Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Un est un véhicule de , qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En , un véhicule immatriculé pour la 1 fois en peut être .
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
Complément d'information
Le délai pour faire le contrôle technique estdifférent si le véhicule de30 ans ou plus n'estpas déclaré véhicule de collection .Pour une voiture ou unecamionnette , le contrôle doit être faittous les 2 ans .La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS .
Complément d'information
Le délai pour faire le contrôle technique estdifférent si le véhicule de30 ans ou plus n'estpas déclaré véhicule de collection .Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur ( véhicule de catégorie L ), le contrôle doit être faittous les 3 ans à partir du 15 avril 2024 .La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS .
Debug Information
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[3] => Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
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[0] => Un est un véhicule de , qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
[1] => En , un véhicule immatriculé pour la 1 fois en peut être .
[2] => Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
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[1] => Il peut s'agir d'une ou d'une .
[2] => Le est fixé à .
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[Titre] => Exemple
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[0] => Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le . Il est valable jusqu'au .
[1] => La voiture est vendue le 15 avril 2023.
[2] => Le nouveau propriétaire demande le jour même .
[3] => Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique () et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (.
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[Paragraphe] => La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
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[Titre] => Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
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(
[0] => Le pour faire le contrôle technique est si le véhicule de n'est .
[1] => Pour une ou une , le contrôle doit être fait .
[2] => La se fait en ligne sur le site de l'.
)
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(
[Titre] => Véhicule mis en circulation avant 1960
[Paragraphe] => Un mis en circulation est de .
)
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[Paragraphe] => Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
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[Titre] => Véhicule mis en circulation à partir de 1960
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(
[0] => Un mis en circulation est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
[1] => Cette règle s'applique à () .
[2] => Le est fixé à .
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
)
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(
[Titre] => Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
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(
[0] => Le pour faire le contrôle technique est si le véhicule de n'est .
[1] => Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (), le contrôle doit être fait .
[2] => La se fait en ligne sur le site de l'.
)
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[Titre] => Véhicule mis en circulation avant 1960
[Paragraphe] => Un mis en circulation est de .
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[0] => Un utilisé comme est soumis à la pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
[1] => Par conséquent, la du est d'.
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[Paragraphe] => Un dont le est supérieur à 3,5 tonnes est de quelle que soit la date de sa mise en circulation.
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[Titre] => Code de la route : articles R323-23 à R323-27
[Complement] => Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
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[Titre] => Code de la route : article R323-22
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[Titre] => Véhicule de collection
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[Paragraphe] => Véhicule construit ou immatriculé pour la 1fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants
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[Titre] => Voiture particulière (VP)
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[Paragraphe] => Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
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[Titre] => Véhicule de catégorie N1
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[Paragraphe] => Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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[Titre] => Véhicule de catégorie L
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(
[Paragraphe] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
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[Titre] => Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
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[Titre] => Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
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[Titre] => Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
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