Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
- Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi
Et aussi
Debug Information
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[Paragraphe] => La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
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[2] => L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation , depuis (12 mois pour les Algériens). L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'étranger séjourne en France sous le statut de , ou de .
[3] => Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la .
[4] => En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux(se) et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
[5] => Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une valable 10 ans si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.
[6] => Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un .
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[1] => L'époux(se) doit habiter en France en situation , avec une carte de séjour d' ou une carte de .
[2] => L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de , ou de .
[3] => Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la .
[4] => En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux(se) et les enfants n'ont pas à justifier d'un obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
[5] => Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une valable 1 an.
[6] => Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un .
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
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