Habitat contenant du plomb
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1 janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
La présence de plomb peut être découverte :
- à l'occasion du dépistage par un médecin d'un
- ou lors de la , qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit .
Préfecture
Voir l'adresse Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Voir l'adresse Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[Paragraphe] => Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1 janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => La présence de plomb peut être découverte :
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[Paragraphe] => à l'occasion du dépistage par un médecin d'un
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[0] => Lorsqu'un médecin , il doit remplir un formulaire :
[1] => Le médecin doit envoyer ce formulaire à l'agence régionale de santé (ARS) sous pli confidentiel.
[2] => Cette déclaration déclenche une pour déterminer l'origine de l'intoxication.
[3] => L'enquête est généralement réalisée par l'ARS et/ou le service communal d'hygiène et de santé (SCHS).
[4] => Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement (peinture par exemple) est réalisé. Cette enquête peut être complétée d'un diagnostic des revêtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habité ou fréquenté régulièrement.
[5] => Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet.
[6] => Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb , le préfet au propriétaire du logement l'obligation de faire réaliser des travaux.
[7] => Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).
[8] => Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.
[9] => Le propriétaire du logement doit informer le préfet de son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire du logement.
[10] => Ces informations doivent parvenir au préfet par lettre recommandée avec avis de réception dans un à partir de la réception de la notification.
[11] => Le délai d'exécution des travaux est . Toutefois, si dans ce même délai le propriétaire assure l'hébergement du locataire dans d'autres locaux, le délai de réalisation des travaux est alors porté à .
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[Titre] => Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
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[Paragraphe] => Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En l'absence d'information du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux à sa place et assure si besoin l'hébergement provisoire du locataire .
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[Titre] => Réalisation du Crep
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[0] => Le Crep peut mettre en évidence la présence de plomb dans le logement.
[1] => Si du plomb est présent à des concentrations , le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur doit faire des travaux s.
[2] => Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic. Ils peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction et la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements (fuites, par exemple).
[3] => Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.
[4] => Si le Crep n'est pas fourni et que l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans le logement, la responsabilité du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur peut être engagée devant le pour .
[5] => L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou obtenir des . Le locataire peut demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.
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[Titre] => Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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[Titre] => Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9
[Complement] => Prescription et contrôle des travaux
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[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
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[Paragraphe] => Défaut d'une chose qui ne se révèle pas à la 1 impression et qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée
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