
[3] => Le paiement de la taxe correspondante est obligatoire.
[4] => Le visa validé permet à votre famille de séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 année de séjour.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Votre famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas. Les frais de voyage sont à la charge de votre famille.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visite médicale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre famille passe une visite médicale une fois arrivée en France.
[1] => Si l'Ofii a une représentation dans le pays de provenance, il est possible que la visite médicale se fasse sur place. L'Ofii vous le précisera.
[2] => Le certificat médical remis par l'Ofii à la fin de la visite est indispensable pour pouvoir obtenir un titre de séjour.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour son entrée et son installation en France, votre époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
[1] => Ce visa doit être validé sur internet dans les 3 mois de son arrivée en France.
[2] => Il lui permet d'entrer et de résider en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 année de séjour.
[3] => Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maroc et Tunisie
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre époux(se) reçoit un , qui lui permet d'entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 année de séjour.
[1] => Le visa doit être validé sur internet dans les 3 mois de son arrivée en France.
[2] => Vos enfants mineurs entrent avec un visa mention .
[3] => Les membres de votre famille peuvent obtenir le même titre de séjour que vous :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez une carte de séjour temporaire valable 1 an, votre époux(se) et vos enfants devenus majeurs (ou à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent demander une (valable 1 an et renouvelable).
[1] => Cette carte doit être demandée dans les 2 mois suivant son arrivée en France pour votre époux(se) ou avant le 19e anniversaire pour votre enfant devenu majeur.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez une carte de résident valable 10 ans, votre époux(se) et vos enfants devenus majeurs (ou à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent demander une (valable 10 ans et renouvelable).
[1] => Cette carte doit être demandée dans les 2 mois suivant son arrivée en France pour votre époux(se) ou avant le 19e anniversaire pour votre enfant devenu majeur.
[2] => La validation du VLS/TS et la demande de titre de séjour s'effectue obligatoirement sur internet.
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République du Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo Brazzaville, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo ont signé avec la France des accords relatifs à la circulation et au séjour des personnes.
[1] => Ces accords permettent aux membres de votre famille entrés au titre du regroupement familial, ressortissants de ces États-partie, d'obtenir le même titre de séjour que vous.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre pays
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre époux(se) reçoit un pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 année.
[1] => Le visa doit être obligatoirement validé sur internet dans les 3 mois de son arrivée en France.
[2] => Après 1 an de séjour, votre époux(se) doit demander (valable 1 an).
[3] => Vos enfants mineurs entrent avec un visa mention . Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Une fois devenus majeurs (ou à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler), ils doivent demander (valable 1 an).
[4] => La validation du VLS/TS et la demande de titre de séjour s'effectuent sur internet :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître le coût de votre démarche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour sa demande de titre de séjour en préfecture, votre famille devra payer .
[1] => Si vous faites une demande de regroupement familial sur place (droit de timbre de et taxe de ) par timbres fiscaux.
[2] => Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre).
[3] => Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
[4] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le site internet des impôts :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Intégration de la famille
)
[Paragraphe] => Votre époux(se) et vos enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un .
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Famille algérienne
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11908
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier si vous remplissez les conditions
)
[Paragraphe] => Pour déterminer votre droit au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59236
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Regroupement
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Séjour régulier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour déposer votre demande de regroupement familial, vous devez avoir un d'une durée de validité et résider en France .
[1] => Si vous avez un certificat de résidence d'1 an mention "", votre si vous êtes entré en France avec un visa.
[2] => Si vous êtes étranger résidant en France avec une 1 épouse, vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour faire venir votre 2 épouse.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de ressources
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez justifier de ressources stables et suffisantes égales ou supérieures au .
[1] => Vos ressources peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite, etc.
[2] => Les ressources de votre époux ou épouse sont également prises en compte, pour autant qu'il ou elle bénéficie de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il ou elle quittera son pays.
