Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« »).
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11677
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11677
[profilsPro] => tout
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Array
(
[0] => Particuliers
[1] => Professionnels
)
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
[3] => Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Chômage
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31132
)
[Titre] => Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
[Fiche] => Array
(
[0] => Arce : versement anticipé des allocations chômages
[1] => Acre : exonération partielle de charges sociales
[2] => Cape : créer ou reprendre une société par un porteur de projet
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« »).
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Micro-entrepreneur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acre : de quoi s'agit-il ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs .
[1] => Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une sur ses cotisations sociales suivant la (ou ) de l'entreprise.
[2] => C'est cette date qui marque le début de l'exonération des cotisations sociales.
[3] => Pour rappel, le montant des cotisations sociales varie .
[4] => L'Acre avec les 2 dispositifs suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il est conseillé de démarrer sa micro-entreprise (ou « auto-entreprise ») (janvier, avril, juillet ou octobre) et de faire sa demande d’Acre tout de suite après la réalisation des formalités d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un micro-entrepreneur lance son activité de vente en ligne (e-commerce). En tant que commerçant, le montant de ses cotisations sociales correspond à de son chiffre d'affaires.
[1] => Il démarre son activité le .
[2] => En bénéficiant de l'Acre, le montant de ses cotisations est réduit de et ce, .
[3] => Ici, le bénéfice de l'Acre expire au bout de . Si le micro-entrepreneur débute son activité (au début du mois d'avril), le micro-entrepreneur va bénéficier de l'Acre jusqu'à la même date butoir (31 mars 2026) mais pendant 12 mois.
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce)
[Valeur] => 60 %
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier de l'Acre ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bénéficier de l'Acre en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans :
[1] => Vous devez être en et ne pas avoir bénéficié de l'Acre au cours des (au titre d'une autre création ou reprise d'entreprise).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous touchez ou l' versée aux salariés suite à un licenciement économique.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous touchez le ou l'versée en cas d'épuisement des droits au chômage.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez moins de 30 ans et vous ne bénéficiez pas de l' (car vous ne remplissez pas les conditions de durée d’activité).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en , en ou et reprenant une entreprise.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes sans emploi et avez signé un
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ou (QPV)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous touchez la
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches pour obtenir l'Acre ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'obtention de l'Acre n'est pour les micro-entrepreneurs.
[1] => Pour effectuer la demande d'Acre, vous devez effectuer les démarches suivantes :
[2] => L'Urssaf statue sur la demande d'Acre dans un délai de . En l'absence de réponse, l'Acre est considérée comme .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => numero
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Finaliser les formalités de création sur le site du guichet des formalités des entreprises
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Télécharger le justificatif de création d'activité qui est nécessaire pour demander l'Acre.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remplir le et le transmettre immédiatement à l'Urssaf depuis l' accompagné des :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de création d’activité (téléchargeable sur le site du )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièces justifiant que vous pouvez bénéficier de l'Acre (voir tableau ci-dessous).
)
)
)
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Documents justificatifs à joindre à la demande d'Acre
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Critères pour bénéficier de l'exonération Acre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents justificatifs à fournir (copie de l'original)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demandeur d'emploi indemnisé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Notification d'ouverture de droits ou dernier titre de paiement
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Historique de l'inscription à France Travail
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation justifiant de qualité d'allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de 18 à 25 ans révolus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour les moins de 26 ans, la pièce d'identité attestant de la date de naissance suffit
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture de droits) ou personne de moins de 30 ans reconnue handicapée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour les 26 à moins de 30 ans : attestation sur l'honneur de non indemnisation par le régime d'assurance chômage ou contrat de travail accompagné de toute pièce attestant de sa rupture
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une personne handicapée : justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivrée par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
)
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié ou personne licenciée d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une attestation du liquidateur, de l'administrateur judiciaire ou du juge commissaire.
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justification de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPV
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Notification de l'ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'Urssaf met à disposition une fiche pratique pour .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres situations
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acre : de quoi s'agit-il ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs .
[1] => Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une . L'exonération peut être totale ou partielle.
[2] => L'Acre avec les 2 dispositifs suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce)
[Valeur] => 60 %
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier de l'Acre ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :
[1] => Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.
[2] => Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Soit à titre indépendant
[1] => conjoints collaborateurs
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Soit sous la forme d'une société
[1] => l'une des conditions suivantes
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos et descendants, plus de du capital, dont au moins à titre personnel.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins du capital, dont au moins à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de du capital.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à de la part du principal associé.
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des (au titre d'une activité antérieure).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'exonération ?
)
[Paragraphe] => Le montant de l’exonération du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'exonération est si le revenu professionnel est inférieur à du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L’exonération devient si le revenu professionnel est compris entre et du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre et
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'exonération n’est lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches pour obtenir l'Acre ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous n'avez pour bénéficier de l’Acre.
[1] => L'Acre est obtenue automatiquement dès la création ou la reprise d'entreprise, à condition de ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des (au titre d'une activité antérieure).
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36232
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31900
)
[Titre] => Étapes de vie
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15252
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2971
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036390612
[ID] => R38364
)
[Titre] => Code du travail : article L5141-1
[Complement] => Bénéficiaires de l'Acre (micro-entrepreneurs)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018526292
[ID] => R65410
)
[Titre] => Code du travail : article R5141-2
[Complement] => Contrôle effectif de la société
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018526288
[ID] => R39808
)
[Titre] => Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6
[Complement] => Retrait de l'Acre
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018526229
[ID] => R39806
)
[Titre] => Code du travail : article R5141-28
[Complement] => Durée de l'Acre
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042683943
[ID] => R52728
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L131-6-4
[Complement] => Bénéficiaires de l'ACRE
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55376
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/DocsUtiles/Acre-Formulaire-et-notice/Urssaf-Demande-ACRE-autoentrepreneur.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 229.4 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Formulaire de demande d'Acre
[Source] => Urssaf
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65392
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/nous-contacter/courriel.html?choixacre=ok
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur
[Source] => Urssaf
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R65384
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demander l'ACRE : guide étape par étape
[Source] => Urssaf
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R74543
[URL] => file:///C:/Users/LB2505AA/Desktop/EN%20COURS/ACRE%20ASS%20et%20apr%C3%A8s.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Cumul ACRE-ASS : infographie
[Source] => France Travail
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12668
)
[Titre] => Ascendant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24554
[type] => Sigle
)
[Titre] => RSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu de solidarité active
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20016
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
)
)