Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Vous pouvez demander une carte grise uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[3] => Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
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[Titre] => Carte grise
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez demander une carte grise uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
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(
[Titre] => Vous avez le véhicule
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[0] => Si votre véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devez demander l'ajout de la mention "collection" sur votre carte grise.
[1] => Vous devez joindre à votre demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE),
[2] => Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
[3] => Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
[4] => La mention permet de disposer sur le véhicule de si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
[5] => Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
[6] => Concernant le contrôle technique, les règles diffèrent selon le du véhicule :
[7] => Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant :
[8] => Vous devez vous identifier via .
[9] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[10] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[11] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[12] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[13] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[14] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[15] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[16] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[17] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[18] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[19] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[20] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[21] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[22] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
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(
[Titre] => PTAC supérieur à 3,5 tonnes
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[Titre] => Attention
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[Paragraphe] => Pour un véhicule d'un inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de moins de 6 mois si le véhicule
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[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
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[0] => Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
[1] => La FFVE attestera de l'âge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".
[2] => Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
[3] => Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
[4] => La mention permet de disposer sur le véhicule de si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
[5] => Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.
[6] => Concernant le contrôle technique, les règles diffèrent selon le du véhicule :
[7] => Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant :
[8] => Vous devez vous identifier via .
[9] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[10] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
[11] => Vous devez disposer du , remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
[12] => Vous devez également avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
[13] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
[14] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[15] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
[16] => Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
[17] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
[18] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
[19] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[20] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[21] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[22] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[23] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
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[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
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[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
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[Paragraphe] => Par courrier
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[0] => FFVE
[1] => BP 40068
[2] => 92105 Boulogne-Billancourt Cedex
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Par mail
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://support.ffve.org/portal/fr/home
)
)
)
)
)
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[Reference] => Array
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/
[ID] => R11460
)
[Titre] => Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
[Complement] => Article 4
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[ServiceEnLigne] => Array
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(
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(
[ID] => R49260
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demander une carte grise pour un véhicule de collection
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[ID] => R13567
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[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13750*07
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R20300
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15776
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15776*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52487
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035856414
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection
[Source] => Legifrance
)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R59723
[URL] => https://www.ffve.org/
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[Titre] => Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
[Source] => Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
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[Definition] => Array
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(
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(
[ID] => R55938
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[Titre] => Professionnel de l'automobile habilité
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(
[Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
)
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(
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(
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71004
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[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
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(
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(
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[Titre] => Code de cession
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise.
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R45943
[type] => Sigle
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[Titre] => PTAC
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(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
)
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(
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[ID] => F328
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
)
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(
[ID] => F31417
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il assurer un véhicule de collection ?
)
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