[3] => Les prestations familiales sont exclues des ressources de votre couple (allocations familiales ou de logement, complément familial, allocation de rentrée scolaire par exemple).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions de logement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez bénéficier (ou justifier que vous bénéficiez à la date d'arrivée de votre famille en France) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
[1] => Le logement doit répondre à certaines .
[2] => Suivant la zone géographique où le logement est situé, il doit présenter une surface habitable totale suivante au moins égale à :
[3] => Un simulateur permet de connaître la zone dont vous dépendez :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zones B1 et B2 : 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone C : 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total et 5 m² par personne supplémentaire au-delà de 8 personnes.
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Condition de respect des principes essentiels de la vie familiale en France
)
[Paragraphe] => Vous devez vous conformer aux .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier que les membres de votre famille remplissent les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre famille doit résider à l'étranger
[LienInterne] => d'un regroupement sur place
)
[1] => Votre époux ou épouse ou vos enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une .
[2] => La procédure de regroupement familial concerne collectivement :
[3] => Les enfants peuvent être :
[4] => L'âge de votre époux ou épouse et de vos enfants est étudié à la date du dépôt de votre demande de regroupement familial.
[5] => En règle générale, le regroupement familial partiel n’est pas autorisé, c’est-à-dire que tous les membres de votre famille doivent arriver ensemble en France. Toutefois, une demande de peut être exceptionnellement autorisée dans l'intérêt des enfants.
[6] => Vous devez présenter une telle demande par une lettre motivée au moment du dépôt de votre dossier. Les motivations pouvant être acceptées portent sur la scolarité de l'enfant, sa santé ou encore un logement trop petit pour accueillir tous les membres de votre famille.
[7] => Un enfant recueilli par judiciaire en Algérie peut bénéficier du regroupement familial en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant.
[8] => La procédure de regroupement familial à vos . Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le s'ils bénéficient de ressources suffisantes.
[9] => L'âge de votre époux ou épouse et de vos enfants est étudié à la date du dépôt de votre demande de regroupement familial.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre époux ou épouse majeur(e)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vos enfants mineurs
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Issus de votre couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Issus de votre précédente union ou d'une précédente union de votre époux ou épouse dans les cas suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorité parentale exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents à fournir
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour connaître la liste des documents pour votre dossier de regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur :
[1] => Les documents à joindre sont les suivants :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59969
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/dossierRegroupementFamilial
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1251
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11436.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11436*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Formulaire de demande de regroupement familial
[1] => Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
[2] => Adresses des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) auxquelles envoyer sa demande de regroupement familial
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez joindre à votre demande la copie des justificatifs correspondants à votre situation.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie de votre (recto/verso) en cours de validité :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de résidence d'1 an ou de 10 ans
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse qui réside en France : titre de séjour de votre époux(se)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse résidant dans un pays distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux ou épouse délivré par le pays de résidence
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents d'état civil
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec si mentionné dans l'acte)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi les enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte).
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire français
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement attribuant l'autorité parentale (sauf si le jugement de divorce le précise)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement attribuant le droit de garde des enfants (sauf si le jugement de divorce le précise)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lettre de l'autre parent autorisant la venue de l'enfant en France (dont la signature est authentifiée dans les formes prévues par la législation du pays de résidence ou par le consulat de France compétent)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jugement d'adoption
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Kafala
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de décès de votre époux ou épouse, de votre premier(ère) époux ou épouse ou de l'autre parent
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision judiciaire prononçant le retrait de l'autorité parentale de l'autre parent
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclaration d'abandon de l'enfant par l'autre parent, de disparition ou d'absence de l'autre parent auprès du tribunal
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livret de famille
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicile
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents en France
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes ressortissant d'un pays dont la législation autorise la polygamie :
[1] => Si le regroupement familial est demandé au profit d'un ou plusieurs enfants, selon votre situation :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les documents doivent être accompagnés de leur traduction en langue française établie par un ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lettre d'explication du regroupement familial
)
[Paragraphe] => Si le regroupement familial n'est pas demandé pour l'ensemble de votre famille, vous devez justifier votre demande au regard de l'intérêt du ou des enfants.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes salarié
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de travail (si plusieurs employeurs : produire les certificats de chacun d'eux)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes commerçant
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes artisan
