Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai . Nous vous expliquons les étapes de la démarche.
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que laTVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule : Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de ou dans un autre pays.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Voir l'adresse Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Voir l'adresse Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demande Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via .
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un .
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
À noter
Téléservice
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
Accéder au simulateur La Poste
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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[Paragraphe] => Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai . Nous vous expliquons les étapes de la démarche.
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[Paragraphe] => La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de ou dans un autre pays.
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[2] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[3] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
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[3] => Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle .
)
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[Paragraphe] => Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : délivré par la recette principale des impôts prouvant que la a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
)
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[Paragraphe] => Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
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[Paragraphe] => Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
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[0] => Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[1] => Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.
[2] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[3] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[4] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
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[1] => Le contrôle doit avoir (quand une a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
[2] => Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.
[3] => Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle
)
)
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[Paragraphe] => Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
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[Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
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[Paragraphe] => Estimer le coût de la démarche
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(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
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[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
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(
[0] => Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
[1] => Vous devez vous identifier via .
[2] => Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
[3] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[4] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[5] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[6] => À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
[7] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49258
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[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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(
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[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
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(
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[Paragraphe] => Numéro de dossier
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(
[Paragraphe] => Accusé d'enregistrement de votre demande
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise.
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
)
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(
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(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise
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[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Recevoir la carte grise par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
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(
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(
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[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
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)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
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)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
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[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
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[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000283741
[ID] => R65883
)
[Titre] => Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000514768
[ID] => R65925
)
[Titre] => Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047974068
[ID] => R65835
)
[Titre] => Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49258
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R13567
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13750
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13750*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R65842
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Homologation des véhicules
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12140
)
[Titre] => Contre-visite
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24379
[type] => Sigle
)
[Titre] => TVA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taxe sur la valeur ajoutée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12143
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Dreal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1925
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
)
)