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous exercez une profession libérale
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes auto-entrepreneur
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes demandeur d'emploi
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes retraité ou personne invalide
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur et les retraites complémentaires
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision d'attribution de l'allocation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres situations
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justice
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux ou épouse, partenaire de ou concubin ou concubine
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de logement
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes locataire
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dernière quittance de loyer
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes sous-locataire
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Engagement de sous-location
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes propriétaire
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de propriété ou attestation notariale
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes hébergé à titre gratuit
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de propriété au nom de l'hébergeant
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autorisé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autorisé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres cas
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Promesse de location d'un logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'acquisition future d'un logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (cerfa 11437), si vous ne bénéficiez pas encore du logement prévu pour l'hébergement de votre famille
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17771
[URL] => https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Telecharger-le-formulaire-CERFA-n-11437-04
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11437*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement prévu pour son hébergement. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmettre votre dossier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transmission du dossier
)
[Paragraphe] => La transmission de votre dossier peut se faire sur internet ou par courrier
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez transmettre votre demande de regroupement familial sur internet. Vous y trouverez des informations pendant la composition de votre dossier et vous pourrez faire le suivi de votre demande.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68987
[URL] => https://etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/les-procedures/regroupement-familial
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de regroupement familial
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez transmettre votre dossier par voie postale, notamment si vous avez des difficultés avec le numérique.
[1] => Dans ce cas, vous devez envoyer votre dossier complet (formulaire rempli et pièces jointes) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12971
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
[PivotLocal] => ofii
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.ofii.fr/ofii-en-france
)
)
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Il faut choisir l'un ou l'autre mode de transmission
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérification de votre dossier de regroupement familial
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Ofii vérifie votre dossier.
[1] => Si le dossier est complet, vous recevrez une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Le préfet du département du domicile en est informé par l'Ofii.
[2] => Si le dossier est incomplet, il vous est retourné par l'Ofii pour le compléter.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Examen de votre dossier de regroupement familial
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Ofii confie, dans un 1 temps, l'instruction de votre dossier au maire de la commune de votre domicile (ou au maire de la commune où vous envisagez de vous établir).
[1] => Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Des agents spécialement habilités peuvent visiter votre logement pour vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité.
[2] => Si vous ne bénéficiez pas encore du logement au moment de votre demande, la vérification est effectuée au vu des informations fournies dans le formulaire cerfa n°11437 :
[3] => Vous et le propriétaire ou vendeur du logement devez y indiquer les informations suivantes :
[4] => Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que vous remplissez les conditions de séjour régulier et de respect des principes essentiels de la vie familiale en France.
[5] => Le maire doit donner son avis sur l'ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier ou la demande du préfet. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis du maire est considéré comme favorable.
[6] => Le maire transmet ensuite votre dossier avec son avis justifié sur les conditions de ressources et de logement à la délégation territoriale concernée de l'Ofii. Celle-ci complète, si besoin, l'instruction et adresse le dossier au préfet pour décision.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17771
[URL] => https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Telecharger-le-formulaire-CERFA-n-11437-04
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11437*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne bénéficie pas encore du logement prévu pour son hébergement. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation.
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de disponibilité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Superficie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des caractéristiques du logement
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision du préfet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => C'est le préfet du département de votre résidence (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse votre demande de regroupement familial.
[1] => Sa décision doit vous être dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de votre dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
[2] => La décision est ensuite communiquée à l’OFii qui doit la transmettre sans délai au maire et au consulat de France de la résidence de votre famille à l’étranger.
[3] => Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, votre demande est refusée (refus implicite).
[4] => Vous pouvez contester la décision en formant un devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
[5] => Vous pouvez aussi déposer, dans certains délais, un devant le tribunal administratif territorialement compétent.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer l'arrivée de votre famille en France
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de visa
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès la , vous devez transmettre ce document et les pièces d’état civil à votre famille à l’étranger.
[1] => Votre époux(se) doit alors faire une demande de .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Votre famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas (les frais de voyage sont à la charge de votre famille).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visite médicale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre famille passe une visite médicale une fois arrivée en France.
[1] => Le certificat médical remis par l'Ofii à la fin de la visite est indispensable pour pouvoir obtenir un titre de séjour.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les membres de votre famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence. Il est de la même durée de validité que le vôtre et porte la mention "vie privée et familiale".
[1] => La demande de certificat de résidence s'effectue obligatoirement sur internet :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se renseigner sur le timbre fiscal
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence algérien (CRA) d'1 an ou de 10 ans est gratuite.
[1] => Pour un renouvellement de CRA d'1 an, ou pour une demande de duplicata, vous devez payer (droit de timbre de et taxe de ) par timbres fiscaux.
[2] => Le renouvellement d'un CRA de 10 ans est gratuit. Pour une demande de duplicata, vous devez payez
[3] => Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre).
[4] => Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
[5] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Se munir d'une carte bancaire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte bleue (CB) et e-carte bleue
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visa
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mastercard.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Intégration de votre famille
)
[Paragraphe] => Votre époux(se) et vos enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un .
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N11165
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Installation en France d'une famille étrangère
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12971
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
[Complement] => Pour obtenir des informations relatives au regroupement familial
[PivotLocal] => ofii
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.ofii.fr/ofii-en-france
)
)
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771728/
[ID] => R35081
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
[Complement] => Délivrance et retrait du titre de séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771996/
[ID] => R35689
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
[Complement] => Régime du regroupement familial
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049048304
[ID] => R68982
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9
[Complement] => Dispositions spécifiques à Mayotte
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801422/
[ID] => R35691
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
[Complement] => Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801438/
[ID] => R38767
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11
[Complement] => Demande de regroupement familial
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir : point 65
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801452/
[ID] => R47721
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14
[Complement] => Instruction de la demande : rôle de l'Ofii
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801460/
[ID] => R47722
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17
[Complement] => Vérification des conditions de ressources
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801468/
[ID] => R59159
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25
[Complement] => Vérification des conditions de logement
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801490/
[ID] => R38768
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30
[Complement] => Décision du préfet
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801502/
[ID] => R47724
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32
[Complement] => Visite médicale
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801508/
[ID] => R59161
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35
[Complement] => Entrée en France
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801516/
[ID] => R47725
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36
[Complement] => Délivrance du titre de séjour
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/
[ID] => R715
)
[Titre] => Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
[Complement] => Articles 2 et 3
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024813540/
[ID] => R16095
)
[Titre] => Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/
[ID] => R37990
)
[Titre] => Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17771
[URL] => https://mobile.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Telecharger-le-formulaire-CERFA-n-11437-04
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11437*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59236
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Regroupement
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59969
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/dossierRegroupementFamilial
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68987
[URL] => https://etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/les-procedures/regroupement-familial
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de regroupement familial
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/zonage-b-c
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[Titre] => Le zonage A, B, C : mode d'emploi
[Source] => Ministère chargé du logement
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[Titre] => Polygamie
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[Paragraphe] => Fait d'être marié à plusieurs personnes
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[Titre] => Principes essentiels qui régissent la vie familiale en France
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[Paragraphe] => Monogamie, égalité de l'homme et de la femme, respect de l'intégrité physique de l'épouse et des enfants, assiduité scolaire, liberté de mariage, respect des différences ethniques et religieuses, acceptation de la règle selon laquelle la France est une République laïque...
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[Titre] => Menace à l'ordre public
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[Paragraphe] => Actes lourds (trafic de stupéfiants, usurpation d'identité, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers, travail dissimulé, escroqueries, etc.) qui rendent une personne dangereuse dans l'avenir
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[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
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[Paragraphe] => Transfert de l'autorité parentale validé par une autorité judiciaire dans certains pays du Maghreb
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[Paragraphe] => Office français de l'immigration et de l'intégration
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[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
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[Titre] => Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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[Titre] => Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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